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La volonté des États-Unis d’imposer un plan de paix a relancé les appels à l’UE, pressée de prendre rapidement une décision sur l’utilisation des actifs russes gelés pour soutenir l’Ukraine, tout en se ménageant une place à la table des négociations.

La proposition en 28 points de Washington pour mettre fin à la guerre prévoyait le retrait de l’Ukraine des territoires qu’elle contrôle encore dans la région de Donetsk, à l’est du pays, et la reconnaissance de facto par les États-Unis de l’appartenance des régions de Donetsk, de Crimée et de Lougansk à la Russie.

Mardi, le président russe Vladimir Poutine a rejeté les modifications proposées par Kiev et l’Europe au plan américain. Il a également affirmé que la Russie n’avait pas l’intention d’entrer en guerre contre l’Europe. « Mais si l’Europe décidait soudainement de s’engager dans les hostilités, nous serions prêts dès maintenant », a-t-il déclaré.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a cherché le soutien de ses alliés européens, qui ont craint que le plan américain – élaboré sans consultation de Kiev ni de l’Europe – ne soit qu’une simple liste d’exigences de Moscou.

L’offensive diplomatique s’engage alors que la guerre, qui a fait des dizaines de milliers de morts parmi les civils et les militaires et déplacé des millions d’Ukrainiens, ne montre aucun signe d’apaisement.

Près de quatre ans après le début de l’invasion, une analyse de l’AFP, basée sur les données de l’Institute for the Study of War (ISW) américain, révèle que l’armée russe a réalisé le mois dernier sa plus importante avancée en Ukraine depuis novembre 2024.

La situation à Kiev est encore compliquée par un scandale de corruption qui a ébranlé le cercle rapproché de Zelensky et entraîné le limogeage, la semaine dernière, de son principal négociateur et chef de cabinet, Andriy Yermak.

Parallèlement, alors que l’UE s’efforce d’obtenir une place à la table des négociations, certains États membres font pression pour que l’UE puise dans les avoirs immobilisés de la banque centrale russe afin d’accorder à Kiev un « prêt de réparation ».

Pas de paix sans l’Ukraine et l’Europe

La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a déclaré lundi que les efforts visant à mettre fin à la guerre pourraient entrer dans une phase décisive après une nouvelle série de pourparlers entre les États-Unis et l’Ukraine ce week-end.

« Cette semaine pourrait être cruciale pour la diplomatie », a déclaré Mme Kallas aux journalistes à Bruxelles, à son arrivée à une réunion des ministres de la Défense de l’UE.

Mardi, l’envoyé américain Steve Witkoff et le président russe Vladimir Poutine se sont rencontrés à Moscou. Selon les médias, un conseiller de Poutine a qualifié les discussions de « constructives », mais aucune avancée significative n’a été signalée.

L’Europe a été largement marginalisée par les États-Unis dans la poussée du président américain Donald Trump pour mettre fin au conflit.

« Bien que des négociations de paix soient en cours, je ne vois aucun signe de la volonté de la Russie de cesser les hostilités en Ukraine. Il faut en tenir compte pour que l’Europe ne soit pas laissée pour compte et ne paraisse pas naïve », a déclaré le ministre danois de la Défense, Troels Lund Poulsen, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’UE.

Lundi, Zelensky a déclaré qu’il était « injuste » d’exclure les alliés européens des pourparlers sur la reconstruction de son pays, alors que les efforts pour régler le conflit s’intensifient.

Les deux plus grandes économies de l’Union, la France et l’Allemagne, sont à l’avant-garde des efforts visant à obtenir une contribution européenne.

Le président français Emmanuel Macron a déclaré qu’un plan de paix entre la Russie et l’Ukraine ne pourrait être finalisé qu’avec l’implication de Kiev et des puissances européennes. Pour le chancelier allemand Friedrich Merz, il ne doit pas y avoir de paix imposée en Ukraine, tandis que Kiev et ses alliés européens doivent être associés à tout accord.

Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a réaffirmé l’engagement des dirigeants européens à instaurer une paix juste et durable pour l’Ukraine. « C’est une évidence. Nous continuerons à soutenir l’Ukraine. Son effondrement constituerait une menace directe pour la Pologne. J’espère que cela est enfin compris de tous, et notamment en Pologne. »

Parmi les Vingt-Sept, certains ont plaidé pour la nomination de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ou de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, ou des deux, afin de négocier la paix au nom de l’UE. Cependant, l’implication européenne à ce stade ne fait pas l’unanimité.

Le président slovaque Peter Pellegrini estime que les autres puissances mondiales doivent donner leur accord avant que l’UE ne s’engage dans le processus. Selon lui, l’Union n’est actuellement pas perçue comme une superpuissance forte et influente, compte tenu de sa situation et de son manque de leadership politique.

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, David van Weel, déclare aussi qu’il ne juge pas nécessaire qu’une ou deux personnes s’expriment au nom du bloc sur la question de la paix en Ukraine. M. van Weel a précédemment affirmé que « ce qui importe pour nous, c’est que, quel que soit le plan de paix proposé, l’Ukraine le soutienne ».

Aufnahme des Finanzinstituts Euroclear. Bei dem sogenannten Zentralverwahrer wurden nach Sanktionsentscheidungen der Europäischen Union Vermögenswerte der russischen Zentralbank im dreistelligen Milliardenwert immobilisiert. Ein Teil des Geldes soll nun für Kredite an die von Russland angegriffene Ukraine genutzt werden. (zu dpa: «Streit um Russen-Gelder: Belgiens Premier schickt Brandbrief»)
Siège d’Euroclear à Bruxelles. (Photo : Ansgar Haase/dpa)

Les avoirs russes gelés dominent le débat européen

Le plan de paix américain en 28 points pour l’Ukraine prévoyait de débloquer quelque 200 milliards d’euros d’avoirs de la banque centrale russe détenus dans l’UE et de transférer une partie de ces fonds aux États-Unis et au Kremlin.

Pour de nombreux dirigeants européens, cette proposition est inacceptable et ils ont rapidement fait pression sur Trump pour qu’il y renonce. « Seuls les Européens ont leur mot à dire sur le sort des avoirs russes gelés en Europe », a martelé Macron mardi.

L’inquiétude était d’autant plus vive que la proposition américaine est arrivée justement au moment où l’UE débattait d’un plan visant à utiliser ces avoirs pour financer un prêt colossal de 140 milliards d’euros à l’Ukraine.

La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a réaffirmé la position des Vingt-Sept : elle doit accroître la pression sur la Russie en imposant des sanctions et en acceptant de mettre à disposition de Kiev, sous forme de prêt, les actifs de l’État russe gelés en vertu des sanctions.

Selon les données de l’Union, la valeur des actifs souverains russes immobilisés dans l’UE est d’environ 210 milliards. Ils sont détenus en grande partie par Euroclear, une société de services financiers basée en Belgique. Le rapport d’Euroclear sur ses résultats annuels de 2024 indique qu’elle détient 183 milliards d’euros de ces actifs.

Le prêt de réparation proposé par l’UE prévoit que l’Ukraine ne rembourserait les fonds qu’une fois que la Russie aura indemnisé les dommages causés par son invasion.

Le gouvernement belge a exprimé ses inquiétudes quant aux risques financiers et juridiques liés à l’utilisation de ces actifs, détenus pour la plupart chez Euroclear à Bruxelles.

La semaine dernière, le Premier ministre, Bart De Wever, a réitéré ses préoccupations dans une lettre adressée à la présidente de la Commission, qualifiant ce dispositif de prêt de « fondamentalement erroné ». Selon lui, utiliser ces actifs violerait « un principe fondamental du droit international » et engendrerait une instabilité sur les marchés financiers mondiaux.

Les pays européens disposant d’importantes réserves pourraient choisir de les retirer, estime De Wever, même si l’UE maintient que ce plan ne constitue pas une saisie illégale.

