Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Chaque jour, plus de 12 millions de colis entrent dans l’UE, ce qui complique de plus en plus la tâche des fonctionnaires chargés de détecter les marchandises illégales ou non déclarées et d’évaluer les droits de douane.
Nombre de ces colis sont de faible valeur : en 2024, environ 4,6 milliards d’envois d’une valeur déclarée inférieure à 22 euros sont arrivés dans l’UE. La Commission a indiqué en août que seulement 0,0082 % des produits importés avaient été contrôlés par les autorités douanières.
Selon la Cour des comptes des Vingt-Sept, les contrôles dans certains États membres ne sont pas suffisamment rigoureux et l’application inégale des règles facilite la fraude.
Quel est le plan ?
En 2023, la Commission a présenté des propositions de réforme globale visant à réduire la bureaucratie et à répondre aux défis tels que la forte croissance du commerce en ligne. Un point central de ce plan est la gestion de l’afflux massif de colis en provenance de pays tiers, notamment de Chine.
Une première étape a consisté à instaurer une taxe générale de 2 euros par colis de faible valeur (moins de 150 euros), applicable à partir d’avril 2026. L’UE prévoit également de supprimer le seuil d’exemption de droits de douane de 150 euros d’ici 2028 afin de garantir une concurrence équitable entre les entreprises.
En résumé, la réforme vise à moderniser les procédures douanières, à renforcer la coopération entre les administrations des États membres et à améliorer les contrôles à l’importation et à l’exportation. Elle promet en outre une meilleure perception des droits et taxes et une protection accrue du marché intérieur.
À cette fin, un nouveau centre de données sera mis en place et sera supervisé par l’autorité douanière de l’UE (EUCA), qui reste à créer.
L’EUCA a vocation à servir de plateforme centrale pour soutenir les administrations douanières nationales. Une fois mise en œuvre, elle permettra de rationaliser les procédures, d’améliorer la sécurité des achats en ligne pour les citoyens européens et de doter les autorités nationales d’outils plus simples et plus uniformes.
Cette réforme devrait apporter de nombreux avantages, notamment la simplification des obligations de déclaration via une interface unique, conformément aux engagements de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en matière de réduction des formalités administratives. L’UE prévoit également des économies pouvant atteindre 2 milliards d’euros par an, la plateforme remplaçant l’infrastructure informatique douanière des États membres.
Siège dans le Sud ou dans le Nord ?
L’Autorité douanière de l’UE sera créée à partir de 2026, sous la responsabilité de la Commission : l’accès des entreprises à la plateforme de données doit s’ouvrir en 2028, son utilisation sera volontaire pour toutes les entreprises d’ici 2032 et deviendra obligatoire d’ici 2038.
La première décision cruciale concernera son lieu d’implantation. Neuf États membres sont sur les rangs : la Belgique (Liège), la Croatie (Zagreb), la France (Lille), l’Italie (Rome), les Pays-Bas (La Haye), la Pologne (Varsovie), le Portugal (Porto), la Roumanie (Bucarest) et l’Espagne (Malaga).
L’exécutif européen va maintenant examiner les candidatures, en veillant à ce que le lieu d’implantation permette à l’autorité d’exercer ses missions et ses pouvoirs, de recruter un personnel hautement qualifié et spécialisé, et d’offrir des possibilités de formation. Une décision est attendue vers le mois de février et sera prise conjointement par les États membres et le Parlement européen.
Le pays hôte doit garantir que l’agence soit pleinement opérationnelle dès l’entrée en vigueur du règlement, en proposant des bâtiments immédiatement disponibles, une infrastructure informatique et de sécurité performante, des espaces pour au moins 250 employés, des salles de réunion équipées de technologies de pointe et une zone sécurisée pour la gestion des informations confidentielles.
Parmi les autres critères figurent l’accessibilité internationale, la capacité hôtelière pour les réunions et les conférences, la présence d’écoles multilingues pour les enfants du personnel, l’accès aux soins de santé et au marché du travail pour les conjoints et les membres de la famille, ainsi qu’un élément supplémentaire d’équilibre géographique.
La Belgique a proposé la ville de Liège dont la candidature est soutenue par le gouvernement fédéral et la Région wallonne.
Elle met en avant le centre de recherche en droit douanier de l’Université de Liège, actif depuis 2018, ainsi que l’expertise liée à l’aéroport local : le volume important de petits colis entrants offre aux chercheurs et aux professionnels une vision directe des enjeux du commerce électronique international, affirment ses partisans.
« Liège est un choix stratégique pour l’Europe, une plateforme logistique majeure grâce à son aéroport de fret, son port fluvial et sa connectivité multimodale, au cœur des flux commerciaux », a déclaré Pierre-Yves Jeholet, ministre wallon de l’Économie. « Cette candidature témoigne de notre ambition de renforcer la compétitivité, non seulement en Wallonie, mais aussi en Belgique et en Europe. »
Le gouvernement croate a proposé le site actuellement occupé par l’université de Zagreb, la capitale. Il met l’accent sur la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée, la facilité d’accès à toutes les capitales de l’UE, une bonne qualité de vie et l’un des environnements d’accueil les plus avantageux de l’Union sur le plan des coûts.
La France a proposé Lille, à quelques minutes en train de Bruxelles. « Cette candidature est motivée par l’engagement de la France à protéger le marché intérieur de l’Union européenne (UE), à faciliter le commerce international et à garantir la compétitivité de nos entreprises », indiquait un communiqué de presse qui l’annonçait en juin dernier.
