Bruxelles aurait pour intention d’interdire les potagers privés. Cette allégation circule depuis plusieurs années sur les réseaux sociaux, et y refait surface régulièrement dans différentes langues et pays de l’UE. Mais est-elle vraie ?
Évaluation
Il s’agit d’une fake news qui existe depuis près de dix ans. L’Union européenne n’a pas annoncé l’interdiction pour les particuliers de cultiver des fruits et légumes dans leur jardin.
Faits
Le projet qui a mis le feu aux poudres remonte à 2013. La Commission européenne avait alors introduit une proposition visant à réglementer la commercialisation des semences et le matériel utilisé dans la reproduction des végétaux. Le projet avait essuyé de vives critiques, certains accusant la Commission de privilégier les grandes entreprises.
Déjà à l’époque toutefois, la Commission européenne avait précisé que cet éventuel règlement ne s’appliquerait pas aux particuliers. Dans un communiqué, elle soulignait ainsi : « L’emploi de semences dans les jardins privés ne relève pas de la législation de l’Union et les particuliers peuvent continuer à acquérir tout type de matériel végétal et à vendre des semences en petites quantités. En outre, il sera précisé que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé. »
Le projet avait finalement été rejeté par le Parlement européen un an plus tard, avant d’être définitivement abandonné par la Commission européenne en 2015. Il n’a donc jamais vu le jour.
De fausses affirmations à ce sujet étaient pourtant rapidement apparues dans plusieurs langues, comme dans ce texte publié sur un blog en allemand en avril 2013. Malgré des démentis, par exemple du média français 20 Minutes en 2017 ou plus récemment de l’équipe de la dpa en Autriche, cette rumeur infondée continue d’apparaître de temps à autre sur les réseaux sociaux.
Depuis 2021, la Commission européenne planche de nouveau sur une révision des règles en matière de « matériel de reproduction des végétaux et matériel de reproduction forestier ». Après une phase de consultation publique, la proposition de la Commission au Parlement européen est attendue en juin 2023. Cela ne veut pas pour autant dire qu’elle sera approuvée.
En outre, il n’est toujours pas question d’une interdiction pour les particuliers de faire pousser des fruits et légumes dans leur jardin. « Il convient de noter que l’utilisation de matériel de reproduction des plantes (y compris par les jardiniers amateurs) n’est pas réglementée et cela restera le cas également à l’avenir », assure la Commission européenne sur son site.
Liens
Proposition de la Commission européenne – 2013 (version archivée)
Controverse au sujet de la proposition – 2013 (version archivée)
Communiqué de la Commission européenne – 2013 (version archivée)
Rejet du Parlement européen – 2014 (version archivée)
Abandon de la Commission européenne – 2015 (version archivée)
Article trompeur en allemand – 2013 (version archivée)
Fact-check de 20 Minutes – 2017 (version archivée)
Fact-check de la dpa en allemand – 2023
Initiative européenne – 2021 (version archivée)
Calendrier de la proposition – 2023 (version archivée)
FAQ au sujet de la proposition (version archivée)
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