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Sarajevo, (Fena) – L’Union européenne a exprimé sa position sur la question de la nécessité d’une action urgente pour remédier aux lacunes du système en Bosnie-Herzégovine en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, et a indiqué qu’en février 2025 la Bosnie-Herzégovine est entrée dans une période d’observation d’un an par le Groupe d’action financière (FATF) contre le blanchiment d’argent.
La Délégation de l’UE en Bosnie-Herzégovine indique que cela est dû à une série de lacunes dans le système de prévention du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme en Bosnie-Herzégovine, constatées par le Comité du Conseil de l’Europe MONEYVAL dans son rapport d’évaluation mutuelle de décembre 2024.
– Ladite période d’observation d’un an expire dans quelques semaines. S’il n’y a pas de progrès significatifs dans la correction des lacunes mises en évidence par MONEYVAL, il est très probable que le FATF inscrive la Bosnie-Herzégovine sur la liste des juridictions faisant l’objet d’une surveillance renforcée (la « liste grise ») – indique la Délégation.
Ils soulignent que l’inscription sur la liste grise aurait des conséquences immédiates et concrètes pour les entreprises, les banques, les paiements, les investissements et la crédibilité économique de la Bosnie-Herzégovine, et qu’elle affecterait l’accès aux marchés et transactions financiers internationaux, les activités commerciales privées ainsi que les finances publiques.
Ils indiquent également que cela pourrait avoir un impact négatif sur les perspectives de la Bosnie-Herzégovine d’adhérer à la Zone unique de paiements en euros (SEPA).
– Il est donc nécessaire que les institutions compétentes en Bosnie-Herzégovine agissent de toute urgence, c’est-à-dire qu’elles procèdent à l’adoption de deux lois au niveau de l’État – la Loi sur la confiscation et la gestion des biens et la Loi sur les sanctions financières ciblées pour le terrorisme, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales en Bosnie-Herzégovine est également attendue depuis longtemps et nécessite une action urgente des entités et du district de Brčko – ont-ils déclaré.
La Bosnie-Herzégovine a déjà réalisé certains progrès dans le renforcement de son cadre de prévention du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme, notamment par l’adoption de la Loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, qui était également l’une des lois clés sur la voie européenne du pays.
– Nous saluons également la création de l’Organe permanent de coordination pour la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, qui réunit des représentants des institutions compétentes à tous les niveaux de pouvoir en Bosnie-Herzégovine, ainsi que l’adoption récente du Règlement sur la mise en œuvre de la Loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. La Bosnie-Herzégovine a montré que des progrès sont possibles lorsqu’il existe une volonté politique et une coordination efficace. Il est nécessaire que les institutions compétentes en Bosnie-Herzégovine déploient d’urgence des efforts supplémentaires dans les semaines à venir, avant l’expiration de la période d’observation d’un an par le FATF, a indiqué la Délégation de l’UE en Bosnie-Herzégovine. (16.01.)