Le 30 octobre, la Commission a adopté les rapports sur l’élargissement pour 2024 qui fournissent une évaluation détaillée des progrès réalisés par les pays aspirant à rejoindre l’Union. Ils portent sur les progrès de la Géorgie, de la Moldavie, de l’Ukraine, de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie).
Les évaluations sont accompagnées de recommandations et d’orientations sur les réformes que chaque pays doit prioriser afin de progresser dans les négociations.
Fin octobre, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’est rendue dans les pays des Balkans occidentaux pour un voyage de quatre jours et a visité six pays candidats – l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie.
« Soyez assurés que l’élargissement restera une priorité absolue au cours de mon prochain mandat », a déclaré von der Leyen lors d’une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre albanais Edi Rama à Tirana.
Les discussions autour des aspirations européennes dans cette région d’environ 16,6 millions d’habitants remontent à 20 ans, Bruxelles soufflant le chaud et le froid pendant ces deux décennies.
Même s’il n’est actuellement pas possible de dire si le nouveau président du Conseil européen, António Costa, accordera la priorité à l’élargissement aux Balkans occidentaux, sa dernière visite en tant que Premier ministre portugais s’est déroulée dans cette région.
Costa a également déclaré que l’UE devrait « commencer dès maintenant à se préparer » au processus d’élargissement, afin qu’elle réunisse « les conditions nécessaires pour accueillir ceux qu’elle invite ».
Le portefeuille de l’élargissement à la prochaine Commission (2024-2029) sera détenu par la candidate slovène Marta Kos. Dans ses réponses aux questions des députés européens avant l’audition de cette semaine, elle a déclaré que s’attaquer aux blocages dans ce processus serait l’une de ses principales tâches au cours de son mandat de cinq ans, si elle était nommée.
Kos a également souligné que les problèmes bilatéraux entraînant des retards devraient être résolus rapidement. A court terme, il s’agira de parvenir notamment à ce que l’UE achève les négociations d’adhésion avec le Monténégro, ouvre les séries de chapitres restantes avec l’Albanie et la première série de chapitres avec la Macédoine du Nord, l’Ukraine et la Moldavie.
Tout en accordant une attention particulière aux chapitres sur l’Etat de droit, Kos a souligné que l’élargissement doit rester un processus basé sur les réalisations des pays candidats afin de le rendre crédible et durable
Statu quo sur l’élargissement de l’UE
GÉORGIE | Statut : pays candidat
Comme on pouvait s’y attendre, la Géorgie a reçu une note négative. Selon le rapport, des évolutions inquiétantes se sont produites depuis mars 2024, qui ne reflètent pas l’engagement déclaré du gouvernement en faveur de la voie européenne. Il a notamment critiqué les défauts des récentes élections législatives, telles que les incohérences dans les procédures ainsi que les intimidations et les pressions exercées sur les électeurs.
L’ancienne république soviétique située à la frontière sud de la Russie a élu un nouveau parlement le 26 octobre. La commission électorale a déclaré vainqueur le parti pro-russe au pouvoir, Rêve géorgien. L’opposition pro-européenne et la présidente en rupture avec le gouvernement considèrent le résultat comme falsifié.
« S’il y a une volonté politique de la part des dirigeants géorgiens, nous proposerons une voie claire pour un réengagement sur la voie de l’Union européenne – l’abrogation de la loi sur l’influence étrangère », a déclaré le chef sortant de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell.
Le rapport sur l’élargissement mettait également en garde : « À moins que la Géorgie ne revienne sur la ligne d’action actuelle qui met en danger son chemin vers l’UE (…), la Commission ne sera pas en mesure d’envisager de recommander l’ouverture de négociations. »
- La Géorgie est devenue pays candidat en décembre 2023. Cependant, Bruxelles a suspendu le rapprochement en raison de plusieurs lois répressives que le parti au pouvoir a fait adopter cette année.
MOLDAVIE | Statut : pays candidat
La Commission a souligné que l’adaptation de la législation européenne progressait « sans problème » et que, sous réserve que le pays remplisse toutes les conditions, elle se réjouirait d’ouvrir les négociations sur les chapitres, en commençant par les aspects essentiels, « dès que possible en 2025 ».
Le 20 octobre, la Moldavie a voté à une très faible majorité pour inscrire une orientation pro-européenne dans la constitution, après un référendum marqué par des accusations selon lesquelles la Russie aurait tenté de manipuler le vote. Après avoir compté toutes les voix, 50,46 pour cent des électeurs ont approuvé le changement constitutionnel.
En outre, la présidente pro-européenne de Moldavie, Maia Sandu, a été réélue pour un deuxième mandat. Les citoyens moldaves envoient un message : ils veulent que l’avenir du pays soit dans l’UE.
- La Moldavie est devenue pays candidat en juin 2022. Les négociations d’adhésion se sont ouvertes en juin 2024.
UKRAINE | Statut : pays candidat
Selon la Commission, les négociations pour l’adhésion de l’Ukraine à l’UE devraient devenir plus concrètes au cours de l’année à venir, comme dans le cas de la Moldavie. Malgré la guerre menée par la Russie, le pays a maintenu son ferme engagement en faveur de réformes dans de nombreux domaines, estime le rapport.
Pour autant que l’Ukraine remplisse toutes les conditions, on espère donc que les négociations sur les principes fondamentaux pourront également commencer « le plus tôt possible en 2025 ». Il s’agit notamment des questions des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi que du contrôle financier.
- L’Ukraine est devenue pays candidat en juin 2022. Les négociations d’adhésion se sont ouvertes en juin 2024.
