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Procédure lancée pour établir le cadre institutionnel de l’Agenda de réformes de la Bosnie-Herzégovine

par AI | 30.Déc 2025 | Europe in brief AI

Le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a examiné le statut de l’Agenda de réformes et a chargé les institutions compétentes de préparer, dans un délai de 30 jours, une proposition de décision concernant sa mise en œuvre et de lancer la procédure de conclusion des accords internationaux.

sjednica Vijeća ministara Bosne i Hercegovine u Sarajevu (Photo : FENA/Hazim Aljović)

Sarajevo, (Fena) – Le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, lors de la séance d’hier, a pris acte de l’information de la Direction de la planification économique sur le statut de l’Agenda de réformes de la Bosnie-Herzégovine, des obligations découlant du Plan de croissance pour les Balkans occidentaux et des prochaines étapes institutionnelles de la Bosnie-Herzégovine.

Le Ministère des finances et du trésor, la Direction de la planification économique et la Direction de l’intégration européenne sont chargés, en coopération avec tous les niveaux de pouvoir en Bosnie-Herzégovine, de poursuivre les travaux et de préparer une proposition de décision sur l’établissement d’un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de l’Agenda de réformes en Bosnie-Herzégovine, conformément aux compétences constitutionnelles.

Après l’harmonisation de la proposition et la prise de position de tous les niveaux de pouvoir, et au plus tard dans un délai de 30 jours, ils sont tenus d’en informer le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine et de soumettre la proposition de décision dans la procédure.

Après que la Commission européenne et les États membres ont approuvé l’Agenda de réformes, il est maintenant nécessaire de lancer sans délai la procédure de conclusion des accords internationaux (Accord sur l’instrument et Accord de prêt) conformément à la loi, ainsi que de nommer le coordinateur national de l’Agenda de réformes. (29.12.)

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