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Bruxelles – Le Parlement européen et au moins huit Etats membres se sont associés au recours introduit devant la justice de l’UE par la Commission contre une loi hongroise jugée discriminatoire à l’égard des personnes LGBT+, a-t-on appris mercredi de sources européennes.
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, « va suivre la recommandation » de la commission des affaires juridiques de soutenir la Commission européenne dans cette procédure, a indiqué son porte-parole à l’AFP.
La commission des affaires juridiques du PE s’était prononcée mardi en ce sens lors d’un vote à huis clos, par 18 voix contre 2, avait annoncé l’eurodéputé français Pierre Karleskind (Renew Europe).
La Hongrie a adopté en juin 2021 une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs, qui avait suscité des réactions indignées, notamment de la part de dirigeants européens. (22 mars 2023)
Consommation : l’UE veut inciter à réparer plutôt que jeter
Bruxelles – La Commission européenne veut renforcer les droits des consommateurs pour qu’ils puissent faire réparer plus facilement et à moindre coût leurs produits endommagés ou en panne (électroménager, téléviseurs, smartphones), y compris après expiration de la période de garantie.
Chaque année, les produits réparables mis au rebut représentent dans l’UE quelque 35 millions de tonnes de déchets, tandis que les consommateurs européens perdent 12 milliards d’euros en achetant un bien neuf au lieu de réparer l’ancien, estime l’exécutif européen.
Pour y remédier, le nouveau projet législatif, qui sera négocié par les Etats membres et eurodéputés, introduit un « droit à la réparation » inédit.
Tant que la garantie reste valable (deux ans minimum), les vendeurs devront assurer la réparation gratuitement et « dans un délai raisonnable », sauf si celle-ci s’avère plus coûteuse qu’un remplacement. (22 mars 2023)
Le Parlement britannique adopte une mesure clé de l’accord sur le statut post-Brexit de l’Irlande du Nord
Londres – Les députés britanniques ont approuvé mercredi une mesure essentielle de l’accord entre Londres et Bruxelles pour l’Irlande du Nord post-Brexit, marquant une large victoire du Premier ministre Rishi Sunak face à certains conservateurs, dont Boris Johnson.
Avec ce vote – 515 voix pour et 29 contre – Londres espère pouvoir avancer dans la mise en place de cet accord, baptisé +cadre de Windsor+ et annoncé le 27 février, entre M. Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Il espère aussi pouvoir débloquer la crise politique qui paralyse l’Irlande du Nord depuis près d’un an, le parti unioniste DUP boycottant les institutions locales pour protester contre le statut de la province depuis le Brexit.
La mesure adoptée mercredi, appelée +frein de Stormont+ du nom du bâtiment abritant le Parlement nord-irlandais, permettra aux députés de la province de bloquer l’application de nouvelles règles commerciales de l’UE susceptibles de s’appliquer en Irlande du Nord. (22 mars 2023)
Greenwashing : l’UE veut faire le grand ménage sur les étiquettes
Bruxelles – Affirmations trompeuses, labels verts fantaisistes, bilans carbone douteux : la Commission européenne a présenté mercredi son plan pour éliminer l’écoblanchiment des étiquettes et des publicités, avec des sanctions « dissuasives » pour les entreprises faisant des déclarations infondées.
« T-shirt à base de plastique recyclé », « livraison neutre en CO2 », « crème solaire respectueuse de l’océan »… la proposition législative, qui sera négociée par les Etats membres et les eurodéputés, vise à contrôler ces formules destinées à happer le consommateur soucieux de l’environnement.
Mais sans interdire complètement l’allégation « neutre en carbone », ce qu’ont vivement déploré les ONG environnementales.
« Nous sommes bombardés d’informations (…) Il est difficile pour le consommateur de distinguer la réalité de la fiction », a commenté le commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevicius.
Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par la Commission en 2020, la moitié (53%) contenaient « des informations vagues, trompeuses ou infondées » : textile, cosmétiques, électroménager… aucun secteur n’était épargné. (22 mars 2023)
Agriculture : l’UE veut aider ses Etats déstabilisés par l’afflux de céréales ukrainiennes
Bruxelles – La Commission européenne a annoncé lundi vouloir soutenir les cultivateurs en Pologne, Roumanie et Bulgarie, déstabilisés par l’afflux d’importations agricoles d’Ukraine après la levée des droits de douane décidée par l’UE après l’invasion du pays par la Russie.
Ce soutien de 56,3 millions d’euros, financé par la réserve de la Politique agricole commune (PAC), vise à compenser « les pertes économiques dues à l’augmentation des importations de céréales et d’oléagineux » venues d’Ukraine « et limiter l’impact des déséquilibres du marché », a indiqué l’exécutif européen.
Bruxelles propose d’allouer 29,5 millions d’euros à la Pologne, 16,75 millions à la Bulgarie et 10,05 millions à la Roumanie, et autorise ces trois pays à doubler ces montants par des aides d’Etat, a précisé le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.
La proposition est soumise aux 27 Etats membres, qui devraient se prononcer lors d’une réunion technique le 30 mars, selon Bruxelles, qui espère de premiers versements d’ici fin septembre. (20 mars 2023)
Cette compilation est une sélection éditoriale basée sur la couverture Europe de l’AFP. La responsabilité éditoriale de cette publication incombe à l’AFP. Elle est publiée le lundi et le jeudi.