L’identité numérique européenne sera un choix, pas une obligation

Le 8 novembre 2023, le Parlement et le Conseil européens se sont entendus sur le cadre légal visant la création d’un portefeuille d’identité numérique européen.

Si le projet à l’initiative de la Commission européenne soulève certaines craintes, il fait également l’objet de nombreuses contre-vérités sur les réseaux sociaux. Parmi celles-ci, certains internautes affirment que les citoyens qui refuseraient d’utiliser ce portefeuille seraient exclus de la société. Or le texte actuellement sur la table garantit le contraire.

Évaluation

La dernière mouture du texte sur laquelle le Conseil et le Parlement se sont mis d’accord convient que le portefeuille d’identité numérique sera utilisé sur une base strictement volontaire. Les députés ont obtenu des garanties contre les discrimination envers ceux qui refuseraient de l’adopter.

Faits

Proposé par la Commission européenne en juin 2021, le portefeuille d’identité numérique vise à sécuriser et faciliter les démarches administratives à travers une identité numérique reconnue dans toute l’UE.

A travers ce système, les Européens pourront rassembler un ensemble de documents dans leur smartphone (allant de leur carte d’identité à leur permis de conduire, en passant par diverses attestations officielles comme des prescriptions médicales) afin de s’identifier et d’accéder à divers services publics et privés.

Si ce portefeuille pourrait potentiellement être lié au projet d’euro numérique de la Banque centrale européenne, il n’est toutefois pas question à ce jour de l’associer à un quelconque quota carbone individuel, comme l’avancent certains internautes. On ne trouve aucune preuve soutenant ces spéculations.

Liberté de choix

Le recours au portefeuille numérique sera, en outre, strictement volontaire, assure le Parlement européen dans un communiqué publié le 8 novembre 2023.

« Au cours des négociations, les députés ont obtenu des dispositions pour protéger les droits des citoyens et favoriser un système numérique inclusif en évitant toute discrimination à l’égard de ceux qui choisissent de ne pas utiliser le portefeuille numérique », précise l’institution.

Ainsi, le texte « garantit que toute personne qui décide de ne pas utiliser le portefeuille dans une situation donnée ne peut se voir imposer un prix plus élevé ou être exclue de l’accès à un service ou à un bien », résume Epicenter Works, membre du collectif d’ONG EDRi (European Digital Rights), particulièrement attentif aux questions relatives à la protection des données personnelles.

Zones d’ombre

Depuis sa proposition par la Commission européenne, le portefeuille d’identité numérique fait couler beaucoup d’encre. Au centre des préoccupations : sa finalité et la confidentialité des données.

Sur les réseaux sociaux, de fausses informations avancent par ailleurs depuis des mois que l’adoption du portefeuille serait obligatoire.

Si le texte final négocié entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens dément ce dernier point et rassure sur d’autres, certaines dispositions demeurent cependant inquiétantes aux yeux d’ONG et d’experts. Parmi celles-ci figure notamment le manque de garde-fous empêchant les gouvernements de savoir tout ce que fait un utilisateur, selon le collectif EDRi.

Prochaines étapes

Avant de devenir loi, le texte doit encore être approuvé formellement par le Conseil et le Parlement. Il sera ensuite voté en séance plénière en février 2024.