Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Paris (France) – Dans un arrêt rendu le 1er août et consulté par l’AFP, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a jugé en appel que la Commission européenne avait eu tort d’adopter en 2019 un règlement classant le dioxyde de titane (TiO2) comme substance cancérogène pour l’homme « par inhalation, sous forme de poudre contenant au moins 1% de particules ≤ 10 micromètres ».
Elle a ainsi confirmé un premier arrêt du Tribunal de l’Union européenne, datant du 23 novembre 2022 et estimant que la Commission « avait commis une erreur manifeste » en jugeant fiable une étude scientifique sur laquelle se fondait la classification cancérogène.
Cette décision est un revers pour la France et la Commission européenne, qui s’étaient pourvues en appel fin 2022.
C’est en revanche une victoire pour les fabricants et importateurs du dioxyde de titane, qui contestaient cette classification, fondée sur un avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) de 2017 et proposée l’année précédente par une agence sanitaire française, l’Anses.
Parmi les critiques de cette décision, Foodwatch a déploré auprès de l’AFP « un important recul pour la protection des citoyens et consommateurs » et une « victoire incontestable pour les puissants lobbies industriels qui ont mis une pression significative sur les autorités européennes ». (1er août 2025)
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