Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Bruxelles – Hostiles à ce traité de libre-échange, environ 150 eurodéputés ont initié une démarche de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce scrutin, prévu le 21 janvier, nécessaire pour la poursuivre, est distinct du vote final du Parlement sur l’ensemble de l’accord, qui n’est pas attendu avant le mois de février au plus tôt.
Dans un hémicycle de 720 eurodéputés, si une majorité soutient la saisine de la CJUE, « cela aurait pour conséquence de geler le processus de ratification » au Parlement « au minimum six mois jusqu’à l’avis de la Cour », a assuré en novembre l’eurodéputé centriste français Pascal Canfin. L’issue du vote semble cependant incertaine.
Une application provisoire de l’accord est « possible » légalement, avant même la ratification du Parlement européen, a indiqué Bruxelles lundi, mais la décision n’est pas tranchée à ce stade.
« Le traité autorise cette possibilité » d’une application provisoire, a mentionné Olof Gill, un porte-parole de la Commission européenne. (14 janvier 2026)
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