Prouza : Les associations d’entreprises n’ont pas la possibilité auprès des autorités de formuler des remarques sur la législation de l’UE

Praha – Alors que, pour les lois tchèques, les associations d’entreprises sont un lieu de consultation obligatoire, lors de la négociation de la législation européenne elles n’ont pas, auprès des autorités tchèques, la possibilité d’exprimer leurs remarques et leurs opinions. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui à la conférence de l’Asociace pro mezinárodní otázky, qui s’est concentrée sur la charge bureaucratique excessive née de la transposition des réglementations européennes, le président du Svaz obchodu a cestovního ruchu ČR Tomáš Prouza.

Selon lui, la réticence des fonctionnaires à discuter des positions nationales est en totale contradiction avec la manière dont cela fonctionne dans la plupart des pays de l’UE. « À part quelques rares exceptions, la politique tchèque ne s’intéresse pas à l’Europe. Lors de la négociation de la législation européenne, le fonctionnaire tchèque ne souhaite pas entendre les avis et informations du monde des affaires tchèque, ce qui affaiblit considérablement les capacités de négociation de la Tchéquie », a notamment déclaré Prouza. Selon lui, la Hospodářská komora ČR (HK) a répertorié en interne 441 obligations qui pourraient être supprimées et les a envoyées aux ministères. « En quatre ans, moins d’un quart d’entre elles ont pu être imposées, et ce face à une résistance brutale des fonctionnaires », a-t-il remarqué.

Le soi-disant gold plating est, selon l’eurodéputé Jana Farského (STAN), la situation dans laquelle l’État, lors de la transposition des règles européennes, ajoute ses propres obligations supplémentaires, interdictions ou bureaucratie que l’UE n’exige absolument pas. « Le gold plating est problématique pour les entrepreneurs, les citoyens et pour notre relation avec l’UE. Il la déforme en ce sens que nombre des réglementations que nous inventons chez nous, nous les rejetons sur l’Europe en prétendant qu’elle nous les a imposées », a déclaré Farský à ČTK. La plupart des pays de l’Union ont déjà adopté des mesures pour réduire le gold plating, a indiqué Farský à propos de l’étude de l’association.

Prouza est convaincu que la débureaucratisation doit être lancée par l’État par le haut, c’est-à-dire sur instruction du Premier ministre à l’égard des ministres, qui doivent ensuite avoir le courage de faire adopter par leurs fonctionnaires les changements et l’allègement de l’ensemble du système. Mais la plupart des ministres, selon lui, ne l’ont pas trouvé par le passé. Non seulement Prouza, mais aussi d’autres participants au débat de panel d’aujourd’hui pensent que le fonctionnaire tchèque veut se rendre agréable à Bruxelles et transpose avec acharnement les règlements européens dans le système tchèque bien plus qu’il ne serait nécessaire. « Pour le fonctionnaire tchèque, les félicitations de son collègue bruxellois sont plus importantes qu’un réglage raisonnable des règles au profit du monde des affaires tchèque », a ajouté Prouza. (5 décembre)