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La Cour des comptes de l’UE a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures pour récupérer les fonds déjà déboursés pour des jalons et des objectifs atteints si les projets ne sont pas complétés après avoir alerté ce lundi du fait que les États membres ont reçu une « quantité importante » de fonds du plan de relance et de résilience pour financer des projets qui risquent de ne pas être achevés en raison des retards dans les demandes.
Un rapport des auditeurs publié ce lundi indique que les retards dans le décaissement des fonds et dans l’exécution des projets ont mis en péril l’atteinte des objectifs visant à aider les pays de l’UE à se remettre de la pandémie de Covid-19, de sorte qu’il existe un risque que les capitales ne puissent pas épuiser les fonds ou compléter les mesures prévues avant l’expiration du mécanisme en août 2026.
L’auditeur en charge du rapport, Ivana Maletic, a expliqué qu’il peut arriver que les États membres reçoivent une « quantité importante » de fonds pour la conception de projets qui peuvent ne pas se terminer dans le délai prévu, de sorte que « même s’ils n’y parviennent pas, ils seront récompensés de toute façon ».
« Nous devons insister sur l’achèvement des mesures que nous finançons et, si ce n’est pas le cas, nous avons besoin d’outils pour récupérer les fonds, ce qui n’est pas prévu dans le règlement », a affirmé l’auditeur, qui a exhorté la Commission européenne à tracer un plan « pour atténuer le risque d’accumulation des retards et de voir certaines mesures non achevées recevoir un décaissement important ».
Les auditeurs soulignent que les jalons et objectifs de la seconde moitié de la période d’exécution du fonds anti-crise sont souvent plus étroitement liés à l’achèvement des mesures et à la réalisation des objectifs, de sorte que le fait de ne pas atteindre ces jalons ou objectifs peut compromettre leur aboutissement.
Dans le cas de l’Espagne, la Cour des comptes donne l’exemple d’une mesure de rénovation des bâtiments qui en 2023 prévoyait l’attribution du projet, mais qui n’est pas censée être achevée avant 2026, durant les huit derniers mois de la période d’exécution, lorsque l’Espagne prévoit de compléter des jalons et des objectifs liés à 30% de ses investissements, un chiffre qui s’élève à 62% dans le cas de l’Italie et jusqu’à 70% dans celui de la Pologne.
En outre, plusieurs États membres devront compléter plus de 50% de leurs mesures en 2026, tandis que la plupart d’entre eux recevront moins de 20% de leur financement total pour le faire. « L’incitation à achever les projets en fin de période est très faible, car le financement se réduit dans les derniers mois jusqu’à 20% voire moins pour compléter une grande partie du plan », reconnaît Maletic, conscient du risque que certains pays puissent décider qu’ils n’ont pas besoin de ce dernier volet.
D’autre part, le rapport souligne la nécessité de garantir une définition de « bénéficiaire final » après avoir constaté que près de la moitié des fonds déboursés aux 15 États membres ayant fourni les informations correspondantes n’a pas encore atteint les bénéficiaires.