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Bruxelles (dpa) – Pour alléger la charge pesant sur l’économie, la Commission européenne s’attaque aux exigences environnementales. Plusieurs lois existantes doivent, selon la volonté de l’autorité bruxelloise, être modifiées afin de réduire, par exemple, la charge administrative pour les entreprises. La Commission estime que les entreprises économiseront ainsi environ un milliard d’euros par an. La vice-présidente de la Commission européenne Teresa Ribera a déclaré que la simplification de la législation garantissait un équilibre et facilitait le travail plus efficace des entreprises. Dans le même temps, les objectifs fondamentaux de l’Europe dans les domaines de l’environnement et de la santé seraient préservés, a indiqué la responsable politique.
Les propositions de simplification des exigences environnementales doivent maintenant être discutées et approuvées par les États membres et le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur.
Des autorisations plus rapides et moins d’obligations de rapport
Concrètement, le plan prévoit notamment des évaluations environnementales simplifiées et accélérées pour les autorisations. Grâce à la numérisation, les évaluations environnementales doivent être réalisées plus rapidement, tout en garantissant l’accès aux analyses et leur traitement en données réutilisables. En outre, les entreprises devraient bénéficier de davantage de flexibilité dans la mise en œuvre des réglementations environnementales, et les agriculteurs devraient être exemptés de certaines obligations de déclaration.
Pour renforcer la compétitivité de l’Europe, Bruxelles tente actuellement d’alléger de nombreuses règles. Il y a peu, un accord a par exemple été trouvé pour affaiblir la loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement destinée à protéger les droits de l’homme. À l’avenir, elle ne devra plus s’appliquer qu’à quelques grandes entreprises.
Les réactions aux propositions de la Commission sont mitigées. Les organisations patronales, par exemple, saluent la réduction prévue de la bureaucratie, mais réclament des allégements plus poussés. Les associations environnementales critiquent le fait que les intérêts des grands groupes soient plus importants pour l’autorité que la protection de l’environnement, et que des normes de protection centrales soient vidées de leur substance. (10 décembre)