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Sarajevo (Fena) – L’année qui s’achève a vu plusieurs étapes importantes être franchies, mais la Bosnie-Herzégovine continue de faire face à de nombreux défis sur sa voie vers l’adhésion à l’Union européenne. Les désaccords politiques et le rythme lent des réformes continuent d’entraver la mise en œuvre des mesures nécessaires pour s’aligner sur les normes européennes.
L’année 2024 en Europe a été marquée par les élections au Parlement européen, et le thème de l’élargissement a occupé une place importante dans les campagnes politiques. La guerre en Ukraine a considérablement influencé les positions des pays d’Europe occidentale, accélérant l’examen de l’adhésion pour l’Ukraine, ainsi que pour d’autres États, dont la Bosnie-Herzégovine.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que l’élargissement de l’Union européenne serait la priorité fondamentale de l’institution qu’elle dirigera à nouveau dans un nouveau mandat jusqu’en 2029. Cela a envoyé un message fort indiquant que le processus d’intégration de nouveaux membres sera l’un des objectifs clés de la future politique de l’UE.
Lors du sommet annuel des six pays des Balkans occidentaux et des dirigeants de l’Union européenne, des messages positifs sur la perspective de l’élargissement ont été envoyés, et dans la rhétorique des dirigeants européens, l’année 2030 a été mentionnée comme un cadre possible pour atteindre cet objectif, ce qui laisse place à de nouvelles négociations et ajustements.
En mars 2024, le Conseil de l’Union européenne a donné le feu vert pour l’ouverture conditionnelle des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. Cette décision a marqué un progrès positif sur la voie européenne, poursuivant le processus entamé en 2023 lorsque la BiH a obtenu le statut de candidat. Cependant, les progrès concrets dépendent de la mise en œuvre des réformes restantes.
Au début de l’année, une loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes a été adoptée, répondant à une autre condition pour l’ouverture des négociations avec l’Union européenne et évitant l’inscription sur la liste grise de Moneyval.
Récemment, le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a adopté des lois sur le contrôle des frontières et la protection des données personnelles, qui ont été transmises à l’Assemblée parlementaire de la BiH pour examen. Ces lois, marquées de l’acronyme « EI » confirmant leur conformité à l’acquis communautaire de l’Union européenne, représentent des priorités clés sur la voie européenne de la BiH. Leur adoption a permis au Conseil des ministres de faire des pas importants vers l’obtention d’une date pour l’ouverture des négociations d’adhésion de la BiH à l’Union européenne.
La proposition de loi sur le contrôle des frontières, présentée par le ministère de la Sécurité de la BiH, harmonise la gestion des frontières avec l’acquis communautaire de l’UE, remplissant des objectifs stratégiques de la Stratégie de gestion intégrée des frontières en BiH. Parallèlement, la proposition de loi sur la protection des données personnelles s’aligne sur le Règlement de l’UE de 2016, introduisant des normes reconnues internationalement pour le traitement et la libre circulation des données.
Bien que significatifs, ces progrès sont partiels car de nombreuses autres lois importantes demeurent en attente, telles que la loi sur les tribunaux et le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs (VSTV). Outre les défis législatifs, la BiH n’a toujours pas nommé de négociateur en chef avec l’UE ni de coordinateur pour les fonds IPA, qui sont des étapes clés pour débloquer l’aide financière et permettre l’établissement du cadre de négociation.
Le manque de progrès sur la voie européenne de la Bosnie-Herzégovine entraîne de graves conséquences économiques. En effet, la BiH est le seul pays des Balkans occidentaux pour lequel la Commission européenne n’a pas approuvé de programme de réformes. L’UE laisse toujours ses portes ouvertes, mais la discorde politique bloque l’accès à un fonds de six milliards d’euros.
Sur les 113 conditions posées par l’UE, 110 ont été convenues, tandis que des questions clés telles que la réforme de la Cour constitutionnelle, le veto des entités et le numéro unique pour les urgences restent en suspens. Bien que le numéro pour les urgences ait finalement été convenu, cela n’a pas suffi pour l’approbation de la première tranche de 70 millions d’euros.
Entre-temps, l’harmonisation du régime des visas de la BiH avec l’Union européenne est devenue une condition clé pour l’obtention de fonds, ce qui a encore compliqué la situation, car les conflits politiques restent la principale cause des retards dans le respect des engagements restants.
Un des plus grands problèmes est le statut de la Cour constitutionnelle et des juges étrangers. L’Union européenne exige que la Republika Srpska nomme deux juges nationaux d’ici juillet de l’année prochaine et qu’un processus soit ouvert d’ici la fin de 2025 pour décider du statut des trois juges étrangers. Cependant, le Premier ministre de la RS, Radovan Višković, a jugé cette proposition inacceptable.
Dans le même temps, la Republika Srpska a fait un pas positif en supprimant le veto des entités au Conseil d’aide d’État et au Conseil de la concurrence de la BiH.
D’autre part, la Fédération de BiH est confrontée à des problèmes au niveau cantonal. Les tentatives de concordance de l’Agenda de réformes, un document clé pour l’accès aux fonds du Plan de croissance pour les Balkans occidentaux, ont échoué car les premiers ministres cantonaux du SDA s’opposent à l’assouplissement des critères d’utilisation de ces fonds.
Bien que des étapes importantes vers l’intégration européenne aient été franchies en 2024, la Bosnie-Herzégovine est confrontée à de sérieux défis. La clé du succès réside dans la stabilité politique et la volonté des dirigeants locaux de mettre en œuvre les réformes nécessaires. L’Union européenne reste prête à apporter son soutien, mais l’avenir de l’adhésion européenne de la Bosnie-Herzégovine dépend principalement de la volonté intérieure du pays de changer. (1.1.)
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