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Primauté du droit européen : Bruxelles saisit la justice de l’UE contre la Pologne

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la justice de l’UE contre Varsovie, à la suite d’arrêts du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen, une étape pouvant conduire in fine à des sanctions financières.

L’exécutif européen, gardien du respect des traités dans l’UE, avait envoyé en juillet dernier un « avis motivé » à la Pologne, une nouvelle étape dans une procédure d’infraction lancée en décembre 2021.

La réponse de Varsovie, « rejetant le raisonnement » de l’avis motivé, « n’a pas permis d’apaiser les craintes de la Commission », qui a en conséquence décidé de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’un recours contre la Pologne, a indiqué Bruxelles un communiqué.

L’UE est engagée dans un bras de fer depuis plusieurs années avec le gouvernement conservateur nationaliste au pouvoir à Varsovie à propos de ses réformes judiciaires, accusées de saper l’indépendance des juges. (15 février 2023)

Des militants kurdes interrompent les débats au Parlement européen

Strasbourg – Des militants kurdes ont manifesté au Parlement européen à Strasbourg mercredi, au 24e anniversaire de l’arrestation du leader kurde Abdullah Öcalan, entrainant une interruption des débats pendant trois heures et l’évacuation des eurodéputés.

Les militants étaient une dizaine, entrés au Parlement comme des visiteurs. Arrivés sur la galerie qui surplombe l’hémicycle, ils ont agité des drapeaux et scandé des slogans hostiles au président turc Recep Tayyip Erdogan ou réclamant la libération d’Abdullah Öcalan.

Cette interruption des débats a entrainé l’évacuation de l’hémicycle, tandis que les services de sécurité ont tenté d’interpeller les militants, qui avaient, pour certains, enjambé la balustrade de sécurité pour se retrouver sur un étroit rebord, plusieurs mètres au-dessus des sièges des eurodéputés.

« La situation a été résolue dans le calme et que personne n’a été blessé. Les manifestants sont maintenant à l’extérieur du bâtiment », a déclaré la présidente du Parlement, Roberta Metsola, à la reprise des débats. (15 février 2023)

Ukraine : le 10e paquet de sanctions contre Moscou pourrait viser des opérateurs iraniens

Strasbourg – L’Union européenne propose de viser des opérateurs iraniens dont les drones « tuent des civils ukrainiens » dans son dixième paquet de sanctions contre Moscou en préparation, a souligné mercredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

« Nous proposons (…) des restrictions sur des dizaines de composants électroniques utilisés dans les systèmes d’armement russes, tels que les drones, les missiles, les hélicoptères », a-t-elle souligné devant le Parlement européen à Strasbourg. 

« Mais il y a aussi des centaines de drones fabriqués en Iran que la Russie utilise sur les champs de bataille en Ukraine. Ces drones iraniens tuent des civils ukrainiens », a-t-elle ajouté.

Elle a ainsi défendu le fait que le nouveau paquet de sanctions européennes contre Moscou soit aussi dirigé, « pour la première fois », contre des opérateurs iraniens, « y compris ceux liés aux Gardiens de la Révolution ». Elle a précisé que sept entités iraniennes étaient visées dans le projet de la Commission. (15 février 2023)

UE : fin des moteurs thermiques pour les voitures en 2035

Strasbourg – L’UE a fait mardi un grand pas vers la fin des véhicules polluants : les eurodéputés ont approuvé la fin des ventes de voitures neuves à moteur thermique en 2035.

Un camion 100% électrique roule sur une piste d’essai de Renault Trucks à Saint-Priest près de Lyon, le 21 novembre 2022 .
(Photo OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)

« Nous sommes arrivés à un accord historique, qui réconcilie l’automobile et le climat, deux frères ennemis », s’est réjouie l’eurodéputée écologiste Karima Delli, présidente de la commission Transports au Parlement européen. 

Les eurodéputés ont adopté, à 340 voix pour, 279 voix contre, et 21 abstentions, une nouvelle règlementation prévoyant de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves en Europe à partir de 2035. 

Cela revient à l’arrêt de facto des ventes de voitures et véhicules utilitaires légers neufs à essence et diesel dans l’UE à cette date, ainsi que des hybrides (essence-électrique), au profit de véhicules 100% électriques.

Le Conseil (organe représentant les Etats) doit encore formellement donne son feu vert pour que le texte entre en vigueur. (14 février 2023)

Feu vert des eurodéputés pour lancer une constellation de satellites de télécommunication

Bruxelles – Les eurodéputés ont avalisé mardi le lancement d’une nouvelle constellation de satellites destinés, à partir de 2024, à sécuriser les communications de l’UE et à fournir de l’internet depuis l’espace, à la manière du réseau Starlink de l’américain SpaceX.

Par 603 voix (avec 6 voix contre et 39 abstentions), les eurodéputés ont approuvé l’accord conclu mi-novembre entre les États membres de l’UE et les négociateurs du Parlement européen.

Un appel d’offres sera lancé « d’ici un mois » à l’attention de l’industrie spatiale, avec pour objectif de lancer de premiers services dès 2024 et d’atteindre un fonctionnement complet en 2027, a indiqué le commissaire européen chargé de l’Espace, Thierry Breton.

Baptisé « Iris² », ce premier réseau de satellites multi-orbitaux en Europe doit permettre aux Vingt-Sept de disposer de connexions sécurisées, notamment pour un usage militaire et y compris en cas d’incapacité des infrastructures terrestres, dans un contexte de menaces de cybersécurité accrues. (14 février 2023)

Cette compilation est une sélection éditoriale basée sur la couverture Europe de l’AFP. La responsabilité éditoriale de cette publication incombe à l’AFP. Elle est publiée le lundi et le jeudi.