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Bruxelles (dpa) – La situation en Iran alimente au sein de l’UE le débat sur une possible classification des Gardiens de la révolution iraniens comme organisation terroriste. Un porte-parole du gouvernement fédéral allemand a déclaré à Berlin que l’Allemagne s’engageait à ce qu’un consensus soit trouvé à ce sujet. « Nous sommes en faveur de l’inscription des Gardiens de la révolution dans le cadre du régime de sanctions antiterroriste de l’UE », a-t-il souligné.
Une éventuelle classification des Gardiens de la révolution comme organisation terroriste fait l’objet de débats au sein de l’UE depuis des années. Jusqu’à récemment, toutefois, plusieurs États membres avaient des réserves et, la décision devant être prise à l’unanimité, aucune résolution en ce sens n’était possible. Face à la nouvelle répression brutale des manifestations en Iran, la pression sur les sceptiques augmente désormais. Les Gardiens de la révolution se voient reprocher d’y jouer un rôle clé, car en tant que forces d’élite, ils sont également chargés de prévenir les tentatives de coup d’État.
Un jugement de Düsseldorf pourrait servir de base
Selon une analyse du service juridique du Conseil de l’UE, un jugement de la cour d’appel de Düsseldorf datant de 2023 pourrait servir de base à l’inscription des Gardiens de la révolution sur la liste. Dans cette décision de justice, il avait été établi qu’un organisme étatique iranien avait commandité une tentative d’attentat incendiaire contre une synagogue à Bochum. À l’époque, un Germano-Iranien avait été condamné pour entente en vue de commettre un grave incendie criminel et pour tentative d’incendie criminel.
Avant l’analyse du jugement par le service juridique, les instances de l’UE avaient toujours souligné qu’une inscription des forces d’élite sur la liste des organisations terroristes n’était actuellement pas juridiquement possible, car elle nécessitait une décision d’un tribunal national ou un arrêté d’interdiction d’une autorité administrative. Des réserves existaient également à l’époque, car on craignait qu’une telle décision n’ait des répercussions négatives sur les négociations concernant le programme nucléaire iranien.
L’inscription serait avant tout une démarche symbolique
Un porte-parole de la Commission européenne a rappelé lundi également que l’inscription des Gardiens sur la liste des organisations terroristes serait avant tout une démarche symbolique. La raison en est qu’ils font déjà l’objet de sanctions de l’UE – notamment pour empêcher la prolifération d’armes de destruction massive. Ainsi, il est depuis longtemps établi que tous leurs avoirs présents dans l’UE doivent être gelés et qu’aucune ressource économique ne doit être mise à la disposition des Gardiens. (12 janvier)