go to the original language article
Bruxelles – La Commission européenne (CE) est prête à défendre l’interdiction d’importer du gaz naturel russe dans le cadre du règlement RePowerEU malgré les recours de la Slovaquie et de la Hongrie. Paula Pinhová et Anna-Kaisa Itkonenová, porte-paroles de la Commission européenne, l’ont annoncé mardi lors du point de presse régulier, rappelle la TASR.
Anna-Kaisa Itkonenová a déclaré que l’objectif de l’UE « n’est jamais de se retrouver dans une situation où l’un de nos États membres attaque juridiquement notre législation », mais que la CE souhaite au contraire coopérer avec les États membres. La porte-parole a reconnu que les États membres ont le droit de contester cette décision, mais la CE prévoit de défendre sa position.
« Nous soutenons vraiment cette législation et il y a derrière elle un travail juridique solide, nous sommes donc également très confiants d’être en position de défendre la législation que les États membres ont largement soutenue », a ajouté Paula Pinhová.
Le dépôt d’un recours devant la Cour de justice de l’UE contre le règlement RePowerEU au nom de la Slovaquie a été annoncé lors de la conférence de presse de mardi par le Premier ministre Robert Fico (Smer-SD). Selon lui, la Slovaquie contestera la violation du principe de subsidiarité et de proportionnalité.
« Nous demanderons que ce règlement soit déclaré comme un règlement qui est en contradiction avec les principes fondamentaux sur lesquels repose l’Union européenne », a déclaré Fico. La Hongrie entend déposer le même recours, ayant également voté contre ce règlement.
Selon le Premier ministre, il n’est pas possible de déposer un recours conjoint et chaque pays le déposera donc séparément. « Mais il est tout à fait normal que nous coordonnions les arguments et la justification de ces recours. C’est pourquoi il y a déjà actuellement un échange intensif d’informations et nous déciderons au gouvernement de la marche à suivre », a-t-il ajouté.
Fico a répété sa position selon laquelle il s’agit d’une décision idéologique et d’un suicide énergétique de l’UE. Les livraisons de gaz russe, y compris par gazoduc et avec des contrats à long terme, doivent, selon le règlement, prendre fin au plus tard en novembre de l’année prochaine. Le Premier ministre espère que d’ici cette date la guerre en Ukraine sera terminée et que la décision sera réexaminée. Avec l’interruption des livraisons, la Slovaquie se retrouve en bout de transit du gaz et, selon le Premier ministre, il n’est pas certain qu’en cas de pénurie sur les marchés, les grands États tiendront compte des besoins des petits États « au bout du tuyau ». (27 janvier)
« Nous demanderons que ce règlement soit déclaré comme un règlement qui est en contradiction avec les principes fondamentaux sur lesquels repose l’Union européenne. » Robert Fico