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Le ministre portugais des Affaires étrangères a estimé aujourd’hui que la « forme juridique adéquate » d’utiliser les ressources russes gelées se trouve dans la proposition que la Commission européenne a présentée aujourd’hui, en reconnaissant qu’« elle est complexe » et exigera toute l’attention des États membres.
« C’est une question que nous discutons depuis longtemps […], tous les États membres [de l’Union européenne (UE)] ont montré la volonté que [les actifs russes gelés] soient effectivement utilisés, la forme juridique adéquate se trouve maintenant dans cette proposition de la Commission et mérite de l’attention, une étude approfondie, parce que c’est une proposition complexe », a déclaré Paulo Rangel aux journalistes.
Dans des déclarations en marge d’une réunion ministérielle au quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (NATO), à Bruxelles (Belgique), le responsable portugais a ajouté que la majorité des 27 États membres de l’UE veulent cette solution et assurent à la Belgique (l’un des pays qui détient le plus de ressources russes gelées) qu’ils veulent « répondre aux préoccupations exprimées ».
« Il y a une grande majorité favorable à la question des actifs immobilisés, parce que c’est de l’argent russe qui permettrait d’être utilisé pour anticiper les réparations [à l’Ukraine], je dirais qu’il y a une forte préférence pour cette solution », a soutenu le responsable, avertissant toutefois qu’« elle comporte certains obstacles juridiques ».
« Une grande partie d’entre eux » ont déjà été surmontés, a défendu Paulo Rangel.
La Commission européenne a proposé aujourd’hui un controversé prêt de réparations fondé sur des actifs russes gelés et un crédit de moindre dimension reposant sur le budget de l’Union européenne (UE), pour soutenir l’Ukraine en 2026 et 2027.
En vue de « renforcer la résilience financière de l’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression russe qui se poursuit », l’exécutif communautaire propose aujourd’hui dans un communiqué « deux solutions pour répondre aux besoins de financement de l’Ukraine pour 2026-2027 », à savoir un prêt de l’UE et un prêt de réparations.
Cette proposition se heurte à l’opposition de la Belgique, soulevant encore des doutes juridiques et suscitant des questions sur la stabilité de la monnaie unique.
Alors que la première option concernerait l’utilisation de la marge budgétaire (headroom) de l’UE comme garantie pour que Bruxelles aille sur les marchés et mobilise ce montant en faveur de l’Ukraine, la seconde signifierait contracter des emprunts auprès d’institutions financières communautaires qui détiennent des soldes immobilisés d’actifs de la Banque Centrale de la Russie.
Ce dernier prêt serait remboursé par la Russie après paiement de réparations à l’Ukraine et, face aux réserves juridiques de la Belgique (où se trouve une grande partie de ces actifs), il serait accompagné d’un mécanisme de solidarité au sein de l’Union.