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UE : des réfugiés syriens déboutés de leur demande d’indemnisation contre Frontex

Bruxelles – La justice européenne a rejeté mercredi une demande d’indemnisation introduite contre Frontex par une famille de Syriens, après leur refoulement de la Grèce vers la Turquie, jugeant que l’agence de garde-frontières de l’UE n’était pas responsable de leur préjudice.

C’est la première fois que la justice européenne se prononce sur une telle demande, alors que les pratiques de refoulements illégaux de migrants aux frontières extérieures de l’UE sont régulièrement dénoncées par des organisations internationales et rapportées dans les médias.

La famille, des Kurdes de Syrie et leurs quatre enfants en bas âge, résidant désormais en Irak, était arrivée en 2016 sur une île grecque.

Mais ils ont été renvoyés vers la Turquie dans un vol organisé conjointement par la Grèce et Frontex alors que leur demande d’asile n’avait pas encore été traitée, selon leurs avocats.

Ils réclamaient plus de 96.000 euros au titre du préjudice matériel subi, et 40.000 euros au titre du préjudice moral. (6 septembre 2023)

Concurrence : l’UE durcit les règles pour six géants de la tech

Bruxelles – Cinq géants américains du numérique – Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft – ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, seront soumis à de nouvelles règles de l’UE plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles, selon une liste dévoilée mercredi.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit modifier profondément les modèles économiques de ces mastodontes, accusés d’évincer la concurrence en abusant de leur position dominante. Cette législation ouvre un nouveau front entre l’UE et la big tech, avec de nouvelles batailles judiciaires en perspective.

La Commission a désigné au total 22 plateformes clé appartenant à ces six groupes : quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari).

A l’initiative du texte, les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton espèrent favoriser l’émergence de start-ups européennes et améliorer les services offerts aux consommateurs.

Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton s’adresse aux médias lors d’une conférence de presse au bureau de l’UE à San Francisco, en Californie, le 22 juin 2023. (Photo Josh Edelson / AFP)

La liste comprend également six services d’intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos Youtube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta. (6 septembre 2023)

Visas : l’UE pas tenue à des représailles vis-à-vis des Etats-Unis, selon la Cour de Justice

Bruxelles – L’UE n’est pas tenue à des représailles contre les Etats-Unis en matière de visas, selon une décision mardi de la Cour de Justice qui écarte toute obligation de réciprocité aux contraintes posées par les Etats-Unis à l’encontre de certains pays européens.

La Cour a établi dans une décision rendue publique mardi que la Commission européenne n’était nullement tenue à des représailles consistant à suspendre l’exemption de visas dont bénéficient les Américains, cette décision relevant de son pouvoir « discrétionnaire ».

Le tribunal a ainsi rejeté un argument présenté par le Parlement européen pour imposer une forme de réciprocité.

Les Etats-Unis dispensent de visa, pour des séjours de moins de 90 jours, tous les ressortissants de l’UE, à l’exception de ceux provenant de la Bulgarie, de Chypre et de Roumanie.

L’Union européenne dispense de son côté les ressortissants américains de visa lorsqu’ils se rendent en Europe pour des séjours de moins de 90 jours. (5 septembre 2023)

Grèce : manifestations contre les nouvelles cartes d’identité biométriques

Athènes – Des dignitaires chrétiens orthodoxes et des citoyens croyants ont protesté ces derniers jours en Grèce contre les nouvelles cartes d’identité biométriques évoquant surtout la présence sur ces documents « du chiffre 666 », « la marque de l’Antéchrist », selon eux.

Une manifestation est prévue dimanche 10 septembre dans le centre d’Athènes, sur la place Syntagma, après un appel sur les réseaux sociaux. Il y a deux jours, un rassemblement similaire avait eu lieu à Thessalonique, la deuxième ville de Grèce. 

« Résistez à la marque de l’Antéchrist. Non aux cartes d’identité électroniques, Non aux vaccins (contre le Covid-19 ndrl) », a déclaré sur sa page Facebook un moine orthodoxe suivi par des dizaines de milliers de personnes. 

Tout État membre de l’UE doit émettre d’ici à 2026 de nouvelles cartes d’identité avec un format de carte bancaire, comprenant des données biométriques, en vertu de ce texte adopté en 2019. En Grèce la procédure doit commencer le 25 septembre. (5 septembre 2023)

Géorgie : Macron apporte son « soutien » à la présidente pro-européenne, menacée de destitution

Paris – Emmanuel Macron a apporté mercredi un « soutien » appuyé à la présidente pro-occidentale de Géorgie Salomé Zourabichvili, menacée de destitution dans son pays, tout en appelant Tbilissi à « redoubler d’efforts » pour faire progresser ses perspectives européennes.

« Je veux ici lui dire tout mon soutien pour le combat courageux qu’elle mène, pour la démocratie, pour l’Etat de droit et pour ce qui est je crois l’avenir du peuple géorgien, c’est-à-dire véritablement cet ancrage européen », a déclaré le président français dans une vidéo postée sur X (anciennement Twitter) par son homologue en marge d’un entretien à Paris.

Le parti au pouvoir en Géorgie, Rêve géorgien, a entamé la semaine dernière une procédure de destitution de la présidente Zourabichvili, qui est une ancienne diplomate française, provoquant une énième crise politique dans ce pays aux relations complexes avec Moscou. (6 septembre 2023)

Cette compilation est une sélection éditoriale basée sur la couverture Europe de l’AFP. La responsabilité éditoriale de cette publication incombe à l’AFP. Elle est publiée le lundi et le jeudi.