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Bruxelles (ANSA) – Nouveau frein sur le Green deal. Plus de flexibilité, moins de bureaucratie et des délais plus longs : à la veille du sommet de l’UE où les politiques vertes et la compétitivité seront au centre du débat des dirigeants, la Commission européenne a présenté une révision « ciblée » du règlement sur la déforestation importée, assouplissant encore les obligations de reporting pour les petites et micro-entreprises.
Et en reportant encore les délais pour la mise en œuvre des nouvelles règles sur les importations de soja, de café et de cacao, matières premières liées à la destruction des forêts. Dans le même temps, du Parlement européen à Strasbourg est venu un autre signal de ralentissement : l’axe entre le PPE, les Conservateurs et l’extrême droite s’est à nouveau uni en faisant échouer un autre élément dédié aux zones forestières avec le rejet de la proposition – présentée en 2023 et soutenue par les Socialistes et les Libéraux – de créer un cadre commun de suivi.
La loi sur la déforestation avait déjà été reportée d’un an au nom de la simplification et devait entrer en vigueur fin 2025 pour les grandes entreprises et en juin 2026 pour les PME. Bruxelles avait anticipé ces dernières semaines vouloir proposer un report d’un an supplémentaire du règlement. Mais la nouvelle restriction se limite à reporter au 30 décembre 2026 l’application des règles uniquement pour les petites et micro-entreprises et à accorder une période de transition de six mois sans sanctions pour celles de taille moyenne et grande.
Si les délais restent sous contrôle, le véritable changement de cap concerne les obligations de reporting. La Commission propose en effet un allégement pour les petits et micro-opérateurs, y compris les agriculteurs et les opérateurs en aval qui s’occupent uniquement de transformer ou de revendre les produits sur le marché européen. Pour eux, il ne sera plus nécessaire de présenter des déclarations de conformité, mais une inscription simplifiée sur la plateforme informatique prévue par le règlement suffira.
L’obligation de diligence raisonnable complète restera en revanche à la charge des opérateurs en amont, c’est-à-dire de ceux qui introduisent en premier les produits sur le marché de l’UE. Et Bruxelles rappelle que pour être considérée comme « petite », une entreprise doit avoir moins de 50 employés et un chiffre d’affaires ne dépassant pas 18 millions d’euros (21 octobre).