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Ljubljana/Bruxelles – Le parlement slovène a adopté une loi sur les mesures d’urgence pour garantir la sécurité publique après le meurtre d’un homme dans le sud-est du pays, suspecté d’être un membre de la communauté rom. La Commission européenne a appelé la Slovénie à veiller à ce que l’application de la loi n’ait pas d’impact disproportionné sur l’une des communautés du pays. La Fondation rom pour l’Europe a été critique à l’égard de la loi.
Le parlement slovène a adopté un projet de loi proposé par le gouvernement après l’attaque d’octobre à Novo mesto, dans le sud-est du pays, qui a coûté la vie à Aleš Šutar, 48 ans. Un membre de la communauté rom est suspecté d’être l’auteur de l’attaque. La loi, nommée d’après l’homme décédé, introduit des mesures plus strictes dans les domaines pénal, judiciaire, social et d’autres législations.
« Nous encourageons la Slovénie à veiller à ce que la mise en œuvre de la soi-disant loi Šutar ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à l’une des communautés. Elle ne doit pas non plus créer de vulnérabilité pour les communautés déjà exposées à des risques. Bien sûr, il est important d’aborder la sécurité et de maintenir l’ordre public, mais les mesures doivent être entièrement conformes au droit de l’UE et aux droits fondamentaux, » a déclaré la porte-parole de la Commission européenne Eva Hrnčirova en réponse à l’adoption du projet de loi.
Elle a ajouté que la loi serait examinée plus en détail après qu’elle aura été signée par la présidente slovène Nataša Pirc Musar et qu’elle sera officiellement publiée.
La Fondation rom pour l’Europe a également réagi à l’adoption du projet de loi Šutar au parlement slovène, estimant que la loi considère l’ensemble de la communauté rom comme une menace pour la sécurité.
Ils ont ajouté que de nombreuses questions se posent concernant la loi, liées à la protection de la vie privée, des données et des communications, aux garanties judiciaires et aux limitations de l’utilisation de l’armée sur le territoire de son propre pays. Au niveau de l’UE, selon eux, cela touche aux garanties centrales dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’homme. (18 novembre)