Assurance et responsabilité : un vélo électrique n’est pas un véhicule à moteur, tranche la CJUE

Luxembourg – Un vélo électrique ne peut être considéré comme un véhicule à moteur et ne relève pas de l’obligation d’assurance imposée aux motos, voitures et camions, a tranché jeudi la justice européenne, saisie d’un litige sur les droits à indemnisation après un accident mortel.

« Un vélo à assistance électrique (VAE) ne relève pas de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs car il n’est pas actionné exclusivement par une force mécanique », a justifié la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un communiqué.

Comparés aux VAE, qui requièrent aussi l’usage de la force musculaire pour avancer, les véhicules mus uniquement par une force mécanique peuvent causer des dommages corporels ou matériels plus lourds car ils « peuvent rouler sensiblement plus vite », a souligné la CJUE.

La juridiction européenne établie à Luxembourg était interrogée par la Cour de cassation belge. Un cycliste qui circulait sur un VAE avait été happé par une voiture et grièvement blessé. Il était décédé quelques mois plus tard. 12 octobre 2023)

Glyphosate : pas d’accord des 27 sur la réautorisation, nouveau vote en novembre

Bruxelles – Les Vingt-Sept ont échoué à s’entendre vendredi sur la proposition de Bruxelles de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE, la France s’étant notamment abstenue, ce qui conduira à un nouveau vote courant novembre sur le sort de l’herbicide controversé.

La Commission européenne proposait de renouveler son feu vert jusqu’à décembre 2033 après le rapport d’un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire la substance.

Lors d’un vote à huis clos dans le cadre d’un comité technique, la majorité qualifiée requise pour valider le texte — soit 15 États sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne — n’a pas été atteinte, a annoncé l’exécutif européen.

Si nombre de pays du Sud et de l’Est soutiennent la réautorisation, l’Autriche et le Luxembourg avaient fait part de leur volonté de voter contre. La Belgique et les Pays-Bas avaient indiqué s’abstenir. L’Allemagne s’est également abstenue, tout comme la France, insatisfaite de la proposition de Bruxelles. (13 octobre 2023)

La confiance mutuelle UE-Chine « a été sapée », selon le chef de la diplomatie de l’UE

Pékin – Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a déploré vendredi à Pékin que la « confiance mutuelle » UE-Chine ait été « sapée » et a pointé les « difficultés » pour les entreprises étrangères d’accéder au marché chinois.

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell prononce un discours à l’université de Pékin, le 13 octobre 2023. (Photo Pedro PARDO / AFP)

L’Espagnol est arrivé jeudi en Chine pour défendre la stratégie européenne de « réduction des risques » avec Pékin, son principal partenaire commercial, ainsi que jeter les bases d’un sommet bilatéral cette année.

« La confiance est au cœur de toute relation humaine et (…) la confiance mutuelle a été sapée », a déclaré Josep Borrell lors d’un discours à la prestigieuse Université de Pékin.

« Nous devons nous efforcer de rétablir cette confiance. Elle ne reviendra pas par miracle », a-t-il ajouté.

Il a souligné que le déséquilibre commercial entre l’Union européenne et la Chine, qui est de 400 milliards d’euros, « n’est pas seulement quantitatif, mais aussi qualitatif ».

« Nous pensons que le problème n’est pas dû à une simple différence de productivité », a-t-il déclaré. (13 octobre 2023)

Les présidentes de la Commission et du Parlement européen se rendent vendredi en Israël

Bruxelles – Les présidentes de la Commission européenne Ursula von der Leyen et du Parlement européen Roberta Metsola doivent se rendre vendredi en Israël, pour exprimer la solidarité de l’UE après l’offensive sanglante du Hamas, ont annoncé leurs services jeudi soir.

Les deux dirigeantes vont « exprimer leur solidarité avec les victimes des attaques terroristes du Hamas et rencontrer les dirigeants israéliens », ont annoncé la Commission et le Parlement dans un communiqué, précisant que le « programme de la visite sera annoncé plus tard ».

En Israël, plus de 1.200 personnes ont été tuées, pour la plupart des civils, dans l’assaut déclenché samedi par le Hamas, qui a aussi enlevé 150 personnes, selon les autorités israéliennes. Côté palestinien, le bilan des bombardements menés par Israël a atteint jeudi plus de 1.400 morts, d’après les autorités de Gaza.

L’Union européenne et ses Etats membres ont condamné les attaques meurtrières du Hamas et reconnu le droit d’Israël à se défendre « en conformité avec le droit international ». (12 octobre 2023)

Après X et Meta, l’UE épingle TikTok sur la désinformation

Bruxelles – Bruxelles a mis en garde jeudi le réseau social chinois TikTok concernant la diffusion de « fausses informations » et de contenus violents ou « illégaux », après des avertissements similaires à Meta et X (ex-Twitter), dans le contexte des attaques du Hamas contre Israël.

« Votre plateforme est utilisée de façon intensive par des enfants et adolescents. Vous avez une obligation particulière de les protéger des contenus violents (…) qui semblent circuler largement sur votre plateforme sans dispositif de sécurité particulier », a écrit le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, dans une lettre au patron de TikTok, Shou Zi Chew, publiée sur les réseaux sociaux Bluesky et X.

« Nous avons reçu, de sources qualifiées, des rapports sur des contenus potentiellement illégaux circulant sur votre service en dépit d’alertes émises par les autorités compétentes », a-t-il souligné, donnant 24 heures au réseau social pour détailler son plan de bataille afin de mettre fin aux dérives.

TikTok est la propriété du groupe chinois ByteDance. (12 octobre 2023)

Cette compilation est une sélection éditoriale basée sur la couverture Europe de l’AFP. La responsabilité éditoriale de cette publication incombe à l’AFP.