Bruxelles donne un ultimatum à l’Espagne pour qu’elle respecte les nouvelles règles sur les services financiers en ligne

Bruxelles – La Commission européenne a envoyé un ultimatum à l’Espagne afin qu’elle prenne, dans un délai de deux mois, des mesures pour assurer la correcte transposition des nouvelles règles relatives aux services financiers en ligne, que les 27 devaient avoir en vigueur depuis le mois de janvier dernier.

L’avertissement prend la forme d’un avis motivé, deuxième étape formelle prévue dans les procédures d’infraction, après la procédure ouverte en mars de cette année. En plus de l’Espagne, la Commission a envoyé des avis motivés à la France et au Portugal.

Si le non-respect de la directive sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) persiste, l’exécutif communautaire pourra décider de passer à la troisième étape prévue, qui consiste à dénoncer l’État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’il soit sanctionné.

Bruxelles rappelle que l’objectif de la nouvelle réglementation est d’établir des règles claires et cohérentes en matière de résilience opérationnelle numérique pour des entités financières telles que les banques, les compagnies d’assurances et les entreprises d’investissement.

Les services communautaires estiment que l’application pleine et entière de la législation est essentielle pour renforcer la résilience opérationnelle numérique des entités financières dans toute l’UE et pour faire face aux risques associés à la numérisation croissante des services financiers. (11 décembre)