La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros à la plateforme X

La Commission européenne a infligé vendredi une amende de 120 millions d’euros à la plateforme X, appartenant au milliardaire Elona Muska, pour non-respect, en matière de transparence, de la loi sur les services numériques (DSA). Le chinois TikTok a évité les sanctions pour manque de transparence – la CE a estimé qu’il avait répondu à ses remarques.

Il s’agit de la première amende infligée par la CE à un géant du numérique depuis l’entrée en vigueur du DSA.

Dans le cadre de la procédure menée depuis deux ans à l’encontre de X, la Commission est arrivée à la conclusion que la plateforme enfreint trois dispositions du DSA : elle utilise de manière trompeuse la « coche bleue » pour la vérification des utilisateurs, elle ne dispose pas d’un répertoire publicitaire transparent et elle ne met pas les données à disposition de la recherche conformément aux règles.

L’amende pour violation des dispositions du DSA peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise technologique. Interrogé par des journalistes pour savoir si l’amende est suffisamment élevée pour impressionner Musk, un fonctionnaire de l’UE, s’exprimant sous couvert d’anonymat, a fait remarquer que la CE venait seulement de conclure la première des procédures engagées contre X.

– Nous ne fixons pas le montant de l’amende (son niveau – PAP) sur la base du pourcentage potentiel du montant maximal que nous pouvons obtenir. Nous le conditionnons à la gravité des infractions. Cette enquête portait sur la transparence. Les autres, concernant la manipulation de l’information et la manière de traiter les contenus illégaux, sont en cours – a-t-il déclaré.

Selon la Commission, X induit en erreur, car elle gère son interface pour les « comptes vérifiés » avec coche bleue d’une manière qui ne correspond pas à la pratique du secteur : ce statut « vérifié » peut être obtenu par toute personne qui le paie. La CE a estimé que cela nuit à la capacité des utilisateurs à prendre des décisions éclairées sur l’authenticité des comptes et des contenus avec lesquels ils interagissent. La Commission a également reproché à la plateforme de ne pas disposer d’un répertoire publicitaire consultable et de ne pas mettre ses données publiques à la disposition des chercheurs conformément aux conditions fixées par le DSA.

Auparavant, la CE avait également attiré l’attention sur l’activité politique du propriétaire de X, Musk, en Europe. Elle a notamment examiné la diffusion de l’interview que Musk a réalisée en janvier avec Alice Weidel, dirigeante du parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AfD). Il serait contraire au DSA que la plateforme accorde une visibilité particulière à cet entretien auprès des utilisateurs de X.

La coopération de Musk avec le président des États-Unis Donald Trump a pris fin, mais l’administration américaine reste très critique à l’égard de la politique numérique de l’UE. L’Union veut que les géants du numérique assument la responsabilité des contenus publiés sur leurs plateformes et qu’ils n’abusent pas de leur position dominante sur le marché vis-à-vis des petites entreprises.

Avant même la publication de la décision par la CE, le vice-président des États-Unis J.D. Vance l’a mise en garde contre l’imposition d’une amende à X. L’UE devrait soutenir la liberté d’expression et non « attaquer les entreprises américaines » sans raison – a-t-il écrit.

En août, Trump a menacé de droits de douane tous les pays qui introduisent des taxes numériques ou appliquent des règles limitant l’activité des big tech. Fin novembre, le ministre américain du commerce Howard Lutnick a annoncé, lors d’une visite à Bruxelles, que les États-Unis s’occuperaient de la question des droits de douane élevés imposés par les Américains sur l’acier et l’aluminium en provenance de l’UE lorsque la Communauté aura suivi ses « conseils et recommandations » en matière de politique numérique.

Également vendredi, la CE a décidé de clore la procédure menée à l’encontre de la plateforme sociale chinoise TikTok en matière de transparence de la publicité. – TikTok a présenté un ensemble très complet d’engagements qui répondent à nos préoccupations – a indiqué la Commission.

Elle poursuit toutefois la procédure engagée contre TikTok après l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle en Roumanie en décembre 2024. La politique de TikTok en matière de publicité et de contenus payants à caractère politique est examinée. La CE dispose d’informations transmises par les autorités roumaines à partir de rapports de renseignement déclassifiés.

Les grandes entreprises numériques en position dominante sur le marché de l’UE sont soumises à la loi sur les services numériques (DSA) et à la loi sur les marchés numériques (DMA).

Le DSA impose aux grandes plateformes numériques et aux moteurs de recherche des exigences notamment en matière de modération des contenus, d’utilisation des algorithmes, de lutte contre la désinformation et les discours de haine, ainsi que de signalement des contenus politiques. Certaines dispositions du DSA sont en vigueur dans l’UE depuis novembre 2022. Il s’applique pleinement depuis février 2024. (05.12.2025)