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Réunis à Bruxelles, les ministres de l’Intérieur ont donné leur feu vert à un ensemble de mesures, alors que les gouvernements européens sont sous pression pour adopter une position plus ferme face à la dégradation de l’opinion publique sur l’immigration, qui a alimenté la progression de l’extrême droite dans les urnes.
La baisse des entrées irrégulières en Europe – d’environ 20 % au premier semestre 2025, selon Frontex, l’agence européenne de gestion des frontières – n’a pas atténué la pression pour agir sur cette question délicate.
« Nous devons accélérer le processus », a déclaré Magnus Brunner, commissaire européen à la migration, « afin de donner aux citoyens le sentiment que nous maîtrisons ce qui se passe ».
« Trois migrants en situation irrégulière sur quatre ayant reçu une décision de sortie de l’UE restent sur le territoire au lieu de rentrer chez eux », a indiqué Rasmus Stoklund, ministre danois de l’Immigration, qui a présidé les négociations. « Je suis convaincu que les nouvelles règles peuvent contribuer significativement à améliorer ces chiffres », a-t-il ajouté.
Cet accord s’inscrit dans le cadre du pacte européen sur la migration et l’asile, approuvé l’an dernier et qui entrera en vigueur en juin 2026. Il vise à permettre une meilleure gestion des migrations, des contrôles plus efficaces et des renvois plus rapides des demandeurs d’asile déboutés.
Les nouvelles initiatives suscitent l’inquiétude des militants engagés auprès des migrants. Plus de 200 organisations avaient déjà critiqué les projets de la Commission.
« Au lieu d’investir dans la sécurité, la protection et l’inclusion, l’UE choisit des politiques qui plongeront davantage de personnes dans le danger et l’incertitude juridique », déclare Silvia Carta de PICUM, une ONG qui vient en aide aux migrants sans papiers. Olivia Sundberg Diez d’Amnesty International qualifie les positions adoptées de « déshumanisantes » et le concept de centres de retour de « cruel et irréalisable ».
Des règles plus strictes
Les règles plus strictes, désormais approuvées par les États membres, permettraient notamment :
- L’ouverture de centres situés hors des frontières de l’Union vers lesquels seraient envoyés les migrants déboutés de leur demande d’asile – les « centres de retour ».
- Des sanctions plus sévères pour les migrants refusant de quitter le territoire européen, notamment des périodes de détention plus longues.
- L’envoi de migrants vers des pays autres que leur pays d’origine, mais considérés comme « sûrs » par l’Europe.
Les ministres ont convenu de désigner le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie comme pays d’origine sûrs sur l’ensemble du territoire de l’UE.
Tous les pays candidats à l’adhésion à l’UE répondent généralement aux critères de classification comme pays d’origine sûrs. Toutefois, des exceptions existent, par exemple lorsqu’un pays est en guerre – comme c’est actuellement le cas pour l’Ukraine – ou lorsqu’il fait l’objet de sanctions imposées par les États membres de l’UE.
Les États membres se sont également accordés sur des modifications concernant la notion de pays tiers sûr. Contrairement aux règles précédemment convenues, un lien direct entre le demandeur d’asile et le pays tiers sûr en question ne sera plus requis.
Un pays tiers est désormais considéré comme sûr lorsqu’un accord a été conclu avec un État respectant les normes internationales relatives aux droits de l’homme et les principes du droit international. Cette mesure vise à alléger la pression sur le système d’asile européen en orientant les personnes vers des pays non-membres de l’UE où elles peuvent solliciter une protection.
Les Vingt-Sept se sont également accordés sur les chiffres relatifs au fonds de solidarité pour 2026. Ce système a pour objectif de répartir plus équitablement les demandeurs d’asile entre les États membres de l’UE afin de soulager les pays particulièrement touchés.
Le fonds de solidarité exige que les États membres accueillent des migrants relocalisés sur leur territoire ou contribuent financièrement à leur accueil ailleurs, ou apportent un soutien opérationnel. Pour 2026, les objectifs ont été fixés à 21.000 relocalisations ou à une contribution financière de 420 millions d’euros, soit 20.000 euros par demandeur d’asile, versés aux pays sous pression.
La Commission européenne a constaté que Chypre, la Grèce, l’Italie et l’Espagne subissent une forte pression migratoire. Ces pays peuvent bénéficier des mesures de solidarité et être exemptés de contribution au fonds de solidarité.
La Commission européenne a également classé l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie et la Pologne comme étant confrontées à une pression migratoire importante en raison des flux cumulés des années précédentes. Ces pays peuvent demander une réduction totale ou partielle de leur contribution obligatoire au fonds de solidarité.
La représentation permanente de la République tchèque auprès de l’UE a annoncé lundi sur X que le pays était exempté de contribution au fonds de solidarité pour 2026 en raison du nombre élevé de réfugiés ukrainiens qu’il a accueillis.
