Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Le 30 novembre, la Commission européenne a recommandé au Conseil de l’UE de geler 7,5 milliards d’euros de fonds de cohésion de l’UE destinés à la Hongrie jusqu’à ce que le pays ait mis en œuvre des réformes essentielles pour garantir l’État de droit. La Commission européenne a également approuvé sous conditions l’aide spéciale Covid-19 pour la Hongrie.
La Commission a fait savoir dans un communiqué que les efforts déployés par Budapest ces derniers mois pour lutter contre la corruption et améliorer l’État de droit afin d’apaiser Bruxelles étaient insuffisants pour débloquer les fonds.
« Cela va dans la bonne direction mais l’objectif n’est pas encore atteint », a déclaré Johannes Hahn, le commissaire européen au budget, lors d’une conférence de presse.
La Commission, tout comme d’autres institutions de l’UE telles que le Parlement européen, critique depuis longtemps la corruption généralisée qui règne en Hongrie. C’est cependant la première fois qu’elle menace de réduire les financements.
17 mesures pour protéger le budget de l’UE
Le processus officiel de rétention des fonds de l’UE a débuté en avril 2022 et s’appuie sur une nouvelle législation, datant de 2021 et nommée mécanisme de conditionnalité pour l’État de droit, qui vise à garantir que les pays de l’UE respectent les principes généraux de l’Union et protègent le budget de l’UE.
Cette année, en septembre, la Commission a proposé de geler les fonds européens destinés à la Hongrie, tout en conservant la possibilité de revenir sur sa décision jusqu’au le 19 novembre si les 17 mesures convenues avec la Hongrie étaient mises en œuvre.
« Alors qu’un certain nombre de réformes ont été mises en œuvre ou sont en cours, la Hongrie n’a pas appliqué de manière adéquate plusieurs aspects clés des 17 mesures correctives requises », indique un communiqué de la Commission. Il a été conclu que des mesures importantes restaient à prendre pour éliminer les risques qui pèsent encore sur le budget de l’UE en Hongrie. Concrètement, on craint par exemple que la corruption empêche certains fonds européens d’être utilisés aux fins prévues. Il s’agit en l’occurrence d’environ 7,5 milliards d’euros issus du budget de l’UE.
Un des principes de base de l’application de la loi est que la Commission doit croire que des fonds européens sont utilisés de manière abusive.
27 étapes à franchir pour les fonds d’aide spécial coronavirus face aux conséquences de la pandémie
La Commission a approuvé le plan de Budapest sur l’utilisation des 5,8 milliards d’euros d’aide face au Covid-19, mais a souligné qu’aucun fonds ne devrait être versé à la Hongrie avant que toutes les réformes requises n’aient été pleinement mises en œuvre.
« Les « étapes essentielles » doivent toutes être pleinement atteintes avant que la Hongrie puisse présenter sa demande de paiement », a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse.
« Si elles ne sont pas respectées, l’ensemble du paiement sera bloqué, ainsi que tous les paiements ultérieurs. En bref, aucun financement ne sera versé tant que les « étapes essentielles » ne seront pas correctement mises en œuvre. »
Il y a 27 étapes à ces réformes, que la Hongrie doit respecter. Il s’agit notamment des mesures déjà convenues avec Budapest dans le cadre du mécanisme de conditionnalité pour l’État de droit, ainsi que d’une série de nouvelles mesures visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La Commission a procédé de manière similaire dans le cas de la Pologne, dont le plan a été adopté au milieu de l’année.
La Bulgarie met elle aussi en œuvre des réformes dans le domaine de l’État de droit qui font partie de celles exigées par la Commission pour le versement des aides spécial Covid-19. Le pays a l’intention d’adopter une législation visant à renforcer l’obligation pour le procureur général de rendre des comptes. Ces réformes sont préparées en coordination avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et devraient être adoptées d’ici juin 2023.
La Hongrie n’est pas surprise
La décision de la Commission sur le plan d’assainissement hongrois après le coronavirus n’est « pas une grande surprise », écrit sur Twitter Zoltán Kovács, porte-parole du gouvernement de Budapest, en citant Tibor Navracsics, ministre hongrois du Développement régional.
« La Hongrie respectera les engagements restants de manière aussi précise et rigoureuse que jusqu’à présent », a-t-il ajouté.
