Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Parlement européen (Strasbourg, France) – Les eurodéputés ont voté mardi à Strasbourg en faveur de la suppression des délais de prescription dans les affaires de violences sexuelles sur des mineurs, un débat qui traverse toute l’Europe.
Après ce très large vote en première lecture (599 pour, 2 contre et 62 abstentions), le Parlement européen va devoir négocier avec les États membres et la Commission, qui entend rallonger les délais de prescription, mais sans les supprimer.
« Il ne peut y avoir de délai pour la justice lorsqu’il s’agit de violences sexuelles sur des enfants », a martelé l’élu néerlandais Jeroen Lenaers (PPE, droite), en charge du texte au Parlement.
Les délais de prescription – durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable – varient considérablement d’un État européen à l’autre.
Certains ont des délais de prescription très courts, qui expirent avant que la victime n’atteigne l’âge de 40 ans.
En France, le délai de prescription pour un viol est de 30 ans à compter de la majorité de la victime et de 20 ans à partir des faits si elle était majeure. (17 juin 2025)
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