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La Commission européenne admet la possibilité que l’année prochaine le nombre de relocalisations soit inférieur à 30 000 par an – a déclaré le porte-parole de la CE Markus Lammert. Selon lui, le mécanisme de solidarité ne commencera à fonctionner qu’à la mi-2026.
Conformément à ce que l’on appelle le contingent annuel de solidarité, dans le cadre du pacte européen sur l’asile et la migration, les États membres auront l’obligation de relocaliser au moins 30 000 migrants par an. Cependant, le mécanisme de solidarité ne commencera à fonctionner qu’à partir du 12 juin 2026. C’est pourquoi une partie des États membres fait valoir que le nombre de relocalisations devrait être réduit de moitié, puisque les dispositions ne s’appliqueront pas avant la seconde moitié de 2026.
Le porte-parole de la CE a déclaré vendredi lors d’un point de presse à Bruxelles qu’en ce qui concerne les procédures, le Conseil de l’UE, c’est-à-dire les États membres, doit adopter une décision d’exécution établissant le contingent de solidarité. Lammert a souligné que la proposition de la Commission concernant le contingent de solidarité n’a pas de caractère public, c’est pourquoi il ne peut commenter ni le nombre de migrants qui y sont inclus, ni l’ampleur des relocalisations. Toutefois, comme le premier cycle est particulier, puisque le pacte ne s’applique qu’à partir de la moitié de l’année, la Commission est consciente que les États membres peuvent souhaiter réduire le nombre prévu de relocalisations.
– La proposition de la Commission concernant le contingent annuel de solidarité couvre l’année entière, mais la période de mise en œuvre raccourcie est un élément que le Conseil peut examiner dans le processus précédant l’adoption du contingent de solidarité. En préservant bien entendu l’équilibre entre solidarité et responsabilité – a déclaré le porte-parole.
Le mécanisme de solidarité sera également au programme des discussions des ministres européens de l’Intérieur lundi à Bruxelles.
Le pacte sur l’asile et la migration prévoit le choix d’une des trois possibilités d’exprimer la solidarité avec les pays confrontés à une pression migratoire dans l’UE. Il s’agit de : l’accueil de migrants, la contribution financière ou le soutien opérationnel. Les États qui se trouvent dans une situation migratoire grave peuvent demander une exemption partielle ou totale du contingent de solidarité. En novembre, la Commission a estimé que cette solution concernait six pays : l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, l’Estonie et la Pologne.
Le gouvernement polonais a demandé une exemption totale et sa demande a reçu un avis favorable de la part de la Commission européenne. La décision finale concernant l’exclusion de certains États du mécanisme de solidarité sera prise par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée. L’exclusion sera valable pendant un an. (05.12.2025)