de flag go to the original language article
This article has been translated by Artificial Intelligence (AI). The news agency is not responsible for the content of the translated article. The original was published by dpa.

Les auditeurs constatent des lacunes dans la lutte contre la fraude aux fonds de l’UE

par AI | 18.Déc 2025 | Europe in brief AI

Tous les fonds de l’UE ne sont pas utilisés correctement. Deux organismes centraux sont censés détecter les cas de fraude. Mais le système présente des faiblesses, déclare la Cour des comptes européenne.

Le logo du Parquet européen, EuStA, en anglais European Public Prosecutor’s Office, EPPO, sur une porte du bâtiment de bureaux. Photo : Horst Galuschka/dpa

Luxembourg (dpa) – Un échange d’informations inefficace entre les autorités de l’UE complique, selon la Cour des comptes européenne, la lutte contre la fraude aux fonds européens. Les auditeurs à Luxembourg critiquent dans un rapport spécial le système de signalement des cas suspects à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et au Parquet européen (EUStA). Les deux autorités sont responsables de la protection des intérêts financiers de l’UE. La Cour des comptes demande un nouveau système afin de simplifier les enquêtes et de réduire au minimum la charge administrative.

«Les règles existantes pour le signalement des cas de suspicion de fraude peuvent conduire à ce que des cas soient signalés en double», constate la Cour des comptes. Entre 2022 et 2024, un total de 27 000 signalements ont été reçus, selon le rapport. Il devrait être clairement défini à qui les cas doivent être signalés. La Cour des comptes recommande de transmettre tous les signalements reçus à une archive centrale.

Actuellement, les signalements peuvent parvenir aussi bien au Parquet européen (EUStA, en anglais EPPO) qu’à l’OLAF. Les deux instances vérifient, lorsqu’elles reçoivent un signalement, si elles sont compétentes. Le Parquet européen mène des enquêtes pénales, tandis que l’OLAF examine l’aspect administratif.

Cour des comptes : la Commission européenne a besoin de plus de visibilité

Le rapport critique en outre le fait que le système ne garantisse pas que tous les signalements de suspicion d’infraction pénale parviennent effectivement au Parquet européen. Les procédures de transmission des dossiers de l’OLAF au Parquet européen seraient compliquées et l’échange d’informations limité.

Une autre faiblesse serait que la Commission européenne ne suive pas suffisamment les résultats des enquêtes pour fraude, ont déploré les auditrices et auditeurs. En 2024, les tribunaux ont ordonné aux autorités nationales de confisquer des gains illégaux à hauteur de 232 millions d’euros. Ce montant ne se réfère pas seulement au préjudice au détriment du budget de l’UE, mais à l’ensemble du dommage causé par les infractions.

«La Commission ne sait pas si toutes les sommes dues au budget de l’UE sont effectivement remboursées», a déclaré Katarina Kaszasova de la Cour des comptes. La Commission européenne est en train de revoir le système de lutte contre la fraude. Elle a accepté les recommandations figurant dans le rapport spécial. (15 décembre)