Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Les risques en ligne pour les enfants font l’objet d’une surveillance croissante en Europe et les décideurs politiques redoublent d’efforts pour introduire des règles plus strictes en matière de vérification de l’âge et protéger les enfants sur internet. Des lignes directrices européennes aux programmes pilotes nationaux sur les technologies de vérification de l’âge, le débat sur la marche à suivre et jusqu’où aller s’intensifie.
La proposition la plus ambitieuse défendue par plusieurs États membres, dont la France et l’Espagne, est d’interdire totalement l’accès aux réseaux sociaux aux enfants jusqu’à un certain âge.
Ses partisans affirment qu’il est nécessaire de protéger les moins de 15 ans, ou de 16 ans, dans le cas de l’Espagne, des effets néfastes des réseaux sociaux. Ils citent des études établissant un lien entre les médias en ligne et l’anxiété, la dépression et la faible estime de soi, ainsi que la cyberintimidation et les prédateurs en ligne.
La plupart des plateformes comme Facebook, Instagram et TikTok fixent l’âge minimum pour créer un compte à 13 ans. Mais en pratique, même les plus jeunes peuvent facilement contourner ces règles en mentant simplement sur leur âge – et beaucoup le font.
Cependant, un porte-parole de la Commission européenne a clairement indiqué le mois dernier qu’elle n’avait aucune intention d’introduire une limite d’âge à l’échelle de l’UE, mais qu’elle laissait la porte ouverte aux autorités nationales pour qu’elles légifèrent elles-mêmes si elles le souhaitent.
Cela ne signifie pas pour autant que l’Union reste les bras croisés.
Cinq pays testent une application qui vérifie l’âge de l’internaute
La Commission a annoncé tout récemment qu’un prototype d’application de vérification de l’âge serait initialement déployé et testé au Danemark, en France, en Espagne, en Grèce et en Italie.
Cette vérification devrait permettre de vérifier anonymement l’âge des utilisateurs sans stocker de données personnelles telles que leur nom ou leur date de naissance.
Le projet à long terme est d’intégrer cette technologie à la carte d’identité numérique européenne (eID), une preuve d’identité officielle en ligne qui sera disponible à partir de fin 2026.
La Roumanie envisage également de durcir la vérification de l’âge et l’accès des enfants aux réseaux sociaux. Un projet de loi est actuellement débattu, qui vise à protéger les mineurs des contenus préjudiciables sur les très grandes plateformes en ligne (VLOP), plateformes ou moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d’utilisateurs par mois.
Ses dispositions obligeraient les plateformes à mettre en œuvre une vérification stricte de l’âge, à activer le contrôle parental, à fournir des rapports d’activité mensuels aux tuteurs et à réagir rapidement aux alertes des autorités concernant les contenus préjudiciables. Le texte cible les contenus incitant à la violence, conduisant à des troubles alimentaires ou à l’automutilation, et exposant les mineurs à la nudité ou à des comportements illégaux. Il serait également interdit aux plateformes de monétiser des contenus en direct mettant en scène des mineurs sans leur consentement. Le non-respect de ces dispositions pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires mondial. Un rapport parlementaire est attendu en septembre.
En France, l’accès des mineurs à la pornographie est dans le viseur des autorités. La semaine dernière, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, a décidé de rétablir la vérification d’âge pour les utilisateurs des sites porno installés dans l’Union européenne et hors de France, dont Pornhub, Youporn et Redtube.
Le gouvernement plaide pour une application de la loi de 2024 obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder. Selon une étude menée sur le premier semestre 2024 par le gendarme du numérique, l’Arcom,, près de la moitié des garçons de 12 ans consultent ces sites chaque mois. Les plateformes affirment que ces règles enfreignent le droit européen et soulèvent des inquiétudes en matière de confidentialité, proposant que des entreprises technologiques comme Apple ou Google se chargent de la vérification. Le régulateur français privilégie un système permettant le « double anonymat », c’est-à-dire évitant de révéler au site l’identité de l’utilisateur.
Le Danemark veut montrer la voie
Le Danemark, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l’UE ce mois-ci, s’est engagé à donner la priorité à la protection des enfants en ligne pendant son mandat de six mois.
« Il est difficile d’imaginer un monde où les enfants pourraient entrer dans un magasin pour acheter de l’alcool ou aller en boîte de nuit en déclarant simplement qu’ils ont l’âge requis, sans videur, sans contrôle d’identité, simplement en déclarant avoir plus de 18 ans », a déclaré la ministre danoise du Numérique, Caroline Stage Olsen.
« Les enfants méritent une jeunesse numérique en toute sécurité. C’est l’une de mes principales priorités pendant la présidence danoise. Sans vérification adéquate de l’âge, nous ne parvenons pas à protéger les enfants en ligne », a-t-elle ajouté.
L’UE a également publié des recommandations, dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA), à l’intention des plateformes en ligne afin de garantir la sécurité des enfants et de prévenir leur exposition à des comportements dangereux.
