Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Les eurodéputés ont voté pour reporter et assouplir encore la réglementation européenne sur la lutte contre la déforestation. Plusieurs États membres et des organisations industrielles avaient plaidé en faveur de ce report, invoquant des lourdeurs administratives. Pour les écologistes, il s’agit d’un nouveau revers après la 30e Conférence des Nations Unies sur le climat (COP30), qui s’est achevée le samedi 22 novembre sans qu’aucun plan d’action concret ne soit adopté pour freiner la destruction des forêts.
Le Parlement européen s’est prononcé mercredi en faveur d’une simplification du règlement sur les produits zéro déforestation (EUDR), avec le soutien du Parti populaire européen (PPE) et de groupes d’extrême droite – une évolution qui entraînera probablement des répercussions politiques durables. Le texte a été adopté par 402 voix contre 250, avec huit abstentions.
Les députés européens sont convenus de reporter l’entrée en vigueur du règlement d’un an, au 30 décembre 2026, avec un délai supplémentaire de six mois pour les petites et micro-entreprises, jusqu’au 30 juin 2027. À la demande de l’Allemagne et de l’Autriche, qui avaient auparavant vivement critiqué l’EUDR, une clause de révision a également été adoptée. Cette révision, qui aura lieu d’ici le 30 avril 2026, permettra d’apporter de nouvelles simplifications.
En outre, les exigences à l’égard des entreprises seront assouplies. Cela inclut un allègement des obligations de déclaration de diligence raisonnable lors de la première mise sur le marché de l’UE d’un produit.
À la suite du vote de mercredi, le Parlement européen entamera des négociations avec les États membres sur les modalités d’application des amendements. Ces derniers devront ensuite être approuvés par le Parlement et le Conseil, puis publiés au Journal officiel de l’UE d’ici fin 2025 pour que le report d’un an entre en vigueur.
Reportée une fois, puis encore une fois
Adoptée en 2023, la directive sur la déforestation (EUDR) a été saluée par les organisations environnementales comme une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique. Cette loi interdit la production de biens issus de terres déboisées après décembre 2020. Parmi les produits concernés figurent notamment le café, le cacao, le soja, le bois, l’huile de palme, le papier d’imprimerie, le caoutchouc et le bétail.
De plus, les entreprises important ces marchandises dans l’Union européenne doivent fournir une déclaration, accompagnée de données de géolocalisation et satellitaires, attestant que les marchandises ne provenaient pas de zones déboisées.
Selon le plan initial, les entreprises qui achètent, transforment et vendent ensuite ces produits devaient également soumettre ces documents. Cela aurait notamment concerné des géants de l’industrie comme l’entreprise italienne Ferrero et le groupe suisse de l’agroalimentaire Nestlé, qui achètent du cacao pour fabriquer du chocolat.
La Commission européenne a par la suite constaté que ces contrôles supplémentaires risquaient de surcharger le système informatique conçu pour gérer la réglementation et a demandé la suppression de cette obligation pour tous, à l’exception des premiers importateurs.
Le règlement EUDR devait initialement entrer en vigueur fin 2024, mais cette échéance a été repoussée d’un an, à décembre 2025. La loi a dû être renégociée en raison d’un dysfonctionnement des systèmes informatiques de la Commission.
Il en a résulté une série de modifications supplémentaires mises sur la table lors des pourparlers : en septembre 2025, la Commission a proposé un nouveau report d’un an, avant de revenir fin octobre sur sa décision et de maintenir l’entrée en vigueur prévue en décembre 2025, assortie de délais supplémentaires pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Finalement, l’Allemagne a suggéré des simplifications et un nouveau report d’un an du règlement, proposition approuvée à une large majorité par les ambassadeurs des 27 États membres, seuls les Pays-Bas et la Belgique s’abstenant et l’Espagne votant contre. Par la suite, le Conseil européen, mi-novembre, et le Parlement européen, quelques semaines plus tard, ont adopté l’amendement.
Mais toutes les parties concernées sont-elles convaincues ? Les entreprises de l’UE accueillent-elles favorablement ce nouvel assouplissement des procédures administratives, ou l’incertitude réglementaire les empêche-t-elle de choisir la voie à suivre ?
Oui aux forêts, non à la bureaucratie
Même si les États membres de l’UE souhaitent protéger les forêts, certains craignent que le règlement européen n’entrave leur développement industriel et économique, ce qui aurait des répercussions immédiates sur les citoyens.
Par exemple, dans le secteur du commerce de détail et de gros, représenté par EuroCommerce, le vote a été perçu comme un pas vers une réglementation plus applicable. « Notre secteur soutient pleinement la lutte contre la déforestation », a déclaré Els Bedert, directrice de la politique produit et du développement durable. « Cependant, les entreprises ont besoin de temps pour se préparer à la mise en œuvre des règles sans perturber les flux commerciaux ni les chaînes d’approvisionnement. »
Au Parlement européen, les partis favorables à l’amendement étaient le PPE (parti conservateur), une partie du groupe libéral Renew, ainsi que les groupes d’extrême droite Patriotes pour l’Europe et Europe des nations souveraines (qui comprend des députés du parti AfD, Alternative pour l’Allemagne).
