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Bruxelles (dpa) – Les pays de l’UE veulent désormais lutter contre la corruption avec des normes minimales harmonisées. Pour la première fois, il doit ainsi être défini de manière uniforme et transversale dans les lois des pays de l’UE ce qui est considéré comme corruption et comment elle doit être sanctionnée, a indiqué le Conseil des États de l’UE après des négociations avec le Parlement européen. Les règles doivent s’appliquer aussi bien dans l’économie privée que dans l’administration publique. L’accord doit encore être formellement confirmé par le Parlement européen et par les États membres au sein du Conseil.
Seront considérés comme des actes de corruption punissables dans toute l’UE, par exemple, la corruption dans les secteurs public et privé, le détournement de fonds ainsi que l’entrave à la justice. Il doit également y avoir à l’avenir des normes uniformes pour le comportement dans les fonctions publiques.
Le niveau minimal des peines est également fixé
De plus, les nouvelles règles définissent comment les États nationaux doivent sanctionner les infractions liées à la corruption. Selon le communiqué, les auteurs risquent, en fonction de l’infraction, des peines de prison d’au moins trois à au moins cinq ans. Il doit également être défini de manière uniforme dans quels cas les titulaires de fonctions publiques reconnus coupables de corruption perdent leur poste.
Le montant des amendes infligées aux entreprises dans les affaires de corruption doit dépendre de leur chiffre d’affaires mondial total, selon le texte. Pour prévenir les infractions, chaque pays de l’UE doit mettre en place un centre de lutte contre la corruption. Les États membres doivent également recenser les professions et les secteurs particulièrement touchés par la corruption.
Un député européen salue l’accord, mais y voit aussi une occasion manquée
Le responsable politique des Verts et député européen Daniel Freund a déclaré qu’avec les nouvelles règles, l’UE empêchait certains États membres de simplement dépénaliser certains actes. « C’est précisément ce qui s’est déjà produit, par exemple, en Italie et en Hongrie », a expliqué le responsable politique. Dans le même temps, une occasion a été manquée, les États membres n’ayant pas été disposés à rendre publics à l’avenir le nombre de cas de corruption dans leurs pays, a ajouté Freund. (2 décembre)