Il s’agit notamment de supprimer les fonctionnalités « addictives » telles que les « accusés de réception » qui indiquent aux utilisateurs quand une personne a vu leur message, de faciliter le blocage ou la mise en sourdine des utilisateurs par les mineurs et d’empêcher les comptes de télécharger ou de prendre des captures d’écran du contenu.
L’UE a également recommandé aux plateformes de désactiver les notifications par défaut, notamment pendant les heures de sommeil, de limiter l’accès des applications aux photos ou de désactiver l’appareil photo par défaut.
Un autre élément concerne le grooming en ligne : les plateformes devront définir les comptes des mineurs comme privés par défaut, c’est-à-dire invisibles aux utilisateurs qui ne figurent pas dans leur liste d’amis, afin de minimiser le risque qu’ils soient contactés par des inconnus.
Néanmoins, certains dirigeants nationaux estiment que des mesures plus contraignantes sont nécessaires. Pour la ministre belge chargée du Numérique, Vanessa Matz, ces lignes directrices sont un pas dans la bonne direction, mais l’UE devrait oser aller encore plus loin.
« Les lignes directrices n’imposent une vérification stricte de l’âge que pour les plateformes proposant de l’alcool, des jeux d’argent ou du contenu pornographique. Pour les autres plateformes, même celles dont l’âge minimum est de 13 ou 16 ans, la Commission se borne à recommander la vérification de l’âge, sans la rendre obligatoire. Cependant, elle ouvre la voie à une véritable vérification de l’âge sur les réseaux sociaux par le biais de la législation nationale, dit-elle. J’encourage la Belgique à saisir cette opportunité. Ce cadre servira de base au débat parlementaire après l’été, afin d’élaborer une législation adaptée aux défis numériques. »
Eurochild, un réseau d’organisations de défense des droits de l’enfant en Europe, soutient que la clause de l’âge ne devrait pas se limiter à interdire aux enfants l’accès aux réseaux sociaux, mais plutôt à identifier ceux qui utilisent une plateforme et à adapter les protections à leurs besoins. Elle devrait également s’inscrire dans le cadre d’un ensemble d’outils plus large visant à protéger les enfants en ligne.
« Pour nous, les interdictions sont généralement inefficaces. D’un point de vue pratique, la technologie de garantie de l’âge n’est pas encore au point, et cela va à l’encontre des droits de l’enfant en général », a déclaré Fabiola Bas Palomares, responsable des politiques et du plaidoyer pour la sécurité en ligne chez Eurochild, le mois dernier, avant l’annonce des dernières directives de l’UE.
« Actuellement, a-t-elle ajouté, le débat est principalement axé sur la sécurité, et ces interdictions découlent d’une lassitude des décideurs politiques face aux plateformes en ligne qui ne respectent pas les règles et n’offrent pas la sécurité qu’elles sont censées assurer en vertu de la loi. »
Elle soutient que les enfants ont le droit d’accéder à l’information et de jouer et que l’accent devrait être mis sur l’identification et la résolution des préjudices auxquels les enfants sont confrontés en ligne en obligeant les plateformes à se conformer au DSA plutôt qu’à une interdiction pure et simple.
Interdire les téléphones à l’école ?
Plusieurs États membres ciblent également le temps d’écran des enfants à l’école.
Début juillet, l’Assemblée nationale slovène a adopté des modifications à la loi sur l’école primaire limitant l’utilisation des appareils électroniques pendant les heures de cours. Les appareils mobiles ne seront autorisés que s’ils sont indispensables à l’enseignement.
Approuvés à l’unanimité, ces changements introduisent également l’informatique et les technologies numériques comme matière obligatoire pour les élèves de 7e (correspondant à la deuxième année de collège).
En Bulgarie, le ministère de l’Éducation milite pour une interdiction pure et simple des téléphones à l’école, invoquant leur impact sur l’apprentissage, la capacité d’attention et le développement cognitif et émotionnel des enfants. Un projet de loi, qui autoriserait les appareils uniquement à des fins éducatives ou médicales, est en attente d’approbation par le Parlement.
Alors que les pays européens tentent différentes approches, une chose est claire : l’offensive pour protéger les enfants en ligne s’accélère et les résultats pourraient changer l’environnement numérique des générations à venir à travers le continent.
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Vérification des faits : Les enfants de moins de 14 ans ne seront pas punis pour l’utilisation d’un téléphone
Une vidéo TikTok en allemand publiée au printemps affirmait que les smartphones pourraient être interdits par la loi pour tous les enfants et adolescents de moins de 14 ans à partir d’avril 2025. La vidéo annonçait qu’ils seraient passibles d’une amende de 500 euros s’ils étaient surpris en train d’utiliser un smartphone en public ou à l’école.
L’équipe de vérification des faits de dpa a démenti cette affirmation. Le ministère allemand de la Justice a confirmé l’absence d’une loi de ce type et rappelé que, de toute façon, les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas être condamnés à une amende en Allemagne.
Lire la vérification des faits complète ici.
Cet article est publié deux fois par semaine. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’ENR.