En décembre 2022, Eva Kaili, alors vice-présidente du Parlement européen, l’ancien député européen Pier Antonio Panzeri et deux autres suspects ont été arrêtés par les auorités belges. Ils sont soupçonnés de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d’argent et de corruption. Selon le Parquet belge, les suspects sont accusés d’avoir influencé des décisions du Parlement européen en faveur du Qatar, pays hôte de la Coupe du monde de football, en échange d’argent et de cadeaux. Le Parlement européen examine actuellement des réformes visant à garantir la transparence et la responsabilité de ses membres.
Des réformes pour plus de transparence
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a présenté cette semaine à Strasbourg un premier paquet de réformes pour lutter contre la corruption. Mme Metsola a promis d’assurer une « plus grande transparence » et une « obligation de rendre des comptes », et de prévoir dans une « première étape » un contrôle accru de ceux qui « représentent des pays tiers et leurs intérêts ».
La politicienne chrétienne-démocrate prévoit d’introduire une période dite de « cooling-off » pendant laquelle, après la fin de leur mandat, les anciens législateurs européens ne pourront pas se faire enregistrer comme lobbyistes. Les mesures comprennent également une plus forte responsabilisation et un meilleur contrôle des lobbyistes, ainsi qu’un contrôle renforcé de l’accès aux locaux du Parlement.
Des sources parlementaires avaient déjà indiqué que certaines des mesures pourraient être mises en œuvre dès les semaines à venir si elles bénéficiaient d’un soutien politique.
Les Verts ont déjà annoncé que ces propositions n’allaient pas assez loin, demandant par exemple la publication des sanctions infligées aux parlementaires qui ne respectent pas les directives et les règles. Le groupe conservateur ECR a déclaré qu’il était évident que le Parlement ne pouvait pas continuer ainsi, et a salué ces propositions. Les sociaux-démocrates, particulièrement touchés par le scandale, ont également donné leur accord de principe.
Autres conséquences
Lors de la session plénière de cette semaine, Marc Angel a été élu à l’un des 14 postes de vice-présidents du Parlement européen. Le député socialiste luxembourgeois remplace Eva Kaili, démise de ses fonctions après la révélation des accusations. Angel a obtenu 307 voix lors du deuxième tour de scrutin mercredi, au Parlement européen de Strasbourg, soit plus que les 296 voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue.
Suite à la révélation des accusations de corruption, tous les dossiers du Parlement européen liés au Qatar ont été suspendus. Il en va de même pour tous les dossiers législatifs concernant le Qatar, y compris la libéralisation des visas et l’accord aérien entre l’UE et le Qatar, ainsi que pour toutes les visites prévues.
La véritable ampleur du scandale reste à déterminer. Deux autres députés européens faisant l’objet d’une enquête dans le cadre du scandale de corruption lié au Qatar devraient perdre leur immunité. Mme Metsola a déclaré le 16 janvier que les autorités belges avaient demandé la levée de l’immunité de ces deux députés sociaux-démocrates, le Belge Marc Tarabella et l’Italien Andrea Cozzolino. La demande va maintenant être examinée par la commission juridique du Parlement, a-t-elle ajouté. La présidente du Parlement avait auparavant déclaré qu’elle attendait la décision finale pour la prochaine session plénière, le 13 février.
Poursuite de l’enquête
Le parquet belge a déclaré le 17 janvier dans un communiqué que Pier Antonio Panzeri, un ancien député européen impliqué dans cette même enquête pour corruption, avait signé un accord de coopération.
Selon le communiqué, on attend de Panzeri des « déclarations substantielles, révélatrices, véridiques et complètes » sur l’enquête pour corruption liée au Qatar, y compris sur sa propre implication et celle d’autres personnes.
L’ancien député européen devra révéler les détails des accords financiers passés avec d’autres pays impliqués, les structures financières mises en place et « l’identité des personnes qu’il a admis avoir soudoyées ».
En contrepartie, Panzeri se verra infliger une sanction réduite comprenant une peine de prison, une amende et la confiscation de tous les biens acquis en lien avec les faits présumés. Panzeri devrait écoper d’une peine de cinq ans de prison dont la majeure partie sera assortie d’un sursis, comme l’a déclaré son avocat le 18 janvier à la chaîne de télévision belge RTL.
En début de semaine, le tribunal italien de Brescia avait accepté la demande du Parquet belge d’extrader la fille de Panzeri dans le cadre du scandale dit du Qatargate. La demande d’extradition de l’épouse de Panzeri avait déjà été acceptée. Les deux affaires vont maintenant être portées devant la Cour suprême de cassation italienne.
Pour la Première ministre italienne Meloni, ce n’est pas un « job à l’italienne »
Le scandale de corruption a traversé l’Europe comme une onde de choc. Lors de sa conférence de presse de fin d’année, en décembre, la Première ministre italienne Giorgia Meloni a déclaré : « Une chose m’irrite vraiment : de nombreux collègues internationaux qualifient ces événements d' »Italian Job », comme s’il s’agissait d’une honte pour notre nation. Cette affaire ne concerne pas seulement des Italiens, mais aussi des Belges, des Grecs et des ressortissants d’autres nations. C’est tout au plus une affaire de parti, un job socialiste », a ajouté la politicienne d’extrême droite.
La présidente espagnole du groupe socialiste S&D au Parlement européen, Iratxe García, a exigé que les personnes impliquées soient tenues de rendre des comptes selon toute la rigueur de la loi, car elles ont « commis des crimes dont elles avaient connaissance ». Elle a insisté sur la déception ressentie par tous les députés de sa famille politique. En décembre, Pedro Sánchez, Premier ministre espagnol social-démocrate, a qualifié les accusations de corruption de cas « d’une gravité exceptionnelle ». Il a également déclaré qu’il fallait accorder une confiance totale à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et à la justice belge.
Cette rubrique paraît le vendredi. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’enr.