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Bruxelles – Le Conseil de l’UE a adopté aujourd’hui la proposition d’introduire, à partir du 1er juillet 2026, un droit de douane fixe de trois euros pour tous les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros qui arrivent dans l’UE en provenance de pays tiers.
Cette mesure concernera principalement les envois de produits que les résidents de l’UE commandent via des plateformes de commerce électronique telles que « Temu », « Shein » ou « Alibaba ». Selon les données, ces envois représentent 93 % de tous les petits colis qui arrivent chaque année dans l’UE depuis l’étranger.
Avec cette mesure temporaire, qui restera en vigueur jusqu’à l’adoption du paquet de réforme douanière, l’UE tente de faire face à la concurrence déloyale créée par les plateformes de commerce électronique pour les commerçants de l’UE, mais aussi de renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et de l’environnement, ainsi que de prévenir les fraudes liées à la vente de produits en ligne.
La Commission européenne a salué l’adoption de la proposition, estimant que cela permettra de protéger la compétitivité des entreprises européennes et d’égaliser les conditions de travail entre le commerce électronique et la vente traditionnelle au détail.
La Commission précise que cette décision permettra de combler le fossé jusqu’à la mise en place du Centre douanier européen de données, prévue pour la mi-2028, dont la création est envisagée dans le cadre de la réforme douanière de l’Union.
Le droit de douane temporaire de trois euros par envoi sera perçu sur les colis envoyés directement de pays tiers aux consommateurs dans l’UE, précise la CE.
Le communiqué ajoute que cette mesure est différente du « droit de traitement des envois issus du commerce électronique » prévu, dont les négociations pour l’introduction sont en cours. Ce « droit de traitement » vise à compenser l’augmentation des coûts supportés par les autorités douanières pour le contrôle du nombre croissant d’envois de produits commandés via les sites de commerce électronique. En principe, il est prévu que ce droit soit introduit à partir de novembre 2026, mais son montant exact et sa date d’application seront connus une fois que le Conseil de l’UE et le Parlement européen auront harmonisé leurs positions sur cette proposition.
Par ailleurs, en ce qui concerne la Belgique, le gouvernement belge a pris une décision individuelle d’introduire une taxe de deux euros sur les envois de produits commandés via les sites de commerce électronique. Comme le soulignent les médias belges, avec l’entrée en vigueur du droit de douane fixe européen de trois euros, la redevance introduite par la Belgique ne sera pas supprimée, de sorte que les Belges paieront cinq euros pour chaque envoi qu’ils recevront de l’étranger. (12 décembre 2025)