En Suède, le gouvernement comme le principal parti d’opposition soutiennent tous deux le report. « Ce texte législatif a initialement suscité de nombreuses interrogations et incertitudes ; il est donc positif que ces points soient clarifiés. C’est une bonne chose pour les propriétaires forestiers suédois », a déclaré Jessica Polfjärd, eurodéputée suédoise du PPE. Par ailleurs, certains sociaux-démocrates suédois figuraient parmi les rares membres du groupe Socialistes et Démocrates (S&D) à avoir voté en faveur de l’amendement.
La Slovénie est un autre État membre de l’UE qui a plaidé pour une simplification du règlement EUDR et un report de sa mise en œuvre. La ministre de l’Agriculture, Mateja Čalušić, a exprimé son soutien aux objectifs de l’UE visant à prévenir la déforestation mondiale et à préserver la biodiversité, mais a mis en garde contre les charges disproportionnées qui pèseraient sur les agriculteurs, les propriétaires forestiers et les entreprises.
En Bulgarie, le secteur du travail du bois s’est également plaint des difficultés supplémentaires engendrées par les contraintes réglementaires, et a donc demandé un report de 12 mois des obligations essentielles ainsi qu’une réduction des contraintes administratives pesant sur les petites et micro-entreprises. Cependant, le ministère de l’Environnement et de l’Eau a indiqué que les positions de la Bulgarie en matière d’adaptation, de financement et de transition juste étaient conformes au plan de la Commission visant à respecter le calendrier d’application de 2025.
Les entreprises tchèques réclamaient elles aussi un report immédiat du règlement EUDR pour une durée d’au moins douze mois et souhaitaient profiter de cette année de suspension pour réduire les lourdeurs administratives, selon la Chambre de commerce tchèque (HK). Tomáš Prouza, président de la HK et de la Confédération tchèque du commerce et du tourisme (SOCR), a qualifié la loi initiale de « proposition mal préparée ».
Tommaso Foti, ministre italien des Affaires européennes, a déclaré que « [la version approuvée] constitue une victoire importante pour l’Italie et ses chaînes de production, (…) et offre aux entreprises des délais réalistes pour s’adapter, préservant ainsi leur compétitivité, l’emploi et la continuité de la production ». M. Foti a également souligné que cette voie était celle que souhaitait suivre le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni, afin de protéger « ceux qui créent de la valeur, des emplois et du développement ».
Des États membres comme l’Autriche, peu touchés par la déforestation, s’opposent particulièrement à la loi dans son ensemble. Le Parti populaire autrichien (ÖVP, droite), et le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ, extrême droite), ont expressément salué et soutenu le report, le député européen du FPÖ, Roman Haider, qualifiant la directive EUDR de « nouveau monstre bureaucratique ».
Récompenser l’inaction ?
Ces revirements concernant la réglementation irritent également non seulement les défenseurs de l’environnement, mais aussi les entreprises qui ont déjà investi des sommes considérables pour s’y conformer.
Ferrero et Nestlé figurent parmi la vingtaine d’entreprises qui ont averti cette semaine qu’un nouveau report d’un an « prolongerait l’incertitude juridique et commerciale, pénaliserait les pionniers et récompenserait l’inaction ».
Pierre-Jean Sol Brasier, du groupe environnemental Fern, a déclaré que cette décision envoyait un « signal désastreux à tous les niveaux », qualifiant les allers-retours autour de la loi de « caricature de l’incompétence politique de l’UE ». Selon lui, « nous créons de l’instabilité pour les entreprises qui ont investi des millions » pour s’y conformer et la porte est désormais ouverte « aux législateurs européens pour vider » le texte de sa substance.
L’une des voix les plus fortes de l’opposition est celle de la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la transition climatique, l’Espagnole Teresa Ribera, qui a critiqué le report et la révision de la loi décidée « avant même qu’elle démarre ».
Outre la pression exercée par Mme Ribera pour une mise en œuvre rapide du règlement, l’Espagne a appelé à son application immédiate. Par ailleurs, Madrid a récemment rejoint l’initiative menée par l’Allemagne et la Commission européenne en faveur des chaînes de valeur sans déforestation.
Dans le cadre de cet effort, le gouvernement espagnol contribuera à la création d’un portail commercial sans déforestation, destiné à aider les opérateurs à respecter les exigences de traçabilité et de diligence raisonnable prévues par la législation européenne.
Même dans des pays comme l’Autriche, pourtant fermement favorables au report, des voix discordantes se sont fait entendre.
Thomas Waitz, eurodéputé écologiste, a fustigé l’opposition du parti de centre-droit au pouvoir dans son pays aux plans de sauvegarde des forêts, déclarant que « la devise de l’ÖVP est : reporter, édulcorer et rendre impossible ». M. Waitz s’’inquiète également de savoir quand les conservateurs au pouvoir comprendront que la législation européenne a un impact bien au-delà de leurs frontières nationales.
Cet article est une key story de l’ENR. Son contenu repose sur des informations publiées par les agences participant à l’ENR.