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L’Europe dégaine vendredi le DSA, sa super-arme pour réguler internet

Bruxelles – L’Union européenne passe à l’offensive vendredi contre les dérives des géants du net: le DSA (Digital Services Act) obligera les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.

Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan: ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne – ce qui, soulignent tous les experts, n’est pas si simple. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d’expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs…).

Comment y parvenir ? Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs: une série d’obligations s’imposera dès vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking). 

Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent ni tenues de les repérer au préalable. Mais l’UE espère les pousser à installer un système efficace de contrôle, après dix ans de violence en ligne croissante. 

Entre autres, elles devront proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites » (définis par les législations nationales ou d’autres textes européens), puis les retirer rapidement. Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays (comme le site gouvernemental Pharos en France) verront leurs alertes traitées en priorité. Les sites marchands devront pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes. 

Leurs algorithmes seront aussi sous surveillance: elles devront expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou les annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Le respect des règles sera contrôlé par des audits indépendants, sous l’oeil de Bruxelles. Toute infraction sera passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits. (22 août 2023)

Démission du vice-président de la Commission Frans Timmermans

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé mardi la démission de son vice-président en charge du Pacte vert, le Néerlandais Frans Timmermans, après sa nomination à la tête d’une liste sociale-démocrate/verte pour les élections anticipées aux Pays-Bas à l’automne.

Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Frans Timmermans, s’exprime lors d’une réunion avec le vice-premier ministre chinois Ding Xuexiang à Pékin, le 4 juillet 2023 (Photo de Pedro PARDO / POOL / AFP)

A l’issue d’une consultation des membres du parti social-démocrate (PvdA) et des Verts (GroenLinks), M. Timmermans, 62 ans, a été confirmé à la tête d’une liste commune avec l’espoir de succéder au Premier ministre sortant, le libéral Mark Rutte.

« Une majorité écrasante s’est portée sur le nom de M. Timmermans » a indiqué la coalition PvdA-GroenLinks dans un communiqué. 

L’ex-diplomate à la barbe blanche, polyglotte et architecte emblématique des politiques environnementales de l’UE, quitte son mandat moins d’un an avant les élections de juin 2024 qui renouvelleront le Parlement européen et entraîneront une recomposition de la Commission.

« J’ai passé un excellent moment à Bruxelles « , a déclaré M. Timmermans à l’AFP à La Haye. « Je pense que ce que nous avons mis au point sur le Green Deal européen durera au-delà des limites du mandat de la Commission ». 

« Cela aidera l’Europe a devenir le premier continent climatiquement neutre en 2050 », a-t-il ajouté. 

S’adressant aux membres de la coalition, M. Timmermans a indiqué qu’il comptait « remettre le gouvernement des Pays-Bas sur les rails ». 

« Nous devons restaurer la confiance (…) Je souhaite devenir Premier ministre parce que je pense qu’ensemble, nous pouvons faire de la politique autrement », a-t-il déclaré à la presse hollandaise.  

Dans la Commission dirigée depuis 2019 par la conservatrice Ursula von der Leyen, Frans Timmermans était maître d’oeuvre de l’ambitieux « Green Deal », un vaste arsenal de législations visant à sabrer les émissions carbone et à enrayer la crise de la biodiversité.

Les politiques environnementales et climatiques de l’UE seront confiées « temporairement » à un autre vice-président de la Commission, le Slovaque Maros Sefcovic, jusqu’à la nomination d’un nouveau commissaire néerlandais. Mme von der Leyen a demandé à Mark Rutte « de proposer un nouveau candidat », indique le communiqué de la Commission.

Le départ de M. Timmermans intervient à quelques mois de la COP28, rendez-vous international majeur pour le climat, et alors que le Pacte vert européen reste inachevé.

Si l’essentiel du plan climat a été adopté (réforme du marché carbone, fin de la vente des voitures à moteur thermique en 2035…), des textes-clefs demeurent en discussion –notamment sur la réduction des pesticides et la restauration des écosystèmes– face aux farouches résistances d’eurodéputés de droite et de certains Etats-membres. (22 août 2023)

Zone euro: le repli de l’activité s’accélère en août, le secteur des services trébuche

Bruxelles – Le repli de l’activité du secteur privé en zone euro s’est aggravé en août, la mauvaise santé de l’industrie manufacturière atteignant désormais les entreprises de services, sur fond d’affaiblissement persistant de la demande, selon l’indice PMI Flash publié mercredi par S&P Global.

