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SOFIA – La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que l’indépendance politique et le travail efficace de la Commission de lutte contre la corruption doivent rester en haut de l’agenda du gouvernement bulgare pour les réformes. C’est ce qu’a déclaré aux médias le commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs Michael McGrath après une rencontre avec le ministre bulgare de la justice Georgi Georgiev à Sofia.
Le commissaire européen était en visite de travail en Bulgarie à la veille du prochain rapport annuel de la Commission européenne sur l’état de droit dans l’UE.
Devant les journalistes, McGrath a déclaré qu’il informerait les représentants du parlement bulgare sur les travaux de préparation du rapport. Il y a des recommandations importantes dans le rapport de l’année dernière et nous évaluons les progrès réalisés dans leur mise en œuvre. Certaines recommandations non mises en œuvre pourraient être incluses dans le nouveau rapport, a ajouté le commissaire européen.
McGrath a qualifié de positive la réforme visant à limiter les pouvoirs du procureur général et à restructurer le CSM.
Le ministre de la justice, Georgi Georgiev, a déclaré qu’au cours de la rencontre avec l’invité, il avait exprimé la détermination du gouvernement à déployer tous les efforts nécessaires pour que la Bulgarie obtienne de meilleurs résultats dans le domaine de l’état de droit, malgré l’instabilité politique dans le pays l’année dernière.
Michael McGrath a noté qu’il avait discuté avec le vice-premier ministre Tomislav Donchev, et que les deux avaient abordé les derniers développements dans les domaines de la justice et de la lutte contre la corruption ainsi que le plan national de relance et de résilience. Le commissaire européen a félicité le gouvernement bulgare d’avoir priorisé la mise en œuvre du plan.
Dans son rapport de l’année dernière sur l’état de droit, la Commission européenne a rendu compte des modifications adoptées dans la Constitution bulgare. Il a été noté que le pays avait adopté une réforme constitutionnelle globale pour améliorer l’indépendance du pouvoir judiciaire et pour éliminer des préoccupations de longue date dans ce domaine. Des efforts supplémentaires sont nécessaires en Bulgarie pour obtenir des verdicts définitifs dans des affaires de corruption à des niveaux de gestion élevés, a rapporté la Commission. (7 avril 2025)