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Bucarest – Le gouvernement roumain a approuvé le projet de loi sur l’introduction du salaire minimum européen, qui transpose dans le droit roumain la directive 2022/2041 sur les salaires minimums européens adéquats. La législation prévoit un nouveau mécanisme et une nouvelle formule pour le calcul du salaire minimum national.
Le projet sera examiné par le parlement selon une procédure d’urgence.
L’introduction du salaire minimum européen en Roumanie est également prescrite par l’objectif numéro 392 du plan national de relance. En conséquence, le salaire minimum national brut sera établi par le gouvernement en consultation avec les partenaires sociaux, selon une procédure objective basée sur une formule.
Selon la ministre du travail Simona Bucura-Oprescu, après l’entrée en vigueur de la loi, le salaire minimum national brut sera mis à jour chaque année en fonction du pouvoir d’achat, du niveau général des salaires et de la répartition des salaires, du taux de croissance des salaires et de la productivité du travail. « Son montant doit être fixé de manière à ne pas être inférieur à 50 % du salaire moyen national brut. Le projet de loi renforcerait également le rôle des syndicats et des organisations patronales », a déclaré le ministre dans un communiqué.
Selon le projet de loi, la directive 2022/2041 sur les salaires minimums européens adéquats sera étendue à toutes les catégories de travailleurs, indépendamment de la nature de leur relation de travail. Il prévoit également que le gouvernement doit adopter un plan d’action pour accroître l’accès des travailleurs aux négociations salariales collectives et à la protection des conventions collectives de travail.
La violation des dispositions assurant le paiement du salaire minimum national brut ou du salaire minimum prévu par une convention collective de travail entraînera une amende de 3000 à 5000 lei par employé. (21.06.2024)