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BRUXELLES (ANP) – Ces pays se sont abstenus lors du vote, ce qui est considéré comme un vote contre à Bruxelles. Tout comme la Belgique, le Luxembourg, la Finlande et la Lettonie, ils trouvent que l’accord n’est « pas assez ambitieux » en ce qui concerne le consentement des enfants sexuellement majeurs à des actes sexuels.
La proposition de la Commission européenne précise clairement quand le consentement ne peut être considéré. Le Conseil des ministres a supprimé des parties essentielles de ce texte, selon sept pays dans une déclaration conjointe. « Nous regrettons profondément que la majorité des États membres n’aient pas pu trouver un accord sur une approche plus ambitieuse », déclarent la Belgique, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Slovénie et la Suède.
La Belgique, le Luxembourg, la Lettonie et la Finlande ont finalement approuvé l’accord, car il contient également de bonnes composantes. La Belgique et la Lettonie espèrent que lors des négociations avec le Parlement européen, il sera encore prévu une mention sur la notion de consentement dans les règles définitives pour les États membres.
Dans l’accord, la peine maximale passe de huit à dix ans minimum si un enfant particulièrement vulnérable, tel qu’un enfant handicapé, est abusé. Les États membres de l’UE peuvent prévoir des peines encore plus lourdes dans leur législation nationale. Les ministres ont également décidé que les personnes qui donnent des instructions sur la manière d’abuser ou d’exploiter sexuellement des enfants, que ce soit en ligne, via un dépliant ou un livre, doivent être punies.
(13 décembre 2024)
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