Le président de l’Agence d’État pour les réfugiés de Bulgarie, Ivan Ivanov, a également déclaré que son pays avait accordé une protection temporaire à plus de 221.000 citoyens ukrainiens restés sur son territoire, tout en précisant qu’il n’y avait pas d’augmentation de la pression migratoire et que le taux d’occupation des centres d’accueil ne dépassait pas 20 %.
Certains pays ont déjà manifesté leur volonté de contribuer au mécanisme de solidarité. Lundi, la secrétaire d’État au ministère slovène de l’Intérieur, Tina Heferle, a par exemple indiqué que son pays verserait sa juste part au fonds de solidarité. Elle n’a cependant pas pu fournir de chiffres précis, les documents étant classifiés.
(Photo : Alketa Misja/dpa)
L’accord entre l’Italie et l’Albanie redémarre
Les détails des nouvelles règles doivent être finalisés lors de négociations avec le Parlement européen. Si elles sont approuvées, elles permettront aux pays membres de créer des centres de rapatriement en dehors de l’Union. Un tel centre est déjà en cours d’aménagement en Albanie, pays candidat à l’UE, dans le cadre d’un accord avec l’Italie.
Le gouvernement de droite à Rome espère que les projets de Bruxelles offriront une nouvelle chance à ses controversés centres de rétention offshore. Le ministre de l’Intérieur, Matteo Piantedosi, a déclaré au journal Il Messaggero que le centre d’accueil de la ville portuaire de Shëngjin et le centre de rétention de Gjadër devraient être « pleinement opérationnels » d’ici mi-2026.
L’Italie a créé ces camps en 2023. L’objectif était de les utiliser pour traiter les demandes d’asile des migrants secourus en Méditerranée par les garde-côtes italiens.
Si leurs demandes sont acceptées, les personnes concernées seront autorisées à se rendre en Italie, tandis que celles déboutées seront renvoyées vers des pays jugés sûrs. Cependant, ce processus a essuyé une série de revers juridiques devant les tribunaux italiens et européens, ce qui explique que les centres d’accueil restent en grande partie vides.
Contributeurs et bénéficiaires
Certains membres de l’Union européenne ont exprimé un vif scepticisme quant aux nouvelles règles.
La Hongrie n’appliquera pas le mécanisme de solidarité convenu et n’acceptera « aucun migrant », a affirmé mercredi un haut responsable du gouvernement, selon les médias de Budapest. Le Premier ministre, Viktor Orbán, est en désaccord depuis des années avec la Commission en raison de sa politique d’asile restrictive.
Le ministre slovaque de l’Intérieur, Matúš Šutaj Eštok, a également déclaré que son pays rejetait le mécanisme de solidarité obligatoire pour la répartition des demandeurs d’asile. La Slovaquie devrait bénéficier d’une exemption compte tenu des dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens qu’elle a accueillis après le début de la guerre, a-t-il avancé, selon l’agence de presse slovaque TASR.
Le futur gouvernement tchèque, composé des partis ANO du milliardaire Andrej Babis, Liberté et Démocratie directe (SPD , extrême droite) et La Voix des automobilistes (droite), suit la même voie. « Nous mettrons en œuvre une politique de tolérance zéro à l’égard de l’immigration clandestine. Nous rejetterons le pacte européen sur la migration et adopterons une nouvelle loi sur la migration et l’asile », indique le projet de déclaration de politique générale de la coalition.
Les États membres décident de leur politique d’immigration et d’asile au vote à la majorité qualifiée (VMQ) au sein du Conseil de l’UE. Pour que la nouvelle réglementation soit adoptée, 55 % des pays de l’UE, représentant 65 % de la population de l’Union, doivent voter en sa faveur.
D’autres pays soutiennent globalement les nouvelles règles, mais soulignent que certains points pourraient nécessiter des ajustements.
La France, quant à elle, a mis en doute la légalité et l’efficacité de certaines propositions.
La Pologne souhaite élargir la liste des pays d’origine sûrs « afin de réduire la pression migratoire sur l’UE », a déclaré lundi le vice-ministre de l’Intérieur, Maciej Duszczyk.
À l’issue d’une réunion de ses homologues à Bruxelles, le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a annoncé que son pays n’accueillerait aucun demandeur d’asile supplémentaire et n’apporterait aucune aide financière.
Selon une analyse de la Commission, l’Allemagne peut faire valoir qu’elle prend déjà en charge un grand nombre de demandeurs d’asile dont la responsabilité incomberait à d’autres États en vertu du règlement de Dublin. Ce texte stipule que le premier État membre de l’UE où entre un demandeur d’asile est généralement responsable du traitement de sa demande.
Selon l’Agence européenne pour l’asile, les autorités allemandes ont reçu 70.000 demandes d’asile de nouveaux arrivants au cours du premier semestre. L’Allemagne se classe ainsi troisième au sein de l’UE, derrière la France (78.000) et l’Espagne (77.000).
La finalisation en cours de la nouvelle réglementation par le Parlement européen ne devrait pas apporter de changements majeurs.
Cet article est une key story de l’ENR. Son contenu repose sur des informations publiées par les agences participant à l’ENR.