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Bruxelles/Madrid – 50% des Espagnols ont une impression « mauvaise » ou « très mauvaise » de l’indépendance du système judiciaire de leur pays, un pourcentage qui place l’Espagne au sixième rang des 27 pays de l’Union européenne en termes de perception négative.
Le baromètre Eurobaromètre publié mardi par la Commission européenne révèle que seuls les répondants en Croatie, Bulgarie, Pologne, Slovénie et Italie expriment une opinion moyenne plus mauvaise en ce qui concerne l’indépendance de la justice dans leur État.
Lorsqu’on demande aux Européens leur perception de l’indépendance des juges et des tribunaux dans le pays de l’UE où ils résident, 52% affirment avoir une opinion « bonne » ou très bonne. En Espagne, seulement 30% attribuent une « bonne » note à l’indépendance judiciaire et à peine 7%, « très bonne ».
Parmi les Espagnols qui ont une mauvaise opinion de la situation de la justice, 67% pointent vers des pressions ou des interférences dans le système de la part des politiciens et du gouvernement, un chiffre supérieur à la moyenne européenne (51%).
De même, 51% des Espagnols et 40% des Européens pointent des pressions de la part des pouvoirs économiques et d’autres intérêts, tandis que 31% des Espagnols et 25% des Européens pensent que le statut et la position des juges ne garantissent pas suffisamment leur indépendance.
Selon l’Eurobaromètre, en Espagne, la perception des entreprises de l’indépendance judiciaire est similaire à celle des citoyens. Ainsi, 7% des entreprises interrogées assurent avoir une opinion « très bonne » et 25% « bonne » de la situation en Espagne, contre une moyenne de 10% et 40% d’Européens exprimant la même opinion.
Selon le gouvernement espagnol, l’Eurobaromètre montre que l’exécutif et la majorité parlementaire « respectent les plus hauts standards de respect de l’indépendance judiciaire », mais il indique que « ces efforts sont éclipsés par le blocage du renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) ».
Le renouvellement du CGPJ, principal organe de gouvernement des juges espagnols, est bloqué depuis plus de cinq ans, en raison de l’incapacité des deux principaux partis à se mettre d’accord. Dans cette dernière phase, le libéral belge Didier Reynders a assumé la tâche de médiateur entre le PP et le PSOE, mais la médiation de Bruxelles n’a pas encore porté ses fruits.
Par ailleurs, le gouvernement souligne que sur le plan institutionnel et législatif, l’Espagne est leader des garanties anticorruption dans le pouvoir judiciaire. « Notre pays fait partie du groupe des 7 pays qui respectent toutes les mesures matérielles contre la corruption et des 12 pays obtenant le score maximum en matière de transparence, de vérification et de sanctions », assurent des sources de l’exécutif.
Précisément, le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, s’est engagé ce mercredi devant le Congrès des députés à présenter un ensemble de mesures pour améliorer la « qualité démocratique » du pays « avant la fin de l’été », comme il s’y était engagé en avril.
Après avoir dénoncé une campagne de harcèlement et de démolition contre lui et sa famille, qui l’a amené à réfléchir à son avenir dans ce poste, Sánchez a annoncé en avril la mise en route d’un ensemble de mesures de régénération. Il n’a pas précisé les propositions concrètes, mais a mentionné la nécessité d’une plus grande transparence sur la propriété des médias et du renouvellement du CGPJ.
Ce même mercredi, Sánchez a également donné un ultimatum au PP pour accepter de renouveler cet organe avant la fin juin. Sinon, a-t-il dit, il changera la faculté de l’organe de gouvernement des juges pour faire des nominations à la Cour suprême et aux Cours supérieures de justice.
Le chef de l’exécutif considère que cette capacité à continuer à réaliser des nominations est un « incentif pervers » qui fait que le PP ne veut pas conclure d’accord sur le renouvellement des membres avec le gouvernement, qui a un mandat expiré depuis plus de cinq ans. (11 et 12 juin)