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BRUXELAS – La Commission européenne a prolongé aujourd’hui les délais pour que les compagnies aériennes SATA et TAP concluent la cession d’actifs, condition pour les aides à la restructuration accordées par le Gouvernement.
Selon un communiqué de l’exécutif communautaire, la Commission a accepté la demande du Portugal de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 le délai pour que la Sociedade Açoriana de Transportes Aéreos (SATA) cède une participation majoritaire (51 %) de Azores Airlines, ainsi que pour l’autonomisation (« carve-out ») et la vente de son unité d’assistance en escale (« ground handling »).
Ces cessions sont des conditions pour l’approbation de l’aide à la restructuration accordée par le Portugal à SATA en juin 2022, d’un montant de 453,25 millions d’euros.
Dans le cas de TAP, la Commission a prolongé le délai pour la cession de ses participations dans SPdH (ex-Groundforce) et dans Cateringpor jusqu’au 30 juin 2026.
Cette cession est une condition pour l’approbation de l’aide à la restructuration accordée par le Portugal à TAP en décembre 2021.
Pour limiter les effets négatifs de la prolongation de ces délais sur la concurrence, selon le communiqué, le Portugal a proposé de réduire en conséquence le montant de l’aide et de prolonger les mesures destinées à assurer la concurrence jusqu’à la cession totale des actifs. (05/01/26)
La Commission européenne prolonge le délai de cession des actifs de TAP et SATA
Le délai pour le respect des conditions relatives aux aides d’État à la restructuration de TAP et SATA a été prolongé jusqu’à la fin de cette année