L’indice, calculé sur la base de sondages d’entreprises, est tombé à 47 en août, contre 48,6 en juillet (chiffre révisé). Un chiffre supérieur à 50 signale une croissance de l’activité, tandis qu’un chiffre en-deçà indique une contraction. 

C’est le plus bas niveau de l’indice depuis 33 mois, l’activité se contractant à un rythme inédit depuis l’automne 2020 et la première année de la pandémie.

L’économie européenne reste plombée par les déboires du secteur industriel, où l’activité continue de chuter bien qu’à un rythme légèrement ralenti: l’indice PMI pour l’industrie manufacturière s’est établi à 43,7 (contre 42,7 en juillet).

« Ce secteur s’est quelque peu redressé, la baisse des carnets de commandes ralentit tout comme les opérations de déstockage, et la confiance des industriels sur un rebond de l’activité dans les douze mois s’est renforcée », mais « tout renversement de tendance ne pourra se produire avant le premier trimestre 2024 », indique Cyrus de la Rubia, économiste de Hamburg Commercial Bank cité par S&P Global.

Surtout, l’assombrissement de la conjoncture gagne le secteur des services, qui continuait jusque-là de résister malgré un net ralentissement mais s’affiche désormais en contraction: en août, le PMI services a brusquement chuté à 48,3 (contre 50,9 en juillet).

L’inquiétude persiste sur la consommation et l’investissement des ménages et entreprises, freinés par le resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et des perspectives moroses.

Et ce à l’heure où les tensions inflationnistes font leur retour, nourries par des salaires renforcés sur fond de productivité amoindrie, selon la note d’analyse de S&P Global.

La détérioration de la conjoncture reste particulièrement marquée en Allemagne, qui enregistre en Europe la plus forte baisse d’activité globale, avec une industrie toujours en berne mais aussi un net repli des services, le plus marqué depuis la crise financière de 2008-2009 si on exclut la période de pandémie.

En France, l’activité du secteur privé a enregistré son plus fort repli depuis novembre 2020 (à 46,6), s’aggravant notamment dans le secteur des services. (23 août 2023)

RDC: l’UE organise un nouveau pont aérien humanitaire vers Goma

Bruxelles – L’Union européenne a annoncé mercredi la mise en place d’un nouveau pont aérien humanitaire vers Goma pour aider les populations de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en proie aux violences des groupes armés.

Deux premiers vols sont arrivés à Goma mardi, et six autres suivront d’ici la fin du mois d’août. Quelque 180 tonnes de matériel au total, notamment des fournitures médicales et alimentaires, doivent être acheminées depuis l’Europe vers Nairobi, puis vers Goma.

« Ces fournitures serviront à renforcer l’intervention humanitaire dans la partie orientale du pays, où la situation déjà désastreuse continue de se détériorer », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

Ce pont aérien humanitaire a été organisé « en réponse à l’appel des Nations unies en faveur d’une intensification des opérations humanitaires dans l’ensemble du pays », a déclaré le Commissaire européen en charge de la gestion des crises, Janez Lenarcic.

« Couplé à la nouvelle enveloppe d’aide humanitaire annoncée plus tôt dans l’année – portant le montant total de notre aide humanitaire à 80 millions d’euros pour 2023 – notre pont aérien humanitaire contribuera à atteindre le plus grand nombre de personnes possible », a-t-il affirmé.

Un précédent pont aérien humanitaire avait été organisé entre mars et mai par l’UE en collaboration avec la France et des partenaires humanitaires. Quelque 260 tonnes de fournitures au total avaient été transportées en sept vols.

L’est de la RDC, en proie depuis près de trois décennies aux conflits, connaît une recrudescence d’attaques contre des civils par des groupes armés et milices, entraînant des déplacements de populations. (23 août 2023)

Cette compilation est une sélection éditoriale basée sur la couverture Europe de l’AFP. La responsabilité éditoriale de cette publication incombe à l’AFP. Elle est publiée le lundi et le jeudi.