TURQUIE | Statut : pays candidat
Le rapport met en avant un « redémarrage progressif » des relations avec l’UE et des « mesures concrètes » allant vers des échanges constructifs sur des questions d’intérêt commun. La Commission note toutefois que la Turquie, avec laquelle les négociations d’adhésion sont gelées depuis 2018, n’a pas inversé la tendance négative observée ces dernières années en matière de détérioration continue des normes démocratiques.
- La Turquie est devenue pays candidat en décembre 1999. Les négociations d’adhésion ont débuté en octobre 2005.
Pays des Balkans occidentaux
ALBANIE | Statut : pays candidat
La Commission a jugé « crucial » que le rythme des réformes visant l’UE soit intensifié. L’Albanie a ouvert le 15 octobre le premier chapitre des négociations d’adhésion.
Le Premier ministre albanais, Edi Rama, a qualifié ce moment d’historique. « L’ouverture de ces chapitres est une grande réussite et marque une étape historique… Chaque succès remporté par l’Albanie dans le processus d’adhésion à l’UE doit être considéré comme une étape pour l’ensemble de la région. Il n’y a pas d’autre avenir pour l’Albanie », a déclaré Rama.
Le premier chapitre comprend plusieurs domaines essentiels tels que la justice, le pouvoir judiciaire, le fonctionnement des institutions démocratiques, les marchés publics et la réforme de l’administration publique. Les progrès réalisés dans ce groupe détermineront le rythme de l’ensemble des négociations. L’Albanie a attendu leur ouverture pendant plusieurs années.
- L’Albanie est devenue pays candidat en juin 2014. Les négociations ont débuté en juillet 2022. Dans son dernier rapport, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de les achever d’ici la fin 2027.
BOSNIE-HERZÉGOVINE | Statut : pays candidat
Selon le dernier rapport sur l’élargissement, le processus de réformes stagne depuis mars de cette année, même si les autorités de Sarajevo avaient auparavant « entrepris des réformes concrètes ». Les avancées positives ont été « entravées » par « l’évolution de la situation en Republika Srpska » (l’entité bosnienne à majorité serbe), notamment par « la rhétorique sécessionniste continue ».
Les autorités du pays ont montré leur volonté de parvenir à un accord et d’accélérer le processus de réforme d’ici la fin de l’année.
- La Bosnie-Herzégovine a obtenu le statut de candidat en décembre 2023 et les négociations d’adhésion ont été ouvertes en mars 2024.
KOSOVO | Statut : pays candidat potentiel
Concernant le Kosovo, la Commission a indiqué qu’elle était disposée à préparer un avis sur la demande d’adhésion dès que le Conseil européen le demanderait.
Les pays membres de l’UE qui ne reconnaissent pas l’indépendance du Kosovo sont l’Espagne, la Slovaquie, Chypre, la Roumanie et la Grèce.
- Le Kosovo a demandé son adhésion à l’UE en décembre 2022.
MONTÉNÉGRO | Statut : pays candidat
La Commission a rappelé qu’en juin de cette année, il avait été confirmé que le pays satisfaisait aux critères de référence provisoires pour les chapitres liés à l’État de droit, ce qui donne la possibilité de fermer provisoirement d’autres sections « si les conditions sont remplies ». Néanmoins, elle a souligné que des progrès supplémentaires sont nécessaires dans le domaine de l’État de droit et du système judiciaire.
- Le Monténégro est devenu pays candidat en décembre 2010. Les négociations d’adhésion ont débuté en juin 2012. Dans son dernier rapport, la Commission s’est fixé pour objectif de les clore d’ici la fin 2026.
MACÉDOINE DU NORD | Statut : pays candidat
La Macédoine du Nord a toujours affirmé son engagement politique en faveur de l’objectif stratégique de l’intégration européenne et son ambition de faire avancer les négociations d’adhésion, souligne le rapport. Il note également que des réformes essentielles liées à l’UE doivent être mises en œuvre. Skopje a maintenu de bonnes relations avec les autres pays concernés par l’élargissement et a poursuivi son engagement dans les initiatives régionales.
Selon le cadre de négociations adopté en juillet 2022, la Macédoine du Nord doit achever les changements constitutionnels pour inclure les Bulgares dans sa constitution, aux côtés des Croates, des Monténégrins, des Juifs et d’autres minorités en tant que « parties de groupes ethniques vivant dans le pays ».
Le Conseil européen de décembre 2023 a déclaré : « L’Union européenne est prête à achever la phase d’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord dès qu’elle aura mis en œuvre son engagement à achever les changements constitutionnels visés dans les conclusions du Conseil du 18 juillet 2022, conformément à ses procédures internes. Le Conseil européen appelle la Macédoine du Nord à accélérer la réalisation de ces changements. »
- La Macédoine du Nord est devenue pays candidat en décembre 2005. Les négociations d’adhésion se sont ouvertes en juillet 2022.
SERBIE | Statut : pays candidat
La Serbie remplit les critères pour ouvrir des négociations sur les sections liées à la compétitivité et à la croissance inclusive. La Commission a affirmé qu’au cours de l’année à venir, le pays devrait accélérer les travaux de mise en œuvre des réformes liées à l’entrée dans l’UE.
« L’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire doivent être encore améliorées dans les tribunaux de niveau supérieur et dans les tribunaux de première instance », souligne le rapport.
« Nous sommes sur la voie de l’UE, l’UE est notre plus grand partenaire commercial extérieur, et nous nous sommes fixé pour objectif de respecter tous les engagements pris dans le cadre du programme de croissance et du programme de réformes d’ici 2027, que nous en soyons membre ou non ( à ce moment-là) », a déclaré le président serbe Aleksandar Vučić, commentant le rapport annuel sur l’élargissement.
- La Serbie est devenue pays candidat en décembre 2010. Les négociations d’adhésion ont débuté en juin 2012.
Cet article est publié deux fois par semaine. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’ENR.