Ainsi, le Premier ministre bulgare, Rosen Zhelyazkov, a déclaré que les avoirs russes gelés en Bulgarie ne font pas partie des garanties du prêt à l’Ukraine. « Concernant les présumés avoirs russes, il s’agit de fonds financiers déposés à la Banque centrale européenne et bloqués par Euroclear. En Bulgarie, si des avoirs appartiennent à des personnes ou des entreprises sanctionnées, ils ne font pas partie de ce fonds commun. Ils sont gelés en Bulgarie et aucune transaction ne peut être effectuée avec ces avoirs », a-t-il asséné.

Il existe un risque réel que l’UE soit finalement contrainte de rembourser ces fonds, a également écrit De Wever dans sa lettre. Cela nécessiterait des garanties de la part des États membres. Il soutient que tous les pays hébergeant des avoirs gelés devraient contribuer à ce plan, et pas seulement la Belgique.

Il a aussi mis en garde contre d’éventuelles représailles russes, visant notamment Euroclear et la Belgique. Et souligné que les avoirs gelés pourraient jouer un rôle dans de futures négociations de paix et que leur utilisation dès maintenant pourrait compliquer ces pourparlers.

La Banque centrale européenne (BCE) a indiqué mardi qu’elle ne pouvait pas garantir le plan de l’UE, jetant ainsi un doute supplémentaire sur la possibilité d’un accord ce mois-ci. Selon le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier, la Commission avait demandé à la BCE si elle pouvait intervenir en tant que prêteur en dernier ressort auprès d’Euroclear afin d’éviter une crise de liquidités. Mais la banque a affirmé que c’était impossible, « car cela violerait probablement les traités interdisant le financement monétaire ».

Selon le Premier ministre slovène, Robert Golob, son pays comprend la position du gouvernement belge et son exigence de garanties en cas d’utilisation de ces fonds. « Par ailleurs, il demeure que les avoirs gelés constituent l’outil le plus puissant dont dispose l’Europe, un outil qui doit être déployé dans un seul but : instaurer la paix en Ukraine. »

La Pologne soutient elle aussi le plan de l’UE, a déclaré le vice-ministre de la Défense, Pawel Zalewski, à l’issue de la réunion avec ses homologues lundi à Bruxelles.

Le ministre portugais des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a confirmé que Lisbonne « soutient, d’un point de vue général », la création d’un prêt basé sur les avoirs russes gelés. Il a toutefois relevé qu’il s’agit d’une « question complexe » et que certains aspects techniques restent à régler, notamment parce que la Belgique exige des garanties et des engagements clairs de la part des autres pays européens.

Lors de la visite du président ukrainien Zelensky à Madrid le 18 novembre, le président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez a déclaré soutenir l’exploitation des avoirs russes gelés pour la reconstruction de l’Ukraine. Il a par ailleurs annoncé la mobilisation, le mois prochain, de 615 millions d’euros sur le milliard d’euros d’aide militaire promis à l’Ukraine cette année, auxquels s’ajoutent 202 millions d’euros destinés à la reconstruction.

Face à l’opposition belge, Ursula von der Leyen a présenté d’autres solutions pour maintenir le financement de l’aide à Kiev. La première consiste à utiliser les marges de manœuvre du budget central de l’UE pour lever des fonds sur les marchés financiers, la seconde à ce que les États membres contractent un emprunt conjoint.

Des responsables et diplomates européens avertissent que ces deux options engendreraient des coûts plus élevés pour les pays, à un moment où leurs budgets nationaux sont déjà mis à rude épreuve.

Les dirigeants de l’Union doivent débattre, lors d’un sommet le 18 décembre, de l’opportunité d’utiliser ces actifs pour financer un prêt à l’Ukraine, ou de rechercher une autre solution pour aider le pays à se maintenir à flot.

Cet article est une key story de l’ENR. Son contenu repose sur des informations publiées par les agences participant à l’ENR.