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Les membres du Parlement européen se sont opposés par 319 voix contre 309 (34 abstentions) à l’assouplissement d’une loi qui oblige les entreprises à surveiller de manière plus stricte les abus dans leurs chaînes d’approvisionnement et à une loi qui les oblige à rendre compte de leur impact sur l’environnement et le climat. Il s’agit de la première d’une série de propositions que la Commission européenne a mises sur la table depuis le début de cette année pour alléger la pression administrative sur les entreprises.
Le rapporteur Jorgen Warborn du Parti populaire européen (PPE) avait présenté il y a deux semaines un compromis avec les sociaux-démocrates du S&D et le libéral Renew, mais cela n’a pas tenu lors d’un vote secret en séance plénière. L’extrême droite et l’extrême gauche ont voté contre pour des raisons diverses, mais il y avait aussi de la résistance chez les sociaux-démocrates. Par exemple, au sein de la délégation belge. « C’est une déréglementation au détriment des plus faibles et des travailleurs les moins protégés de notre société », ont réagi Kathleen Van Brempt et Bruno Tobback (Vooruit).
Kris van Dijck (N-VA), qui siège dans le groupe ECR conservateur et nationaliste, a également voté pour le rejet du texte, mais parce qu’il trouve encore les obligations pour les entreprises trop étendues. « Nos entreprises souffrent énormément de la sur-réglementation européenne, et il est urgent et nécessaire de changer de cap. »
Sur les bancs du PPE, Wouter Beke (CD&V) a déploré le résultat. « Les extrêmes se rejoignent malheureusement dans l’immobilisme : l’un parce que cela va trop loin, l’autre parce que cela ne va pas assez loin. Pendant ce temps, les citoyens et les entreprises attendent la simplification tant nécessaire de cette législation européenne complexe et étendue », a-t-il conclu.
Le rejet a pour conséquence que les parlementaires devront voter le mois prochain sur un texte modifié. Le report suscite l’irritation des États membres. Ils sont prêts pour des négociations depuis des mois et ont fait de la simplification de la réglementation européenne une priorité. Entre autres, le chancelier allemand Friedrich Merz s’est déjà plaint.