Si elle est retenue par les autorités européennes, la France entend installer cette autorité dans le quartier d’affaires d’Euralille. « Située au carrefour des principales routes logistiques et commerciales internationales européennes, la ville de Lille bénéficie d’une situation stratégique à seulement une demi-heure de Bruxelles, des institutions européennes et de l’Organisation mondiale des douanes », a déclaré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
L’Italie estime avoir de fortes chances de faire de Rome le nouveau siège de l’EUCA, car sa proposition « repose sur l’expertise acquise par son Agence des douanes et des monopoles (ADM), reconnue comme l’une des plus avancées d’Europe en matière de numérisation, d’intégration des données, de prévention de la fraude et de mise en œuvre du code des douanes de l’Union », selon une déclaration conjointe du ministère de l’Économie et des Finances, de l’Agence des douanes et de la municipalité de Rome, qui souligne également sa position stratégique en Méditerranée.
Les médias néerlandais ont rapporté que le rayonnement international de La Haye, avec ses nombreuses organisations européennes et internationales, en faisait une candidate de choix grâce à ses infrastructures existantes et aux opportunités de collaboration avec des organismes tels qu’Europol. De plus, La Haye est située à proximité de deux plateformes logistiques majeures : l’aéroport de Schiphol et le port de Rotterdam.
Le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański, a assuré que Varsovie était « prête, parfaitement prête, à accueillir le siège » d l’Autorité. Il a souligné que la réforme douanière avait figuré parmi les priorités de la présidence polonaise de l’UE. Illustrant les atouts de la candidature, le ministre a cité « la position stratégique et l’expérience de la Pologne en matière de gestion des frontières de l’UE », une administration douanière « moderne et efficace » et la coopération déjà établie avec Frontex, l’agence européenne des gardes-frontières, dont le siège se trouve également à Varsovie.
Le gouvernement portugais avait déclaré en septembre que le Portugal remplissait les conditions requises pour accueillir ces installations, compte tenu de sa situation géographique stratégique pour le commerce transatlantique et intercontinental en Europe.
La municipalité de Porto a fait valoir que son ancienne zone industrielle présentait des « conditions exceptionnelles » pour accueillir l’EUCA, malgré la « forte concurrence » d’autres villes et les obstacles tels que les difficultés d’accès au marché du logement, compte tenu de la crise du secteur que connaît le pays. Le Portugal avait déjà tenté, sans succès, d’accueillir l’Agence européenne des médicaments, basée à Amsterdam.
La Roumanie a souligné, à l’appui de la candidature de Bucarest, que l’EUCA devait être implantée là où se rencontrent directement les besoins opérationnels, l’accélération de la numérisation et les réalités des frontières européennes, autrement dit en un point stratégique, le pays étant un des États membres possédant la plus longue frontière extérieure et gérant un volume important de flux commerciaux chaque année.
Des millions de tonnes de marchandises transitent chaque année par les postes de douane roumains, faisant de ce pays une plateforme opérationnelle essentielle pour la sécurité économique de l’UE. Cette réalité, conjuguée à l’expérience acquise par la Roumanie en matière de gestion des frontières et des flux commerciaux, la positionne comme un partenaire mature, prêt à contribuer à la nouvelle architecture douanière de l’UE, a-t-elle plaidé.
Le gouvernement espagnol estime que Malaga, sur la Costa del Sol, remplit toutes les conditions requises et les normes d’excellence pour accueillir la nouvelle agence et a notamment mis en avant ses excellentes conditions techniques et logistiques, telles que son infrastructure de télécommunications de pointe.
L’Espagne tente ainsi d’obtenir le siège d’une nouvelle agence européenne à peine un an après avoir échoué dans sa candidature pour l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), désormais basée à Francfort.
Les priorités des États membres
« Un commerce plus sûr est synonyme d’une Europe plus sûre », a déclaré le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański, expliquant qu’une union douanière « forte et résiliente » garantit la protection du marché intérieur, la sécurité des consommateurs et un développement économique stable.
Mais la mise en œuvre de ces politiques commerciales et douanières communes reste une pomme de discorde.
L’Europe doit protéger certains secteurs stratégiques, comme la sidérurgie, tout en restant ouverte aux investissements à forte valeur ajoutée en provenance d’autres pays, a déclaré lundi à Bruxelles le ministre tchèque sortant de l’Industrie, Lukas Vlcek, à l’issue d’entretiens avec ses homologues des autres pays de l’UE.
La République tchèque est l’un des pays les plus farouchement opposés aux propositions visant à ce que l’UE n’achète que des produits « fabriqués en Europe ». Cette position est principalement défendue par la France.
La Commission avait initialement prévu de publier ce mois-ci une initiative visant à privilégier les produits fabriqués en Europe. Cependant, elle s’est heurtée à l’opposition de plusieurs parties, dont les Tchèques, les Slovaques, les Irlandais, les Suédois et les Lettons. Bruxelles a finalement décidé de reporter la publication de la proposition au 28 janvier, selon le Financial Times.
Selon le document, toute forme de préférence européenne doit éviter les conséquences imprévues qui pourraient nuire à l’ouverture ou à l’intégrité du marché unique.
Cet article est une key story de l’ENR. Son contenu repose sur des informations publiées par les agences participant à l’ENR.