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Strasbourg – Le Parlement européen souhaite que la Cour de justice de l’UE examine la légalité du grand accord commercial avec les pays du Mercosur en Amérique latine.
La proposition de saisir la Cour a été approuvée de justesse : 334 voix contre 324 mercredi. Cela signifie que l’ensemble de l’accord risque désormais d’être retardé d’au moins plusieurs mois, voire même d’années.
La Commission européenne a certes la possibilité de laisser l’accord entrer en vigueur à titre provisoire, sans attendre la procédure judiciaire. Cela devrait toutefois, dans ce cas, susciter de vives critiques de la part du Parlement européen et des pays – dont la France, la Hongrie et la Pologne – qui se sont fortement opposés à l’accord.
La Suède a été l’un des pays qui ont le plus fortement plaidé en faveur d’un accord. Plusieurs des députés suédois sont déçus.
« En une période de tensions géopolitiques, le vote d’aujourd’hui est regrettable et envoie des signaux totalement erronés », écrit par exemple Jörgen Warborn (Modérés) dans un message texte à TT.
La Commission européenne déplore également la décision.
(21 janvier)