Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé mercredi une proposition de loi visant à introduire un impôt sur les bénéfices excessifs des groupes énergétiques. L’UE fait face à une hausse des prix du gaz et de l’électricité qui menace l’économie et les ménages.
Cette taxe pourrait mettre à la disposition des États membres de l’UE plus de 140 milliards d’euros qui serviraient à soutenir les familles et les entreprises en difficulté, a-t-elle déclaré lors de son discours annuel sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, à Strasbourg.
« En cette période, les bénéfices doivent être partagés et profiter à ceux qui en ont le plus besoin », a déclaré von der Leyen.
Le projet de von der Leyen, qui doit encore être approuvé par les capitales européennes, se concentre sur deux mesures : le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité et la perception d’une contribution de crise auprès des entreprises de combustibles fossiles.
La première mesure s’appliquerait aux producteurs d’électricité qui ne produisent pas à partir du gaz – y compris ceux qui utilisent des sources d’énergie renouvelables, et qui ont profité de manière disproportionnée des prix élevés au cours des derniers mois. La deuxième mesure, une contribution de crise, s’adresse aux entreprises du secteur des énergies fossiles qui réalisent actuellement des bénéfices excédentaires.
Parmi les autres mesures proposées par von der Leyen figurent le rationnement de l’énergie, des aides d’État limitées dans le temps et le découplage des prix du gaz et de l’électricité. La Commission européenne a présenté mercredi la proposition détaillée.
Rien n’est encore décidé
« Je suis très heureux qu’il ait enfin été décidé de réformer le système électrique en vue d’empêcher le prix du gaz de déterminer ponctuellement celui de l’ensemble de l’électricité. Nous devons urgemment prendre des mesures », a déclaré Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, à l’EFE à l’issue du débat à Strasbourg.
Les mesures proposées mercredi sont maintenant examinées par les États membres et seront éventuellement modifiées avant d’entrer en vigueur. Les ministres européens de l’Énergie doivent se réunir à nouveau le 30 septembre.
Pas de prix plafond pour les importations de gaz russe
Parmi les mesures de politique énergétique discutées en amont du discours de von der Leyen figurait notamment un plafonnement des prix du gaz importé de Russie. Borrell a rappelé que pour cela, « un accord unanime des États membres est nécessaire ».
« La présidente ne l’a pas proposé. Elle en a parlé mais ne l’a pas formellement proposé parce qu’elle connaît les difficultés politiques actuelles », a déclaré Borrell.
Les pays de l’UE se gardent bien de donner à la Commission trop de pouvoir sur leurs politiques énergétiques nationales, alors qu’ils sont déjà engagés dans un projet à l’échelle européenne consacré aux énergies renouvelables dans le cadre d’un avenir neutre en carbone.
Borrell a rappelé que l’UE avait déjà réduit sa dépendance au gaz russe, « passant de 40 pourcent de nos importations avant la guerre à moins de 10 pourcent aujourd’hui ».
Ukraine : des temps difficiles en perspective
Von der Leyen a averti que des temps difficiles s’annonçaient, faisant référence aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
« Les mois à venir ne seront pas faciles, a-t-elle déclaré, ni pour les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts ni pour les entreprises qui doivent prendre des décisions difficiles pour l’avenir. »
« Soyons clairs. L’enjeu est de taille, pas seulement pour l’Ukraine mais pour toute l’Europe et pour le monde en général,
a ajouté von der Leyen.
Il ne s’agit pas seulement d’une guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine. C’est aussi une guerre pour notre énergie, une guerre pour notre économie, une guerre pour nos valeurs, une guerre pour notre avenir. »
Von der Leyen s’est rendue en Ukraine
En présence de la première dame ukrainienne Olena Zelenska et vêtue de bleu et de jaune, les couleurs du drapeau ukrainien, von der Leyen a annoncé qu’elle allait se rendre à Kiev en fin de journée.
Lors de sa troisième visite dans la capitale ukrainienne depuis le début de l’invasion russe, von der Leyen allait s’entretenir avec le président Volodymyr Zelensky de l’intégration de l’Ukraine dans le marché intérieur de l’Union européenne. Ce marché garantit la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Von der Leyen a également proposé d’inclure l’Ukraine dans la zone d’itinérance de l’UE pour les utilisateurs d’appareils de téléphonie mobile.
Proposition de règles budgétaires plus souples en octobre
La présidente de la Commission soutient par ailleurs la demande d’assouplissement des règles budgétaires communes de l’UE. Les règles strictes de l’UE en matière de discipline et de déficits budgétaires sont suspendues jusqu’en 2024 depuis que la pandémie de Covid-19 a poussé même des pays économes comme l’Allemagne à s’endetter à grande échelle.
Von der Leyen a déclaré que les nouvelles règles annoncées pour octobre devraient permettre les investissements nécessaires à la « transition vers une économie numérique et climatiquement neutre » tout en laissant aux capitales de l’UE leur autonomie en matière de réduction de la dette publique.
