Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une loi visant à protéger le pluralisme et l’indépendance des médias ainsi que le secret des sources. La loi dite de liberté des médias doit entre autres assurer une plus grande transparence quant aux structures de propriété des sociétés de médias. Celles-ci devront également révéler quelles sommes elles reçoivent par le biais de la publicité d’État.
« Beaucoup voyaient là une mission impossible, mais nous l’avons : une proposition pour protéger la liberté des médias dans l’Union européenne », a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, à Strasbourg.
« Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur le fait que la liberté des médias est sérieusement menacée dans plusieurs États membres de l’UE », a déclaré Sabine Verheyen, députée européenne responsable de la loi au Parlement. Selon une déclaration du Parlement, les députés veulent « interdire toute ingérence dans les décisions éditoriales des sociétés de médias ».
L’eurodéputée slovène Irena Joveva a mis en garde contre « des prises de contrôle opaques de sociétés de médias pour des intérêts personnels [et averti] que les médias publics, pilier d’une information crédible de la population, faisaient l’objet un peu partout de tentatives d’asservissement, pour ne pas dire plus ».
Des partis tels que le parti de droite Freiheitliche Partei Österreichs (Parti libéral autrichien) s’opposent à cette loi. L’eurodéputé autrichien Harald Vilimsky est fondamentalement opposé à la loi sur la liberté des médias, qu’il considère comme une menace pour la liberté de la presse. Il a en outre déclaré que l’UE outrepassait ses compétences : « Ces questions sont depuis longtemps suffisamment réglementées par les lois des États membres, il n’y a aucune raison pour qu’un organe central de Bruxelles s’en mêle aujourd’hui. »
La Bundesverband Deutscher Digital- und Zeitungsverleger (BDZV) (Union fédérale des éditeurs numériques et de journaux allemands) et la Medienverband Freie Presse (MVFP) (Union des médias Presse libre) voient certes des améliorations dans la position du Parlement, mais trouvent que des problèmes essentiels subsistent. Ainsi, le texte décidé n’insiste pas sur une interdiction générale de l’espionnage des journalistes par les gouvernements.
Zones à problèmes
En réponse à la détérioration de la situation dans des pays comme la Pologne et la Hongrie, la Commission européenne a présenté en septembre 2022 une loi européenne sur la liberté des médias. En outre, des points faibles ont été identifiés dans d’autres pays, notamment en Grèce, en Roumanie, en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine du Nord, ce qui rend plus urgente encore la nécessité de protéger les journalistes en Europe.
En septembre, huit organisations de médias européennes et internationales ont demandé au gouvernement grec de lutter contre l’impunité des crimes commis contre les journalistes et de préserver la liberté de la presse. Les autorités grecques soutiennent que la liberté de la presse est respectée et qu’Athènes approuve les positions de l’UE sur le journalisme ouvert, les huit organisations affirment que le gouvernement conservateur du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis a fait « peu de choses pour remédier aux problèmes ».
En Roumanie, les journalistes sont exposés à des menaces contre leur sécurité physique, à des ingérences dans leur vie privée et à une pression éditoriale, a déclaré Liana Ganea, présidente d’ActiveWatch, une organisation de promotion de la liberté d’expression. De plus, il y a un manque de transparence quant à la propriété et au financement des institutions médiatiques par les partis politiques et les autorités, ainsi que dans la signalisation de la publicité politique.
En Bosnie-Herzégovine, les hommes et femmes politiques attaquent souvent les journalistes et exercent une influence sur les médias publics ou les autorités de régulation. Les reporters travaillent en général dans un environnement exempt de censure, mais de nombreux facteurs encouragent à l’autocensure. Alors que le pays tente d’adhérer à l’Union européenne, les autorités de la République serbe de Bosnie adoptent des lois qui vont à l’encontre des normes européennes. La loi punissant la diffamation est ainsi entrée en vigueur dans ce pays au mois d’août, malgré les protestations des journalistes, des ONG et des organisations internationales.
Au classement mondial de la liberté de la presse 2023 publié par Reporters sans frontières (RSF), la Macédoine du Nord se classe 38e sur 180 pays, soit une progression de 19 places par rapport à 2022. Selon RSF, les journalistes de Macédoine du Nord ne travaillent pas dans un environnement hostile. Néanmoins, la désinformation très répandue et le manque de professionnalisme contribuent à une perte de confiance de la société envers les médias. Les médias indépendants se retrouvent ainsi exposés à des menaces et à des attaques.
Selon une analyse réalisée en 2018 par l’Investigative Reporting Lab de Macédoine (IRL), les Hongrois liés aux médias progouvernementaux du pays ont commencé à prendre en masse le contrôle de chaînes d’information macédoniennes, une incursion dans les Balkans effectuée par des sociétés de médias fidèles à Viktor Orbán. Deux anciens cadres de la chaîne publique hongroise Magyar Televízió (MTV), Peter Schatz et Agnes Adamik, ont créé en Macédoine du Nord des sociétés qui ont acquis une participation majoritaire dans des médias proches de l’opposition du pays.
