Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.L’UE adopte l’impôt minimum de 15% sur les multinationales
Bruxelles – Les dirigeants des 27 pays membres de l’UE ont annoncé jeudi avoir approuvé la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, après la levée des blocages hongrois et polonais.
L’entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au 31 décembre 2023. L’unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission qui met en œuvre l’accord historique pour plus de justice fiscale, approuvé l’an dernier par près de 140 pays sous l’égide de l’OCDE.
Varsovie et Budapest avaient tour à tour bloqué ce dossier depuis le début de l’année pour obtenir la validation par l’UE de leurs plans de relance dotés de milliards d’euros de subventions.
Après s’être assurés un feu vert sur leurs plans de relance, les deux capitales ont finalement levé leurs réserves dans le cadre d’un compromis sur plusieurs dossiers, qui incluent aussi le déblocage de l’aide macro-financière de 18 milliards d’euros pour l’Ukraine en 2023. (15 décembre 2022)
Climat : accord dans l’UE sur une vaste réforme du marché carbone
Bruxelles – Fin des « droits à polluer » gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition… L’UE a trouvé dimanche un accord sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen.
A l’issue d’âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ.
Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.
Le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles. (18 décembre 2022)
L’UE et l’Azerbaïdjan lancent un projet de câble électrique contournant la Russie
Bucarest – L’Azerbaïdjan va fournir l’Union européenne (UE) en électricité grâce à un nouveau câble sous-marin, selon un accord signé samedi en Roumanie et visant à diversifier les ressources du bloc en raison de l’invasion russe de l’Ukraine.
« Nous avons décidé de tourner le dos aux énergies fossiles russes et de nous tourner vers nos partenaires énergétiques fiables », a expliqué à Bucarest la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen.
Le cadre financier et technique de l’accord n’est pas précisé dans le communiqué que le président roumain Klaus Iohannis a publié, en marge d’une rencontre entre les différents signataires.
Il prévoit l’ouverture du chantier en septembre 2023 pour une mise en service au plus tôt en 2029. Long de 1.195 km et quasi exclusivement immergé en Mer Noire, le câble doit relier l’Azerbaïdjan à la Hongrie en passant par la Géorgie et la Roumanie. (17 décembre 2022)
L’UE interdit les exportations de moteurs de drones vers la Russie
Bruxelles – L’Union européenne a interdit vendredi l’exportation de moteurs de drones vers la Russie et vers « tous les pays tiers » pouvant lui fournir ces éléments afin de priver le Kremlin de ces armes utilisées contre l’Ukraine.
Cette mesure est l’une des dispositions du 9e paquet de sanctions approuvé jeudi soir lors d’un sommet européen à Bruxelles entré en vigueur vendredi avec sa publication au Journal Officiel de l’UE.
Bruxelles empêche par ailleurs les ressortissants de l’UE d’occuper « des postes au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou entités détenues ou contrôlées par l’Etat russe et situées en Russie ».
Les sanctions ciblées concernent entre autres douze membres du gouvernement, 42 élus de la Douma, 77 militaires dont 30 membres de l’unité chargée de la planification des tirs de missiles et trois membres de la famille du président tchétchène Ramzan Kadyrov. (16 décembre 2022)
Le Kosovo présente sa demande de candidature à l’UE
Prague – Le Premier ministre du Kosovo Albin Kurti a remis jeudi à Prague la demande officielle de son pays d’obtention du statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne, lançant ainsi formellement un processus laborieux compliqué par les relations conflictuelles entre Pristina et Belgrade.
Albin Kurti a remis la demande à Mikulas Bek, ministre tchèque des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
« C’est un jour historique pour le peuple du Kosovo et un grand jour pour la démocratie en Europe », a déclaré M. Kurti à la presse.
« Le lettre dont je suis porteur contient les espoirs et les rêves de nos citoyens qui ont travaillé si dur pour arriver à ce jour », a-t-il ajouté.
Le document a été signé mercredi par M. Kurti, la présidente du Kosovo Vjosa Osmani et le président du parlement Glauk Konjufca.
(15 décembre 2022)
Cette compilation est une sélection éditoriale basée sur la couverture Europe de l’AFP. La responsabilité éditoriale de cette publication incombe à l’AFP. Elle est publiée le lundi et le jeudi.