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Bruxelles (ANSA) – L’Europe présente le nouveau Digital networks act (Dna) « pour moderniser et harmoniser les règles sur les réseaux numériques ». Comme déjà annoncé, la nouveauté la plus importante est l’abandon du cuivre : d’ici 2029, chaque pays membre devra présenter un plan national pour achever la transition vers la fibre d’ici 2035.
Un autre front critique est la 5G, encore en retard par rapport aux États-Unis et à l’Asie, surtout en ce qui concerne la qualité des réseaux, pénalisée par des enchères coûteuses et des marchés fragmentés : le Dna mise sur une meilleure coordination du spectre et sur des règles favorisant la 5G stand-alone, considérée comme stratégique pour l’industrie, la logistique, la santé et la défense.
La maxi-réforme, présentée à Strasbourg par la vice-présidente de la Commission européenne Henna Virkkunen, vise à créer un véritable marché unique des télécommunications. Un « passeport unique » est ainsi introduit, qui permettra aux opérateurs d’offrir des services dans toute l’UE en s’enregistrant dans un seul pays. Dans la même logique s’inscrivent l’harmonisation de l’attribution du spectre – avec des licences à durée illimitée – et l’autorisation au niveau de l’UE pour les opérateurs satellitaires, qui sera délivrée directement par la Commission européenne.
Sur le front des relations avec les Big Tech, le fair share (la taxe pour l’utilisation des infrastructures continentales) n’arrive pas, mais une demande de coopération accrue avec un mécanisme de conciliation pour résoudre les litiges sur les accords commerciaux et sur l’utilisation des infrastructures de réseau. Sur le plan de la sécurité, un « plan de préparation » est prévu pour renforcer la résilience des réseaux face aux catastrophes naturelles et aux cyberattaques.
Le Dna confirme enfin les principes de la neutralité du net, mais permet à Bruxelles d’adapter ses règles aux futurs développements technologiques. Sur le plan de la gouvernance, le texte prévoit la création de deux nouveaux organismes – le Radio Spectrum Policy Body (Rspb) et l’Office for Digital Networks (Odn) – destinés à remplacer l’actuel Radio Spectrum Policy Group (Rspg) et le bureau Berec (21 janvier).