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Bruxelles/Ljubljana – Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus lundi à un accord dans le domaine de la simplification des règles relatives au reporting de durabilité des entreprises et au devoir de vigilance, qui font partie de la proposition législative dite omnibus de la Commission européenne. Au ministère de l’économie, du tourisme et du sport, ils soutiennent les objectifs de la proposition législative, mais restent prudents lors de l’examen des propositions de modifications individuelles, ont-ils expliqué mardi à la STA. La proposition a toutefois rencontré en Slovénie l’opposition d’une partie de la société, ainsi que du monde politique.
Pour comprendre les objectifs des changements prévus poursuivis par la proposition, il convient, selon le ministère, de tenir compte des avertissements de l’auteur du rapport sur la compétitivité de l’UE, Mario Draghi, concernant le lourd fardeau réglementaire que le système existant représente pour les entreprises. « Sur cette base, nous soutenons les objectifs du paquet législatif, qui vise à accroître la compétitivité des entreprises dans l’UE en simplifiant les exigences en matière de reporting de durabilité et de devoir de vigilance, en particulier pour les petites entreprises de la chaîne de valeur, tout en préservant les bénéfices pour les personnes et l’environnement », ont-ils écrit.
« Malgré notre soutien aux efforts de simplification des cadres législatifs et d’allègement des charges pesant sur les entreprises, nous restons prudents dans l’examen des propositions de modifications individuelles. Nous défendons que les solutions doivent être réfléchies, proportionnées et fondées sur une expertise solide », ont-ils souligné.
En Slovénie, plusieurs organisations non gouvernementales ainsi qu’une partie du monde politique s’opposent à la proposition. Onze organisations non gouvernementales ont averti que l’UE, sous prétexte de réduire les charges administratives, démantèle en réalité une législation clé censée protéger les personnes et l’environnement. Le Médiateur de la République a souligné que les mesures de simplification administrative pour l’économie doivent garantir une conduite des affaires forte et responsable pour la protection des droits de l’homme et de l’environnement, et le parti de la coalition gouvernementale Levica s’est également opposé à cet assouplissement. (9 décembre)