L’Espagne présente un plan d’ajustement avec une croissance des dépenses primaires nettes de 3 % en 7 ans

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Madrid – L’Espagne a engagé auprès de l’Union européenne un plan d’ajustement fiscal structurel à moyen terme, qui prévoit de fixer la croissance des dépenses primaires nettes moyennes à 3 % sur un horizon de sept ans, conformément aux nouvelles règles fiscales de l’UE.

« Cette dépense est celle dont nous avons une référence pour l’avenir et que nous devrons, de manière transparente, respecter année après année pour être en ligne avec les règles fiscales », a expliqué le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Entreprise du gouvernement espagnol, Carlos Cuerpo, lors d’une conférence de presse après le Conseil des ministres.

Bien que, par défaut, les plans d’ajustement soient élaborés sur quatre ans, les États membres de l’UE peuvent demander une extension de la période d’ajustement fiscal de quatre ans à un maximum de sept ans, s’ils réalisent certaines réformes et investissements qui améliorent la résilience et le potentiel de croissance et soutiennent la durabilité fiscale et abordent les priorités communes.

Le gouvernement espagnol a opté pour prolonger l’horizon d’ajustement à sept ans, avec un plan à moyen terme qui s’accompagne d’un programme de réformes et d’investissements, qui inclut des mesures fiscales, de transition écologique, de transformation numérique et de capital physique et humain.

Le ministre espagnol a précisé, néanmoins, qu’il ne faut pas confondre la période d’ajustement, qui est de sept ans pendant lesquels il faut faire cet effort en matière de dépenses, avec la durée du plan, qui ne concerne que les quatre premières années.

Durant la période stricte du plan –de 2025 à 2028–, le gouvernement prévoit une croissance moyenne de 3,4 %, tandis que la moyenne pour la période 2025-2031 est de 3 %. En particulier, le gouvernement estime que la croissance des dépenses primaires se situera à 3,7 % en 2025 ; à 3,5 % en 2026 ; à 3,2 % en 2027 ; à 3 % en 2028 et 2029 ; à 2,5 % en 2030 et à 2,4 % en 2031.

« À titre de comparaison, si nous retournons à la période 2014-2018, l’évolution comparée de cette même dépense, de cette même variable, en moyenne était de 2,5 %, contre ce 3,4 % », a expliqué le responsable économique espagnol, après avoir mentionné que cela signifie que l’Espagne peut dépenser 6 000 millions d’euros de plus par an par rapport à la période où le PP gouvernait.

Cuerpo a insisté sur le fait qu’il n’y aura pas de coupes, puisque cette capacité de dépense que l’Espagne aura sera accompagnée d’une forte croissance économique et donc, des revenus publics.

Dans tous les cas, le ministre a assuré que l’Espagne a une marge par rapport à la moyenne européenne de pression fiscale, ce qui offre un « parcours pour pouvoir réaliser des mesures ou des réformes en matière de revenus sans pour autant nuire à la croissance ».

À cet égard, le ministre a indiqué qu’une discussion est en cours avec la Commission européenne sur les mesures liées à la réforme fiscale engagée dans le cinquième versement des fonds ‘Next Generation EU’, qui vont de la permanence des taxes sur les entreprises électriques et le système financier, à d’autres non spécifiées.

La trajectoire doit garantir qu’à la fin de la période d’ajustement, la dette publique se trouve sur une trajectoire descendante plausible, ou se maintient à des niveaux prudents inférieurs à 60 % du PIB à moyen terme, et que les déficits ne dépassent pas le seuil de 3 % du PIB et maintiennent également ce comportement à moyen terme.

Selon le gouvernement espagnol, le respect de la règle de dépenses prévue dans son plan d’ajustement garantit la continuité de la stratégie de responsabilité fiscale. Les perspectives du gouvernement placent le déficit public sur une trajectoire descendante, passant de 3 % du PIB en 2024, à 2,5 % en 2025 et à 2,1 % en 2026. Selon les projections à plus long terme, le déficit se situera à 0,8 % du PIB en 2031.

En ce qui concerne la dette, le gouvernement prévoit que le ratio sur le PIB baisse de 102,5 % en 2024, à 98,4 % en 2027, à 90,6 % en 2031 et à 76,8 % en 2041. Bien qu’une trajectoire descendante soit mentionnée au cours des prochaines années, les projections de l’exécutif ne précisent pas quand l’Espagne parviendra à réduire sa dette sous les niveaux « prudents » de 60 % fixés par Bruxelles.

Comme étape préalable à cette présentation du plan d’ajustement, l’Espagne a maintenu un dialogue technique avec la Commission européenne ces derniers mois sur le cheminement des dépenses nettes pluriannuelles. Comme point de départ, Bruxelles avait déjà communiqué une trajectoire de référence pour les pays avec une dette publique supérieure à 60 % du PIB, comme l’Espagne, ou un déficit public qui dépasse les 3 % du PIB.

Une fois les brouillons des plans d’ajustement fiscal reçus, l’exécutif communautaire les examinera et publiera son évaluation dans un délai de six semaines à partir de la réception, avec le 30 novembre comme date limite.

Parallèlement au plan fiscal, qui se présente tous les quatre ans, le gouvernement espagnol devra envoyer son plan budgétaire annuel, mais le projet est en retard.

En tout cas, la Commission européenne a averti l’Espagne qu’il existe des « limites » à la flexibilité des délais que les gouvernements ont pour présenter leur avant-projet budgétaire pour 2025, qui doit compléter les plans fiscaux structurels à moyen terme pour se conformer aux nouvelles règles fiscales réactivées après quatre ans de pandémie. (15 octobre)

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