En début de semaine, M. Navracsics avait déjà déclaré qu’il espérait que les fonds seraient versés l’année prochaine, malgré la recommandation de la Commission de les geler.
Les États membres doivent décider
La proposition de la Commission doit encore être soutenue par un nombre suffisant de membres de l’UE. La rétention des fonds du budget de l’UE devra être approuvée par 15 des 27 pays de l’Union, représentant ensemble au moins 65 pourcent de la population totale de l’UE (ce que l’on appelle une majorité qualifiée). Les pays membres ont jusqu’au 19 décembre pour prendre leur décision. Si le Conseil de l’UE n’approuve pas l’aide spécial Covid-19 d’ici la fin de l’année, la Hongrie perdra 70 pourcent des fonds de relance de l’UE.
Les premières réactions des gouvernements sont prudentes.
Le 30 novembre, le ministère slovène des Affaires étrangères a déclaré à la STA que son gouvernement examinait attentivement la proposition afin de prendre une décision réfléchie. Le ministère a ajouté que « dans tous les cas, une décision serait prise en temps voulu, avant la décision du Conseil de l’UE ».
Le 30 novembre, la ministre autrichienne Karoline Edtstadler, responsable des Affaires européennes, a déclaré à l’APA souhaiter examiner de près l’évaluation de la Commission et discuter avec son homologue hongroise, tout en faisant pleinement confiance à la Commission européenne.
« L’État de droit est la colonne vertébrale de notre démocratie européenne et celle du marché intérieur européen », a déclaré la la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock des Verts mercredi en marge d’une réunion de l’OTAN dans la capitale roumaine Bucarest.
Quatre États membres peuvent bloquer la suspension
Quatre États membres, représentant plus de 35 pourcent de la population européenne, ont un droit de veto. Dans ce contexte, la position de l’Italie pourrait être décisive.
« Le gel des fonds serait de la barbarie. En matière d’État de droit, la Commission européenne est orientée politiquement », a déclaré Nicola Procaccini, eurodéputé et membre du parti italien d’extrême droite au pouvoir « Frères d’Italie », dans une interview au journal italien Domani. « Tôt ou tard, ils utiliseront aussi cet argument contre l’Italie », a-t-il averti.
La semaine dernière, lors d’un vote sur la Hongrie au Parlement européen, les opinions de la coalition gouvernementale italienne étaient divisées. Les « Frères d’Italie » de la Première ministre Giorgia Meloni ont voté, avec la Ligue de droite du vice-Premier ministre Matteo Salvini, contre une résolution appelant la Commission européenne et le Conseil à résister aux pressions hongroises et à poursuivre les mesures. La délégation du parti conservateur Forza Italia de l’ex-Premier ministre Silvio Berlusconi a voté pour, tout comme la majorité des parlementaires européens.
Un fort impact politique
La suite des événements est attendue avec nervosité, d’autant que la Hongrie dispose de moyens considérables pour faire pression sur l’UE. Plusieurs fonctionnaires de l’UE ont laissé entendre qu’ils étaient conscients du risque encouru : la Hongrie pourrait poursuivre sa tactique de blocage des décisions de l’UE requérant l’unanimité des États membres – une forme de « chantage » visant à réduire la pression de Bruxelles.
Budapest a déjà entravé les efforts d’extension des sanctions prises contre Moscou en réaction à la guerre russe en Ukraine. La Hongrie entretient de bonnes relations avec la Russie, dont elle dépend pour son approvisionnement énergétique.
La Hongrie retarde également l’adoption par l’UE d’un taux d’imposition sur les sociétés de 15 pourcent élaboré dans le cadre de l’OCDE. Elle nie pourtant que sa politique d’obstruction soit liée au litige sur l’État de droit. Dans ce contexte, la ministre autrichienne en charge de l’UE a déclaré : « La Hongrie s’est montrée très coopérative dans la procédure en cours. » Il appartient désormais à la présidence tchèque de l’UE de faire une proposition. « Un grand nombre de discussions restent certainement à mener », a souligné Edtstadler.
Le gouvernement hongrois a cependant déjà attribué au différend avec Bruxelles le fait que le pays n’ait pas encore ratifié la décision d’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN. Le processus traîne en longueur « parce que l’ordre du jour du Parlement est rempli de projets de loi proposés par la Commission européenne », a affirmé le ministre Navracsics.
Cette rubrique paraît le vendredi. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’enr.