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Strasbourg – La nouvelle législation devra encore recueillir l’aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l’échelle mondiale, elle pourrait inspirer d’autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d’un an.

D’une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam –Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft. 

D’autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l’objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs. (5 juillet 2022)

L’euro au plus bas depuis 2002, l’économie de l’UE inquiète

Londres – L’euro a plongé mardi à son plus bas depuis près de 20 ans face au dollar, s’approchant de la parité, emporté par les tensions sur l’énergie en Europe provoquées par la guerre en Ukraine.

A moins de 1,03 dollar pour un euro, la monnaie unique européenne évolue à un niveau plus vu depuis fin 2002, dans ses premiers jours, quand les inconnues étaient encore multiples pour la nouvelle devise.

Désormais, ce sont les risques causés par l’invasion russe de l’Ukraine et l’envolée des prix du gaz qu’elle provoque, qui pèsent sur l’euro.

« Les craintes croissantes d’une récession font baisser l’euro, tandis que le dollar s’envole », a commenté Fiona Cincotta, analyste de City Index. Les cambistes font le pari que la banque centrale américaine (Fed) va continuer à relever ses taux d’intérêt de manière agressive pour maîtriser l’inflation, dit-elle. (5 juillet 2022)

Le Parlement européen valide le label « vert » de l’UE pour le gaz et le nucléaire

Strasbourg – Les eurodéputés ont approuvé mercredi le label « vert » accordé par la Commission européenne au gaz et au nucléaire, deux sources d’énergie ainsi reconnues comme nécessaires pour lutter contre le changement climatique, malgré la colère des mouvements écologistes.

Le texte controversé, présenté en janvier par la Commission, classifie comme « durables » certains investissements pour la production d’électricité dans des centrales nucléaires – qui n’émettent pas de CO2 – ou des centrales au gaz, à condition qu’elles mobilisent les technologies les plus avancées. Et, pour ces dernières, qu’elles permettent de fermer des centrales à charbon bien plus polluantes.

Cette classification (dite taxonomie) devrait aider à mobiliser des fonds privés dans ces projets. Elle s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050. (6 juillet 2022)

Impôt minimum des multinationales : les eurodéputés veulent contourner le veto hongrois

Strasbourg – Le Parlement européen a voté mercredi une résolution qui dénonce le veto hongrois contre l’impôt minimum sur les multinationales et réclame l’abandon de l’unanimité sur les questions fiscales afin de contourner le blocage.

La Hongrie s’est opposée le 17 juin à la transposition dans le droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, soutenue par l’ensemble des autres États membres.

Un vote à l’unanimité des Vingt-Sept est nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission européenne. 

L’UE souhaite devenir la première entité juridique à donner une réalité au projet historique approuvé l’an dernier par près de 140 pays -dont la Hongrie- sous l’égide de l’OCDE, après cinq années de débat. (6 juillet 2022)

Fraudes à la Pac: la Cour des comptes de l’UE sonne l’alarme

Bruxelles – La Politique agricole commune (Pac), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des comptes de l’Union européenne, recommandant d’ « agir davantage » pour traquer les contrevenants.

Les montants signalés comme « frauduleux » par les États membres représentaient pour 2016-2020 seulement 0,09% des aides de la Pac, mais « ces chiffres ne donnent pas une image complète », estime l’institution basée à Luxembourg.

Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié « des erreurs » dans 101 cas et pour 17 d’entre eux, estime que le soupçon de fraude existe. Les dossiers ont été transmis à l’Olaf (Office européen de la lutte anti-fraude) ou au Parquet européen, compétents pour enquêter. (4 juillet 2022)

Cette compilation est une sélection rédactionnelle effectuée sur la base des reportages sur l’Europe de l’AFP. L’AFP en assume la responsabilité rédactionnelle. Le EU Digest paraît le lundi et le jeudi.