Pas de victoire sur l’espionnage
La délégation qui s’est rendue en Grèce en septembre a constaté que « le journalisme grec était durablement menacé par les effets du scandale de surveillance » révélé en 2022. Le logiciel espion Pegasus avait permis de mettre sur écoute des politiciens de l’opposition, dont le président du parti social-démocrate PASOK, Nikos Androulakis, ainsi que des journalistes, des dirigeants économiques, des membres du gouvernement et des proches collaborateurs de Kyriakos Mitsotakis. Le rapport précise que ce scandale, associé au meurtre non élucidé d’un journaliste émérite à Athènes en 2021, à des procédures judiciaires humiliantes et à des pressions économiques et politiques, menace la liberté des médias.
Les logiciels espions sont depuis longtemps un sujet brûlant au Parlement européen, qui a dédié une commission spéciale à l’utilisation de programmes comme Pegasus et ses successeurs. Ils ont joué un rôle dans les scandales d’espionnage qui ont touché les gouvernements espagnol, hongrois et grec, et constituent également des outils d’investigation pour les révélations qui ont conduit à l’explosion du scandale de corruption du Qatargate.
Les activistes des médias ont critiqué les États de l’UE, en particulier la France, pour avoir fait pression afin d’élargir les failles qui permettent aux autorités d’espionner les journalistes au nom de la « sécurité nationale ». La position du Parlement limite l’utilisation de programmes d’espionnage à un « dernier recours », dans les cas où des journalistes sont impliqués dans des crimes graves tels que le terrorisme ou la traite d’êtres humains. En outre, un juge doit donner son autorisation.
La décision de ne pas adopter d’interdiction totale a suscité des critiques, notamment de la part de la députée italienne du Mouvement 5 étoiles, Sabrina Pignedoli, qui dénonce le fait que « grâce à cet amendement, les autorités judiciaires seront en mesure d’implanter et de dissimuler des logiciels malveillants sur les téléphones portables ou les ordinateurs des journalistes, afin de détecter et même de voler des informations personnelles ».
En France, la question a surgi sur le devant de la scène après l’émoi suscité par l’arrestation d’Ariane Lavrilleux pendant deux jours, le mois dernier. La journaliste française, qui travaille pour le site d’investigation Disclose, a été placée en garde à vue pendant 39 heures les 19 et 20 septembre, et son domicile a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête judiciaire pour suspicion de compromission du secret de la défense nationale. Cela s’est produit après qu’elle a publié des articles sur les ventes d’armes françaises à l’étranger et sur une mission de renseignement française en Égypte, mission dont ce pays aurait profité à mauvais escient pour traquer et tuer des opposants.
Une zone d’ombre pour la modération de contenus ?
Une autre partie importante de la loi concerne la modération des contenus par les grandes plateformes Internet. Afin d’empêcher celles-ci de supprimer trop facilement des articles ou des rapports ou d’en limiter l’accès, la loi stipule par exemple que les médias doivent faire preuve de transparence quant à la structure de leur actionnariat. Les médias devraient être indépendants sur le plan éditorial, contrôlés par une autorité de régulation nationale, ou respecter des normes d’autorégulation. Les contenus produits par IA ne devraient pas être publiés sans avoir été préalablement vérifiés par des humains.
Si une plateforme en ligne estime qu’un contenu publié par un média remplissant ces conditions enfreint néanmoins ses conditions d’utilisation et que le contenu en question devrait être retiré, ce média doit être averti et disposer de 24 heures pour réagir. Afin d’éviter de donner trop de pouvoir aux géants de l’Internet, la loi prévoit des conditions plus strictes pour le retrait ou la restriction de rapports par les médias, ce que l’on appelle « l’exception médiatique ».
« D’une part, nous voulions garantir aux médias qui respectent les normes internationales d’un journalisme de qualité la possibilité de s’affranchir de la modération des contenus. D’autre part, nous devons nous assurer qu’il n’existe pas d’échappatoire pour les médias qui ne respectent pas ces règles et qui diffusent de la désinformation chez les citoyens européens », a déclaré l’eurodéputée Sabine Verheyen. « Pour être parfaitement claire : ce que vous verrez dans votre journal ou sur votre téléviseur ne dépendra pas d’Elon Musk ou de Mark Zuckerberg », a-t-elle ajouté.
« D’une part, nous voulions garantir aux médias qui respectent les normes internationales d’un journalisme de qualité la possibilité de s’affranchir de la modération des contenus. D’autre part, nous devons nous assurer qu’il n’existe pas d’échappatoire pour les médias qui ne respectent pas ces règles et qui diffusent de la désinformation chez les citoyens européens. »
Sabine Verheyen, Député au Parlement européen.
L’Union européenne de radiotélévision (UER) a salué les améliorations apportées au texte par les députés, notamment la protection des médias vérifiés contre la censure par les plateformes. Cependant, la Computer & Communication Industry Association (CCIA), une organisation américaine qui compte Facebook, Google et Twitter parmi ses membres, s’est insurgée contre la mesure : « L’exception accordée aux médias va fortifier les acteurs malhonnêtes et créer de nouvelles failles pour la diffusion de fausses nouvelles au lieu de changer quoi que ce soit. »
Le vote des députés définit la position du Parlement sur le projet de loi en amont des négociations avec les 27 États membres de l’UE. Les dispositions de la loi visant à protéger la confidentialité des sources et le travail des journalistes laissent présager des discussions difficiles avec les pays de l’UE qui ont adopté leur position sur le texte en juin.
Cet article est publié hebdomadaire. Le contenu est basé sur des nouvelles des agences participantes au sein de la enr.