Un bouclier contre « l’ingérence malveillante »
Dans son discours, von der Leyen a présenté un paquet de défense pour la démocratie afin de « mieux nous protéger contre l’ingérence malveillante ». « Il vise à révéler les influences étrangères cachées et les financements douteux. Nous ne permettrons pas que les chevaux de Troie d’une autocratie attaquent nos démocraties de l’intérieur », a-t-elle affirmé.
Cette déclaration intervient au moment où un rapport des services de renseignement américains sur le financement russe de partis politiques étrangers ébranle la campagne des élections législatives italiennes du 25 septembre. Selon ce rapport, la Russie a versé depuis 2014 plus de 300 millions de dollars (300,54 millions d’euros) à des partis, fonctionnaires et personnalités politiques de plus de 20 pays.
« Le rapport des services de renseignement américains montre comment l’influence de la Russie sur la politique occidentale fonctionne à différents niveaux et de manière étendue, jusqu’au financement de plusieurs partis politiques », a déclaré la vice-présidente du Parlement européen, Pina Picierno. Elle appelle à « rester vigilants », car « Poutine cherche à déstabiliser les démocraties et le monde libre en soutenant directement certains partis politiques ».
« Nous devons nous opposer avec fermeté à l’ingérence permanente de la Russie dans nos démocraties, car le combat des Ukrainiens est notre combat, leur victoire contre Poutine sera notre victoire », a commenté Sandro Gozi, député européen et secrétaire général du PDE (Parti démocrate européen).
Une promesse : protéger l’État de droit
Faisant allusion au différend persistant de la Commission avec la Hongrie et la Pologne, Mme von der Leyen a déclaré que « protéger l’État de droit [était] le devoir et la mission la plus noble de la Commission ».
« Permettez-moi de vous assurer que nous continuerons à insister sur l’indépendance de la justice », a-t-elle ajouté.
Louanges et critiques des projets
Dans leurs réactions au discours de von der Leyen, la majorité des présidents de groupes du Parlement ont salué les propositions visant à surmonter la crise énergétique. Manfred Weber, président du PPE, le groupe le plus important, a exprimé son « soutien total » à Ursula von der Leyen quant au contenu des projets mais a critiqué la procédure et appelé à une plus forte implication du Parlement européen dans le processus de décision. Les sociaux-démocrates ont critiqué l’absence d’aspects sociaux du discours. La présidente du groupe S&D, Iratxe Garcia Perez, a écrit sur Twitter : « Nous avons entendu de belles paroles de la part d’Ursula von der Leyen mais la dimension sociale a été négligée. » Die Linke a également critiqué le discours. Son coprésident Martin Schirdewan a déclaré à la dpa qu’Ursula von der Leyen avait « démontré plus que clairement qu’elle conserverait toute sa vie le titre de « championne du monde de l’effet d’annonce » ».
Le ministre slovène des Infrastructures, Bojan Kumer, a salué les nouvelles mesures annoncées par Ursula von der Leyen pour faire face à la crise énergétique. Kumer a déclaré mercredi soir à RTV Slovenija que la solidarité entre les membres de l’UE s’était clairement exprimée, « en particulier sur le marché de l’énergie », notant qu’une solution européenne commune était de loin préférable à 27 solutions nationales différentes. Il a approuvé les mesures visant à réduire les prix de l’électricité énoncées par von der Leyen et déclaré que la proposition serait examinée attentivement dans les jours à venir, précisant qu’elle semblait à première vue contenir un certain nombre de solutions que la Slovénie pouvait soutenir.
Les eurodéputés slovènes estiment que dans son discours sur l’état de l’Union de mercredi, la présidente de la Commission européenne a réussi à identifier les principaux défis auxquels l’Union est confrontée. Ils estiment toutefois qu’elle a omis un certain nombre de sujets importants, notamment des mesures concrètes à court terme pour aider les gens à surmonter la crise économique et énergétique.
En attente des projets
Le Premier ministre roumain Nicolae Ciucă avait précédemment déclaré que, par le biais de modifications proposées à une ordonnance (OUG 27/2022), son gouvernement souhaitait consolider et étendre les mesures visant à protéger la population et l’économie des hausses de prix de l’électricité et du gaz naturel. Il a annoncé que le régime de plafonnement et de compensation des factures actuellement appliqué en Roumanie resterait en vigueur jusqu’au 31 mars 2023 et que la surtaxation ne s’appliquerait pas seulement aux producteurs mais aussi à l’ensemble de la chaîne énergétique, afin de décourager les comportements spéculatifs sur le marché de l’électricité et du gaz naturel.
Dans le même temps, il a souligné que Bucarest était prête à faire preuve de la flexibilité nécessaire pour adapter ces mesures, conformément aux décisions prises au niveau de l’UE.
Cet article est publié le vendredi. Le contenu est basé sur les informations des agences membres de l’enr.