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Schmidt a interdit la mise en œuvre des conclusions de l’Assemblée nationale de la RS

par AI | 03.Janv 2025 | Europe in brief AI

L’Assemblée nationale a adopté les conclusions suspendant la participation au processus d’intégration européenne « jusqu’à ce que des conditions démocratiques soient assurées en Bosnie-Herzégovine ».

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Sarajevo (FENA) – Le haut représentant Christian Schmidt a pris une décision interdisant la mise en œuvre des conclusions adoptées à la 16e session extraordinaire de l’Assemblée nationale de la République serbe (NSRS) les 24 et 25 décembre, les qualifiant d’anti-Dayton et dangereuses pour la stabilité de la Bosnie-Herzégovine.

Le Bureau du Haut Représentant (OHR) affirme que les conclusions de la NSRS représentent une tentative de déni juridique et conceptuel de l’accord de paix de Dayton, le document fondamental pour le cadre juridique de l’État.

– Toute violation ou non-respect de l’accord de Dayton remet en question la stabilité du pays et la possibilité d’un équilibre démocratique des positions politiques. La communauté internationale doit agir pour protéger cet accord afin de préserver un État multiethnique, souverain et sans discrimination – indique le communiqué de l’OHR.

En tant qu’autorité finale pour l’application de la partie civile de l’accord de Dayton, le haut représentant a souligné sa responsabilité d’intervenir en cas de violations graves.

– Toute tentative de mise en œuvre des éléments nuisibles des conclusions adoptées par la NSRS est déclarée illégale et punissable. Les actions de la coalition au pouvoir en République serbe détermineront si des conséquences juridiques suivront – a averti Schmidt, invitant les membres de la NSRS à la prudence et à éviter d’autres décisions juridiquement non fondées.

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont soutenu la décision du Haut représentant. L’administration américaine a réaffirmé son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, tandis que l’ambassadeur britannique Julian Reilly a qualifié sur le réseau social X les conclusions de la NSRS de menace pour l’ordre constitutionnel et le chemin euro-atlantique du pays.

Pour rappel, l’Assemblée nationale de la République serbe a adopté les conclusions sur la suspension des décisions concernant les intégrations européennes tant que des conditions démocratiques ne seront pas établies en Bosnie-Herzégovine. L’une des conclusions controversées de la NSRS inclut la proposition de suspendre la participation des représentants de la RS dans les institutions étatiques, ainsi que la critique des procédures judiciaires engagées contre Milorad Dodik, qualifiées d' »inhumaines » et contraires aux normes juridiques européennes. (2.1.)

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